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30 May, 5 tweets, 3 min read
lejdd.fr/Societe/goldma… 🤔
🤔
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« 1 661 artistes » dixit le JDD
Et dans la liste :
114 « directeur »(s)
23 « administrateur »(s)
74 « président »(s)

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marc rees Profile picture
31 May
Manuel de lobbying culturel [thread]

#copieprivee
1. Écrire à l’ensemble des députés
2. Proposer un amendement clef en main, le député n’ayant qu’à mentionner son nom. Merci les producteurs.
Read 16 tweets
marc rees Profile picture
30 May
#copieprivee Tellement à dire sur cette tribune.

lejdd.fr/Societe/goldma…

Quelques éléments, pour toi @Zazieonline @GIMS @M_Chedid @sirki et tous les autres.
Point historique avant tout : la « bataille » a d’abord été ouverte fin 2020/début 2021 à l’initiative des sociétés de gestion co, qui ont réclamé des millions d’euros à plusieurs reconditionneurs, trainés devant les tribunaux.

mon actu d’alors :
nextinpact.com/article/30288/…

Cf :
Pour la plupart, ces sociétés ignoraient ce qu’était cette redevance. Elles l’ont découvert avec l’assignation. Et pour cause, les seuls produits assujettis étaient et sont jusqu’à preuve du contraire, les neufs.
Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support.
Read 26 tweets
marc rees Profile picture
28 May
Séchez vos larmes, @fandoetlis.
- 2020 : 273 M€ de copie privée collectée, année de crise sanitaire.
- 2021 : après le reconditionné, vous préparez déjà l’assujettissement des PC fixes et portables et disques durs nus
- 2011-2021 : vous n’avez remboursez que des miettes aux pros
Le reconditionné, c’est pas seulement le numérique, votre puits de pétrole.

C’est aussi la préservation du pouvoir d’achat (pour aller au ciné ou à des concerts… ou manger) et un geste écologique. Autres « farouches ennemis des créateurs » ?
Rappelez vous aussi que vous tenez compte du steam ripping pour gonfler les pratiques des copies qui servent à augmenter d’autant les barèmes de perception.
Read 7 tweets
marc rees Profile picture
21 May
Copie France vient d’adresser cette lettre aux députés, qui dans quelques jours décideront si les supports reconditionnés (tablettes, smartphones, etc) doivent ou non subir cette ponction. [thread] 1/n
Elle justifie cette collecte par la crise sanitaire,sans rappeler qu’en 2020, elle a collecté 273 millions d’euros. (Doc non publié, mais que j’ai obtenu)
Elle vante aussi le caractère vertueux de ce prélèvement : 25% des sommes collectées servent à financer
- festivals
- Et depuis la crise, un fonds de secours artistes auteurs éditeurs et producteurs (sans open data)

J’ajoute à la liste : le lobbying (cf aidecreations.org)
Read 22 tweets
marc rees Profile picture
19 May
Dire "rémunération" c'est détourner les mots de leur sens. Le droit européen (+CJUE), qui encadre cette ponction, parle de "compensation équitable", destinée à compenser un préjudice : la liberté pour chacun de réaliser des copies.

C'est une indemnisation, pas une rémunération.
En outre, cette redevance, qui vient compenser un préjudice, est déterminée via des études d'usages, payées par les ayants droit au sein d'une commission où ils sont en force.

Dans le code :
legifrance.gouv.fr/codes/article_…
En image : Image
Voilà à propos quelques pages de l'étude d'usages Smartphones, que j'avais obtenue via procédure CADA
nextinpact.com/article/29932/…

.... et qui va servir de base de calcul au barème
"Smartphones Reconditionnés" :

(cf : cdn2.nextinpact.com/medias/cahier-…) ImageImageImageImage
Read 4 tweets
marc rees Profile picture
19 May
Sachant que cette redevance #copieprivee tapera aussi sur les téléphones reconditionnés achetés par des médecins, labos, artisans, agriculteurs, etc. pour leurs besoins pro alors que le droit EU nous dit que seules les personnes physiques, pour leurs usages privés, doivent payer. Image
C'est toujours piquant de relever qu'un téléphone neuf >64Go acheté par e.x par une infirmière libérale est par principe soumis à 14 euros de redevance pour financer la Culture. Demain, même ponction si notre infirmière achète un smartphone cette fois reconditionné. Image
Et sachez que sur ces 64 Go, une partie est évidemment occupée par le système d'exploitation.

Cette surface inutilisable pour copier des œuvres (musiques, films, photos protégées...) est aussi frappée, puisque le barème est déterminé selon la capacité placardée sur l'emballage
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