🔴 #AUSTRALIE 🇦🇺 : Plus de 33 000 amendes #COVID19 ont été retirées après que le gouvernement ait admis qu'elles n'étaient pas valables. Enfin, un peu de justice.
Un élément clé de la réponse du gouvernement du NSW (New South Wales, Australie) à l'affaire COVID-19 a été 🔽
Un élément clé de la réponse du gouvernement du NSW (New South Wales, Australie) à l'affaire COVID-19 a été 🔽
2.
torpillé : la moitié des amendes émises en vertu d'ordonnances d'urgence seront annulées et l'État devra rembourser l'autre moitié, rapporte Amp.
Le gouvernement de l'État a admis devant le tribunal que certaines amendes n'étaient pas valables, et Revenue NSW a annoncé 🔽
torpillé : la moitié des amendes émises en vertu d'ordonnances d'urgence seront annulées et l'État devra rembourser l'autre moitié, rapporte Amp.
Le gouvernement de l'État a admis devant le tribunal que certaines amendes n'étaient pas valables, et Revenue NSW a annoncé 🔽
3.
mardi que 33 121 des 62 138 amendes émises depuis le début de la pandémie seraient retirées. Si les amendes ont déjà été payées, elles seront remboursées et les mesures d'exécution cesseront.
Cette décision fait suite à une affaire test devant la Cour suprême de New South 🔽
mardi que 33 121 des 62 138 amendes émises depuis le début de la pandémie seraient retirées. Si les amendes ont déjà été payées, elles seront remboursées et les mesures d'exécution cesseront.
Cette décision fait suite à une affaire test devant la Cour suprême de New South 🔽
4.
Wales, qui a jugé que deux amendes émises pendant les fermetures de 2021 n'étaient pas valables parce qu'elles ne décrivaient pas correctement l'infraction présumée, comme l'exige la loi sur les amendes.
Le nombre d’amendes a augmenté lorsque le nombre de cas de COVID-19 a 🔽
Wales, qui a jugé que deux amendes émises pendant les fermetures de 2021 n'étaient pas valables parce qu'elles ne décrivaient pas correctement l'infraction présumée, comme l'exige la loi sur les amendes.
Le nombre d’amendes a augmenté lorsque le nombre de cas de COVID-19 a 🔽
5.
fortement augmenté au milieu de l'année 2021 et que de grandes parties de Sydney ont été mises en quarantaine. Selon les chiffres précédents de Revenue NSW, la police a émis plus d'amendes #COVID-19 en un seul mois, août 2021, qu'au cours des 17 mois précédents réunis - 🔽
fortement augmenté au milieu de l'année 2021 et que de grandes parties de Sydney ont été mises en quarantaine. Selon les chiffres précédents de Revenue NSW, la police a émis plus d'amendes #COVID-19 en un seul mois, août 2021, qu'au cours des 17 mois précédents réunis - 🔽
6.
25 687 amendes, pour une valeur de 23,9 millions de dollars.
Un avocat de la Commission d'administration des amendes a admis devant le tribunal mardi que les amendes n'étaient pas valables pour cette raison. Revenue NSW a annoncé l'annulation des amendes peu de temps après.🔽
25 687 amendes, pour une valeur de 23,9 millions de dollars.
Un avocat de la Commission d'administration des amendes a admis devant le tribunal mardi que les amendes n'étaient pas valables pour cette raison. Revenue NSW a annoncé l'annulation des amendes peu de temps après.🔽
7.
Samantha Lee, avocate principale par intérim au Redfern Legal Centre, qui a traité l'affaire, a déclaré qu'il s'agissait d'un "jour extraordinaire pour les habitants de la Nouvelle-Galles du Sud". Elle a déclaré que cette affaire était le dernier recours après que ses 🔽
Samantha Lee, avocate principale par intérim au Redfern Legal Centre, qui a traité l'affaire, a déclaré qu'il s'agissait d'un "jour extraordinaire pour les habitants de la Nouvelle-Galles du Sud". Elle a déclaré que cette affaire était le dernier recours après que ses 🔽
8.
clients aient "essayé toutes les options" pour obtenir l'annulation des amendes.
"Cette affaire a créé un précédent selon lequel toutes ces amendes sont invalides et n'auraient jamais dû être émises", a-t-elle déclaré. "Ce qui s'est passé aujourd'hui est de la pure justice 🔽
clients aient "essayé toutes les options" pour obtenir l'annulation des amendes.
"Cette affaire a créé un précédent selon lequel toutes ces amendes sont invalides et n'auraient jamais dû être émises", a-t-elle déclaré. "Ce qui s'est passé aujourd'hui est de la pure justice 🔽
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et, en effet, c'est une affaire pour le peuple".
et, en effet, c'est une affaire pour le peuple".
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