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@apiquard On rentre dans le vif du sujet et c’est sain qu’il y ait un débat. Par exemple sur l’accès aux informations du régulé par le régulateur, celui-ci ne peut être en effet absolu. Dans les télécoms par exemple on doit motiver certaines demandes d’infomations au regard ... (1)
@apiquard ... des objectifs de régulation poursuivi et de manière proportionnée (on ne peut pas demander la liste des employés si c’est pour régler un problème d’interconnexion par exemple). Autre exemple celui du montant de la sanction, c’est évidemment essentiel qu’il soit ... (2)
@apiquard ... dissuasif car ce sont des acteurs de très grande taille et donc il faut un plafond élevé ; mais en pratique le montant de la sanction doit être justifié et proportionné au dommage causé, ce qui fait par exemple qu’en droit de la concurrence les sanctions imposées ... (3)
@apiquard ... sont souvent élevés en euros mais raisonnables en % du chiffre d’affaires mondial car le dommage est localisé dans un ou quelques pays. Enfin il y a la question du retrait des contenus en 24h qui tient quant à elle à la nature même de la régulation ; dès lors que la ... (4)
@apiquard ... logique de la régulation est de mettre sous pression la plateforme pour qu’elle gère les contenus, la logique serait que le régulateur concentre son énergie évaluer les résultats régulièrement de manière macro, plutôt que de devoir se prononcer au cas par cas ... (5)
@apiquard ... pour savoir si tel message est « manifestement » problématique ou pas. C’est vraiment un changement de paradigme que propose le rapport de la mission d’expérimentation et il n’est pas évident de faire cohabiter les deux logiques dans les mains d’un même régulateur (fin)
