Thread by @vvantighem

#Balkany : Bonjour ! De retour au TGI pour la suite du procès Balkany pour les plaidoiries de la défense. En attendant, la sécurité est déjà obligée de réguler la longue file d’attente...

#Balkany : Cela donne lieu à quelques discussions surprenantes à l'accueil du tribunal. Exemples :
- Par quel ascenseur faut-il grimper pour avoir une bonne place ?
- Et [le procès] France Telecom... C'est bien aussi ? Il y a du monde ?
#TourismeJudiciaire

#Balkany : Entendu dans la file d'attente : "Trop cool ! On va pouvoir entendre Dupond Moretti !!!" Alors, en fait, non... EDM doit plaider mercredi.
Ce lundi, on attend les plaidoiries des avocats d'Isabelle Balkany (Pierre-Olivier Sur) et d'Alexandre Balkany (Emmanuel Moulin).

#Balkany : Pour être complet, sachez qu’avec « une certaine indulgence », le parquet a requis, jeudi, une amende de 100.000 euros à l’encontre d’Alexandre Balkany. Soit le montant de la caution qu’il a déjà versée.

#Balkany : A l'encontre d'Isabelle Balkany qui a « reconnu une faute fiscale », quatre ans de prison avec sursis et une amende de 500.000 euros ont été requis. Ainsi que la confiscation de la villa de Marrakech, de la villa Pamplemousse et du moulin de Giverny.

#Balkany : Pour retrouver l'ensemble des réquisitions du parquet national financier, je vous renvoie vers le compte-rendu de l'audience de jeudi. =>
20minutes.fr/justice/253927…

#Balkany : Alors que l'on vient de modifier la courbe de la file d'attente pour éviter qu'elle ne bloque l'escalator, je dois aussi vous rappeler que l'Etat, par la voix de Me Normand-Bodard, a réclamé un million d'euros de dommages et intérêts dans cette affaire.

#Balkany : Certains ont estimé que ce million de dommages et intérêts réclamé par l'Etat était "peu". Il faut préciser que c'est sans compter l'amende éventuelle, le redressement fiscal et le montant des biens confisqués. #PrécisionImportante

#Balkany : Alors qu'on fait rentrer le public dans la salle d'audience. « Serrez vous au maximum. Dix par banc, s’il vous plaît Messieurs, dames... » La policière fait office d'ouvreuse pour le moment.

#Balkany : L'audience est reprise. Le président Blanchet commence par rendre hommage à Magalie Tabareau, une des présidentes de cour d'assises des Yvelines, qui a été agressée chez elle, ce lundi matin. Elle a reçu un tir de flashball dans l’œil, à bout portant.

#Balkany : C'est donc maintenant Me Pierre-Olivier Sur qui a « l’honneur » de commencer à prendre la parole pour la défense. Il va plaider pour Isabelle Balkany et commence par paraphraser Thierry Lévy, un ancien brillant avocat.

#Balkany : L'avocat commence par expliquer qu'il ne veut pas se concentrer
sur « des chiffres et du droit mais des impressions fortes. Trois impressions fortes d’audience qu’on n’oubliera jamais. »

#Balkany : Première impression :
« D’abord, le climat de vindicte. Pas dans la salle. Mais dehors. Sur les réseaux sociaux. (...) Jusque dans l'ascenseur de ce palais »

#Balkany : « Bien sûr, juger, c’est rappeler une exemplarité. Mais il ne faut pas confondre l’exemple qui est vertueux du symbole qui est dangereux. Le symbole, c’est transformer un patronyme en quelque chose qu’on déteste. »

#Balkany : « Isabelle Balkany a craqué. Je n’avais pas vu de tel climat d’audience depuis 1992 où je plaidais l’affaire du sang contaminé. »

#Balkany : La deuxième impression, c'est ;
« Isabelle Balkany absente mais représentée. Elle a toujours voulu venir. Que n’ai-je entendu ? Elle n’a pas pu venir mais on la voit ! On l’a entendue ! On l’a ressentie ! On sait combien elle plaide coupable ! »

#Balkany : « Isabelle Balkany : c’est une souffrance, un cœur qui bat, des valeurs… Et aussi le courage de dire : ‘J’ai commis des fautes’. »

#Balkany : « La troisième impression, c’est que cette procédure est franchement bizarre. Tout part d’une dénonciation dans le cadre de la procédure Karachi à laquelle nous n’avons pas accès. »

#Balkany : « Et ce qui m’est désagréable, c’est que tout part d’une dénonciation de Didier Schuller ! »

#Balkany : L'avocat a donc volontairement choisi de ne pas évoquer le fond du dossier mais juste ses impressions. Son collaborateur devrait, ensuite, s'occuper de la technique. Pour l'instant, Pierre-Olivier Sur parle de Shakespeare...

