Thread by @SlKillian

#conseilconstitutionnel: Filtrer le moustique pour laisser passer le chameau.
Un thread 1/3 (Intro) ⤵️

1. Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution la loi du 5 août 2021 relative à la crise sanitaire. Tout le monde s'y attendait. Le gvt en était tellement certain que certains ministres, parmi les plus grossiers, parlaient déjà d'hypothèses. Formalité donc.

2. Formellement, le Conseil censure une partie du texte. Il déclare la non-conformité partielle, et, fichtre, émet des "réserves d'intreprétation".

3. La technique des réserves est commune et permet au C.C de valider un texte dans un sens particulier, seule interprétation conforme à la constitution, sans se risquer à censure le texte entier. Pratique, quand elles ont la moindre portée. Ici il s'agit juste de cotillons.

4. Ex: La réserve du considérant 54 rappelle que le contrôle d'un certificat doit se faire en excluant toute discrimination entre les personnes. Dans l'Aile de Montpensier, l'Amirauté des Evidences règne désormais, ne reste plus qu'à trembler devant ses truismes.

5. Toutefois la réserve apporte une précision qui risque de faire couler bcp d'encres et de sueur de restaurateur: le contrôle des documents sanitaires ne peut se faire que par les forces de l'ordre et les exploitants de ces lieux. Grosse question: quid des bénévoles et salariés?

6. Notamment, ceux recrutés spécifiquement pour cela. S'ils ne sont pas exclus, la réserve ne sert à rien. Aucun passant ne viendra contrôler un document sanitaire pour le plaisir.

7. Pour revenir sur les "censures", la plus remarquable tient à la mise en isolement forcée des malades du COVID. La censure tombe au motif que l'autorité admin, en n'ayant pas à évaluer la situation personnelles de la personne, ne pourrait infliger qu'une peine privative de ...

8. ... liberté disproportionnée. Le Conseil se livre à un contrôle de proportionnalité qu'il refuse pour le reste des dispositions. Alors que, c'était probablement la mesure la plus censée parce que la plus efficace pour lutter contre la propagation du virus: isoler les malades.

9. Du reste, que dire? 125 considérants. 125. Pour ne dire que peu, sinon valider la constitutionnalité de dispositions sous de lourds enjeux politique par une motivation rachitique.

10. Le 125e est d'ailleurs symptomatique: le Conseil déclare ne soulever d'office aucun autre motif d'inconstitutionnalité. Alors qu'il se permet de le faire à discrétion. Signe qu'il n'avait de toute manière pas l'intention de conduire un contrôle approfondi et de laisser passer

11. Quelle ligne de conduite pour le Conseil ici? Que la constitution ne lui donne pas un pouvoir d'appréciation et de décision similaire à celui du Parlement. Ce qui lui permet de botter en touche. Si cette affirmation n'a rien qui puisse choquer...

12. Le Conseil se permet largement de le faire en d'autres circonstances. Car si, en bref, il présente à demi-mots toute autre décision comme relevant de l'opportunité, hors du droit donc, de quoi relevait la décision de 71 liberté d'association ou celle de 88 sur la Nlle Calé?

13. En résumé: une décision bavarde, peu motivée, se refusant à user des outils que le C.C s'est lui même forgé ( proportionnalité, balance avantages/coûts...). Le juge, comme toujours, se retire de l'horizon politique dès qu'il est à son désavantage. Devant le gvt paniqué,

14. se trouve le juge timoré. On se renvoit le frankenstein que l'on a pondu, sans plus savoir qu'en faire, sinon le laisser en vie, parce que, "as always, there is no alternative".
Le phrase préférée d'un monde à l'agonie dépourvu d'imagination politique.

15. Ce thread d'introduction est terminé. Je reviendrai vers vous plus tard pour deux autres fils, le premier sur une analyse du coeur de la décision, le second sur les leçons politiques qu'il est possible d'en tirer.
#conseilconstitutionnel
#PassSanitaire
#PassDeLaHonte

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