Thread by @PJanuel

Je vous vois débattre des taux de réduits de TVA.
La liste des produits actuellement concernés : legifrance.gouv.fr/affichCode.do;…
Lisez-là, c'est n'importe quoi. Un inventaire à la Prévert, une somme de lobbying qui ont un jour réussi :

- presque tous les produits alimentaires sont à 5,5%. Sauf le chocolat, la confiserie, le caviar, la margarine. Pourquoi la margarine à 20% et le beurre à 5,5% ? Parce que dans les débats de la loi de finances de 1961 on a voulu satisfaire le lobby de l'élevage, alors en crise

- Les chocolats et produits composés contenant chocolat ou cacao sont à 20%. "Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 %"
Une règle simple comme le montre ce tableau...

- Fin 2017, le lobbying des parcs animaliers a réussi à revenir à 5,5%. Les députés ont longtemps été contraire. Mais comme Brigitte Macron est devenu marraine d'un panda, cela a emporté la décision. Par contre les parcs d'attraction restent à 10%

- le spectacle et le livre sont à 5,5%. Mais achetez un disque, il est à 20%. Cela montre la puissance relative des différents lobbys au ministère de la culture.

- Partout en France, votre apéro en terrasse est taxé à 20 %. Partout... sauf en Corse où il a 10%. Je n'ai toujours pas compris au nom de quoi...

Contrairement à ce que l'on dit il n'y a pas de taux pour des produits de première nécessité. Les justifications pour un taux réduit (car oui, il y a le taux à 2,1%, à 5,5%, à 10%,) sont très différentes :

- Parfois c'est parce que c'est un produit de base (alimentaire). Mais le foie gras est à 5,5%
- Parfois c'est pour développer le secteur (souvenez la tva sur la restauration)
- Parfois c'est pour éviter la vente au black (bois de chauffage)

La notion de produit de première nécessité est floue. Elle dépend beaucoup des personnes.
Et dans toutes les catégories de produits, on trouve des versions de base et des versions luxe.
A quel moment un vêtement quitterait la première nécessité? Parce que Chanel fait du vêtement.

Surtout que les effets d'une baisse de TVA peuvent être limités. Les producteurs ont l'habitude de prendre la baisse et ne pas la rendre.
Surtout dans des marchés où les gens achètent en fonction de leurs habitudes plus que du prix. Souvenez vous la restauration...

Quel impact de baisse de la TVA sur les serviettes hygiéniques (55 millions d’euros) à 5,5% en 2015 ?
Procter & Gamble (Always, Tampax) peut remercier Sophia Ariam qui grace à une chronique sur ces "gros lourdaux des députés mysogines" a obtenu la baisse

Pourtant les autres produits d'hygiènes, qui sont parfois indispensables (PQ, savon, couches pour bébés ou pour incontinence) sont restés à 20%.
Cette baisse avait sa légitimité. Mais personne n'a pensé à mettre les industriels sous pression et à mesurer l'impact...

Chaque année, les débats sur les taux réduits de TVA à l'Assemblée sont un cirque, où chaque lobby essaie d'éviter de payer sa part des 150 milliards que cet impôt nous rapporte, et où le Ministre des finances tente d'éviter ces assauts.
L'an dernier : parlements.blog.lemonde.fr/2017/10/26/un-…

Pas de problème pour revoir les différents taux :
A condition d'avoir des règles claires
D'avoir conscience que plus l'assiette est large, plus elle profite à tous et évite les effets d'aubaine
De mettre sous pression les gagnants pour qu'ils rendent l'argent aux consommateurs