#Balkany : Et de citer Hamlet : « Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark... » Et pour lui, le « Danemark » ne correspond pas vraiment Levallois-Perret mais bien la procédure qu'il dénonce aujourd'hui.

#Balkany : Et l'avocat poursuit en disant que tout cela est très vieux et que tout cela a débuté de « façon très douteuse ».
1986, c'est le moulin de Giverny : Mitterrand était dans son 1er mandat.
1995, c'est la villa Pamplemousse : cela remonte à 24 ans.

#Balkany : Pierre-Olivier Sur résume le fond de sa pensée. « La jurisprudence est constante : l’ancienneté amoindrit la peine. »

#Balkany : Pierre-Olivier Sur rappelle (encore et encore) que sa cliente aurait voulu être présente lors de cette audience. A défaut, elle continue de suivre les débats via mon live-tweet. Et elle semble « aimer » Shakespeare.
cc @ibalkany cc @20Minutes

#Balkany : L'avocat rappelle donc qu'il y a trois reproches faits à sa cliente :
- Le moulin de Giverny.
- La villa de Pamplemousse.
- Les meubles de la villa de Marrakech.

#Balkany : Et il en profite pour dire qu'il ne comprend « rien mais vraiment rien » au dossier de la villa de Marrakech. Même s'il n'est pas le premier concerné...

#Balkany : L'avocat vient de faire un long passage sur l'estimation du moulin. Je n'ai pas tout saisi. Mais il a fait allusion à l'âge de sa cliente, « Je ne vais pas parler de son âge, car c’est une Dame. Je vais simplement dire qu’elle est née en 1947... »

#Balkany : Très belle utilisation du verbe « Délabyrinther » par Pierre-Olivier Sur, à l'instant. Il voulait démontrer que tout était clair pour sa cliente.

#Balkany : L'avocat explique qu'elle a acheté la villa Pamplemousse à Saint-Martin grâce à sa part d'héritage que sa famille lui interdisait de rapatrier en France. Pour mémoire, elle l'avait reconnu après cinq auditions.

#Balkany : Autrement dit, selon l'avocat, Isabelle Balkany plaide coupable pour les faits de blanchiment concernant la villa de Pamplemousse et coupable pour les faits de déclarations incomplètes à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

#Balkany : Il explique, en creux, qu'il est aujourd'hui bien compliqué de savoir ce que Madame Balkany aurait dû déclarer au fisc.

#Balkany : Le voilà qui en arrive aux meubles de la villa de Marrakech. Il y en a pour 50 à 100.000 euros, selon l'avocat. Pour cela aussi, elle plaide coupable des faits de blanchiment. « Tout ça est grave… Mais est-ce du pénal de symbole ? »

#Balkany : Pierre-Olivier Sur en a maintenant terminé avec sa plaidoirie. Il laisse désormais la parole à Romain Dieudonné, avocat qui a suivi le dossier, "depuis le début", chez Me Grégoire Lafarge, l'ancien avocat des Balkany. Il a prêté serment en 2014.

#Balkany : Comme prévu, le jeune avocat est en train de plaider l'aspect plus technique du dossier. Dans sa dernière phrase, j'ai noté les mots : usufruit, nu-propriété, donation, avance sur héritage et chambre régionale des notaires... On parle du moulin de Giverny, là.

#Balkany : Pendant ce temps, Isabelle Balkany me fait savoir qu'elle n'a « liké » aucun de mes messages, « ni hier, ni aujourd'hui ». Mais que « des difficultés neurologiques persistantes [lui] donnent une extrême maladresse dans la manipulation des claviers et écrans ».
#ATFU

#Balkany : L'avocat cite maintenant un extrait d'un ouvrage qui s'intitule "Le contrôle de proportionnalité des saisies pénales". Je vous en fais grâce...

