2. Proposer un amendement clef en main, le député n’ayant qu’à mentionner son nom. Merci les producteurs.
3. Pointer un doigt accusateur vers le député qui aurait le malheur de réclamer un peu de transparence
4. Inviter au passage les artistes de son département à jouer de la bombarde dans les oreilles de ce parlementaire-ennemi-de-la-creation
5. Appeler Roselyne
6. Remercier Roselyne
7. Lancer un appel. Disons des « 1661 artistes ». Appuyer sur le bouton « AFP » pour bien irriguer l’ensemble des rédactions
8. Y écrire des bêtisounettes, mais comme personne ne comprend vraiment bien ce dispositif, se dire que cela passera crème.
9. Après s’être occupé de @ebothorel, ne pas oublier @cedric_o, secrétaire d’Etat qui a eu le malheur de penser que ponctionner l’économie solidaire, le reconditionnement, etc. n’était pas très opportun. Quelle indignité !
10. Ne pas hésiter à CC le Président de la République
11. Brancher la prise Jack
12. Soutenir que le reconditionné doit financer la culture, sinon on « oppose » ce deux secteurs, ce qui est inacceptable. (🤔)
13. Justifier l’assujettissement du reconditionné (la perception) par le sort d’une partie des sommes (la répartition), ne pas entrer dans les détails
14. Continuer le bruit médiatique jusqu’à faire plier les députés en séance, malgré le vote à l’unanimité en commission Développement Durable de cet article assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
15. Pendant ce temps, poursuivre l’extension de la redevance avec pour cibles, cette fois : les PC fixes et portables, et les disques durs nus. Ne pas le claironner dans « l’appel des 1661 »
Point historique avant tout : la « bataille » a d’abord été ouverte fin 2020/début 2021 à l’initiative des sociétés de gestion co, qui ont réclamé des millions d’euros à plusieurs reconditionneurs, trainés devant les tribunaux.
Pour la plupart, ces sociétés ignoraient ce qu’était cette redevance. Elles l’ont découvert avec l’assignation. Et pour cause, les seuls produits assujettis étaient et sont jusqu’à preuve du contraire, les neufs.
Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support.
Séchez vos larmes, @fandoetlis.
- 2020 : 273 M€ de copie privée collectée, année de crise sanitaire.
- 2021 : après le reconditionné, vous préparez déjà l’assujettissement des PC fixes et portables et disques durs nus
- 2011-2021 : vous n’avez remboursez que des miettes aux pros
Le reconditionné, c’est pas seulement le numérique, votre puits de pétrole.
C’est aussi la préservation du pouvoir d’achat (pour aller au ciné ou à des concerts… ou manger) et un geste écologique. Autres « farouches ennemis des créateurs » ?
Rappelez vous aussi que vous tenez compte du steam ripping pour gonfler les pratiques des copies qui servent à augmenter d’autant les barèmes de perception.
Copie France vient d’adresser cette lettre aux députés, qui dans quelques jours décideront si les supports reconditionnés (tablettes, smartphones, etc) doivent ou non subir cette ponction. [thread] 1/n
Elle justifie cette collecte par la crise sanitaire,sans rappeler qu’en 2020, elle a collecté 273 millions d’euros. (Doc non publié, mais que j’ai obtenu)
Elle vante aussi le caractère vertueux de ce prélèvement : 25% des sommes collectées servent à financer
- festivals
- Et depuis la crise, un fonds de secours artistes auteurs éditeurs et producteurs (sans open data)
Dire "rémunération" c'est détourner les mots de leur sens. Le droit européen (+CJUE), qui encadre cette ponction, parle de "compensation équitable", destinée à compenser un préjudice : la liberté pour chacun de réaliser des copies.
En outre, cette redevance, qui vient compenser un préjudice, est déterminée via des études d'usages, payées par les ayants droit au sein d'une commission où ils sont en force.
Sachant que cette redevance #copieprivee tapera aussi sur les téléphones reconditionnés achetés par des médecins, labos, artisans, agriculteurs, etc. pour leurs besoins pro alors que le droit EU nous dit que seules les personnes physiques, pour leurs usages privés, doivent payer.
C'est toujours piquant de relever qu'un téléphone neuf >64Go acheté par e.x par une infirmière libérale est par principe soumis à 14 euros de redevance pour financer la Culture. Demain, même ponction si notre infirmière achète un smartphone cette fois reconditionné.
Et sachez que sur ces 64 Go, une partie est évidemment occupée par le système d'exploitation.
Cette surface inutilisable pour copier des œuvres (musiques, films, photos protégées...) est aussi frappée, puisque le barème est déterminé selon la capacité placardée sur l'emballage