Thread by @vbenard

Si on prend le temps d'étudier le compte général de l'état 2016, on peut y trouver plein de trucs passionnants.
performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performa…

Pour aujourd'hui, je vais me contenter d'un point: (thread)

Vous noterez que le produit de l'impôt sur le revenu est de 73 Mds et que les transferts aux collectivités sont de 68 Mds. En gros, kif kif.

Et si vous étudiez les stats du fisc, vous constaterez que le produit de l'IR est, en gros, entre 6 et 7% des sommes déclarées, et environ 9% des sommes déclarées et considérées comme imposables.

L'Etat aurait donc tout à gagner à abandonner l'IR, à ne plus rien transmettre aux CL, et à instaurer pour les CL une flat tax locale de 9% sans niche fiscale autre qu'une grosse exemption forfaitaire par enfants à charge.

Mieux encore: on pourrait supprimer la TH, la TF, et les "impôts locaux de production" (CVAE et CFE), en faisant monter le taux de la Flat Tax quelque part vers 16%.

Et encore, peut être moins que 16%, car la réponse de l'économie (vous et moi) à un tel changement d'incitations est non calculable. En effet...

Là où aujourd'hui, les gens dépensent des trésors d'inventivité pour éviter, légalement ou pas, un impôt marginal élevé mais truffé de niches fiscales, beaucoup choisiraient de payer 16% sans niche et sans se faire ch...

(Side effect: Tous les pays qui ont adopté une Flat Tax ont constaté une hausse considérable du civisme fiscal, ce qui est bon non seulement pour les rentrées d'impôt sur le revenu, mais aussi pour les autres impôts: TVA principalement).

Bref, avantages:
- Responsabilisation des collectivités locales: elles ne dépendent plus de transferts de l'état, mais dépensent ce qu'elles encaissent.
- Les maires ne sont plus des chasseurs de subvention (à condition de régler certaines choses entre CL, une autre fois...)

- Impôt lisible pour les contribuables.
- Possibilité de mettre en concurrence les CL sur le taux, facile de comparer une commune à 17% et une autre à 12%
- Possibilité d'aller voir un maire qui augmente trop les impôts (alors qu'un ministre des finances...)

- Plus de psychodrame entre état et Elus Locaux sur "la baisse des dotations". C'est @flavienneuvy qui serait content, non ?
- Le problème de la "péréquation" cher à @AurelieDrvn réglable par augmentation du taux, mais évidemment...

... avec un gros risque politique et donc une forte obligation de résultat pour les élus qui s'y risqueraient.

Voilà les grandes lignes. Bien sûr, un thread twitter ne peut entrer dans toutes les arcanes de détail qu'il faut régler, ...

Notamment le foutoir actuel entre niveaux de collectivités locales, qui, s'il restait à l'identique, rendrait ce type de réforme problématique. Mais vous voyez l'idée.
Sur ce, Joyeux Noël !