#Balkany : A noter que Romain Dieudonné a dû, au beau milieu de sa plaidoirie, demander à Patrick Balkany de bouger car il s'était accoudé sur son dossier...

#Balkany : L'avocat demande la restitution de l'usufruit du moulin de Madame Balkany, estimant que les saisies ont déjà été amplement suffisantes. Suspension d'audience de quelques instants.

#Balkany : L'audience est reprise. La parole est donc maintenant à Emmanuel Moulin, le premier des deux avocats d'Alexandre Balkany. Pour mémoire, le fils Balkany est accusé d'avoir signé des baux fictifs de la villa de Marrakech pour couvrir ses parents.

#Balkany : Selon les magistrats instructeurs, le fils Balkany n'aurait pas payé tous les loyers dus pour la villa. Malgré cela, le montant [du loyer] aurait baissé au fil des ans.

#Balkany : L'avocat commence par rendre hommage à son client qui a accompagné « son paternel tout au long de ce procès ».

#Balkany : « Ce procès a confirmé qu’il n’avait jamais participé à l’acquisition de la villa de Marrakech. Dès lors, la constitution des baux litigieux ne peut pas constituer le délit de blanchiment de fraude fiscale. »

#Balkany : L'avocat rappelle les conditions de la mise en examen d'Alexandre Balkany. C'est le dernier des mis en examen, il n'a été confronté avec personne. C'est aussi le seul qui a fait de la détention provisoire (cinq jours).

#Balkany : Faisant référence aux réquisitions de la semaine passée, l'avocat rappelle que le jour où il est parti en prison, ce n'est pas Marianne qui pleurait mais sa maman, sa femme et ses enfants...

#Balkany : L'avocat explique qu'il est anormal de poursuivre Alexandre Balkany mais de ne pas le faire avec Gestrust, la fiduciaire suisse qui a réalisé le montage offshore. Emmanuel Moulin explique que son client "n'est pas un professionnel du droit ou de la comptabilité".

#Balkany : Emmanuel Moulin demande donc la relaxe d'Alexandre Balkany.

#Balkany : L'avocat rappelle aussi que c'est Alexandre Balkany qui a payé la caution d'1 million d'euros de sa mère, Isabelle. C'est la raison pour laquelle, par la suite, il n'a pas pu payer sa propre caution fixée à 100.000 euros et qu'il a passé 5 jours en détention.

#Balkany : « Alexandre Balkany risque d’être dépossédé de la nu-propriété du moulin de Giverny, de la caution d’un million de sa mère et de sa propre caution. Si vous le condamnez, vous allez le placer dans une situation dont il ne pourra pas se relever. »

#Balkany : Au tour de Martin Valluis, l'autre avocat d'Alexandre Balkany, de plaider. Il défend aussi les intérêts de Vanessa Balkany, l'autre enfant de Patrick et Isabelle.

#Balkany : « Je sais bien qu’il est inaudible de plaindre un Balkany auprès du public mais pourtant, c’est ça », attaque l'avocat en parlant d'Alexandre. Et de raconter qu'il a perdu les 2,5 millions de livres anglaises investies dans une start-up, au moment des faits.

#Balkany : L'avocat parle maintenant de la "descente aux enfers" d'Alexandre Balkany. Et demande au tribunal ce qu'il lui reste aujourd'hui...

#Balkany : « Il lui reste ses enfants, sa maman. Et au plan personnel, il ne lui reste rien si ce n’est sa quote-part indivisible du moulin de Giverny, maison familiale depuis 33 ans. »

#Balkany : L'avocat Martin Valluis réclame, à son tour, la relaxe d'Alexandre Balkany.

#Balkany : Fin des plaidoiries de la défense pour ce lundi. L'audience est suspendue jusqu'à mardi où plaideront les avocats d'Arnaud Claude (lui-même avocat) et de Mohamed Al-Jaber. Fin de ce LT. Le compte rendu sera publié en début de soirée.

#Balkany : [Compte-rendu d'audience @20Minutes]
Isabelle Balkany, d'accord pour plaider coupable mais pas pour servir d'exemple...
20minutes.fr/justice/254197…