Thread by @vvantighem

#Balkany : Journée importante au procès des époux Balkany où l'on attend les réquisitions du Parquet national financier sur le volet "blanchiment" et "corruption". On est déjà en place pour liver cette audience pour @20Minutes

#Balkany : Reminder. Sur le volet "fraude fiscale", le Parquet a déjà requis, mi-mai, quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse Isabelle, et dix ans d'inéligibilité contre eux deux.

#Balkany : Sur l'aspect purement fiscal, rappelons aussi que, alors que la justice a saisi tous ses biens, le couple n'a pas régularisé sa situation fiscale, contestant les modalités du redressement dont il fait l'objet.

#Balkany : L'après-midi doit commencer par la plaidoirie de Me Xavier Normand-Bodard, avocat du fisc dans cette affaire avant le réquisitoire à deux voix des membres du Parquet national financier.

#Balkany : Pour être complet, petit rappel des charges dont doivent répondre les différents protagonistes :
- Mohamed Al-Jaber : Corruption active
- Alexandre Balkany : Blanchiment de fraude fiscale
- Arnaud Claude : Complicité de corruption et blanchiment
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#Balkany : .../...
- Jean-Pierre Aubry : Complicité de corruption passive, blanchiment de corruption et complicité de prise illégale d'intérêts.
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#Balkany : .../...
- Isabelle Balkany : Blanchiment aggravé et déclaration incomplète ou mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie pubique.
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#Balkany : .../...
- Patrick Balkany : Blanchiment habituel de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption, prise illégale d'intérêts et déclaration incomplète ou mensongère à la HATVP.
On se retrouve à 13h30...

#Balkany : Il y a eu du public à chaque audience depuis cinq semaines. Mais aujourd'hui, on sent une tension particulière. La file d'attente est déjà très très longue pour entendre le réquisitoire à l'encontre des époux Balkany.

#Balkany : Histoire de patienter jusqu'au début de l'audience, je vous remets le dernier compte-rendu d'audience. Celle de mardi où Patrick et Isabelle Balkany ont récité une certaine fable de La Fontaine #LaCigaleEtLaFourmi
20minutes.fr/justice/253747…

#Balkany : L'audience est reprise. La parole est à Me Normand-Bodard pour la partie civile. A savoir, l'Etat.

#Balkany : « Trente ans. Onze sociétés écrans. Et treize millions d’euros blanchis. Voici les chiffres que votre tribunal aura à l’esprit au moment de délibérer... », attaque l'avocat.

#Balkany : Il répète : « Trente ans de fraude fiscale répétée. Onze sociétés écrans domiciliées au Liechtenstein, au Panama, aux Seychelles et au Maroc. Treize millions d’euros au cours de la seule période de prévention, c’est-à-dire de 2007 à 2014. »

#Balkany : Pour l'avocat de l'Etat [et les juges d'instruction, d'ailleurs], il ne fait aucun doute que la fraude fiscale des Balkany a commencé bien avant 2007. Mais aujourd'hui, la justice ne peut pas remonter au-delà de cette date.

#Balkany : A noter que la loi prévoit, dans ce genre de cas de figure, de punir le blanchiment d'une amende équivalent à la moitié des avoirs blanchis. S'il s'élève à 13 millions, les Balkany pourraient devoir être condamnés à rembourser plus de 6 millions d'euros.

#Balkany : L'avocat commence en revenant sur le témoignage de Didier Schuller. Il rappelle que ce-dernier a lâché aux juges que Patrick Balkany lui avait indiqué un numéro de compte à Zurich... Balkany l'a traité de "mythomane de la pire espèce".
20minutes.fr/justice/252367…

#Balkany : #PointAnachronie
L'avocat vient de parler d'un courriel du dossier daté du 10 août 1989... Avant de se reprendre : "Ce doit plutôt être un fax".

#Balkany : Rodé à l'exercice, l'avocat décrypte, banque par banque, chaque montage financier offshore. C'est précis mais pointu. Pointu mais précis.

#Balkany : Sur son banc, Patrick Balkany fait "non, non" de la tête.

#Balkany : Me Normand-Bodard enchaîne en lisant sa plaidoirie. Ce n'est pas enflammé mais il n'y a pas de place au doute. Il vient d'expliquer que les avoirs à l'étranger ont permis au couple de s'offrir le moulin de Giverny, de faire des travaux et d'apurer des dettes.

#Balkany : L'avocat rappelle que P. Balkany a fini, lors de l'instruction, par reconnaître qu'il avait acheté la villa Serena à Saint-Martin avec les avoirs que son père détenait à l'étranger (en Suisse). Pour rappel, la vente de Serena a ensuite servi à acquérir Pamplemousse.

#Balkany :
« Or, Monsieur Balkany n’a pas apporté la moindre preuve de l’existence de cet héritage en Suisse. Cette question est restée sans réponse. Vous ne manquerez pas de vous en souvenir lors de votre délibéré... »
Premier grommellement d'Eric Dupond Moretti...

#Balkany : L'avocat en vient maintenant à la société écran (Real Estate FWI Establishment) créée pour l'acquisition de la villa de Saint-Martin. Une société de droit du Liechtenstein. A l'audience, Patrick Balkany avait expliqué qu'il ne s'occupait pas de tout ça...

#Balkany : « Il n’y a pas de petit profit, votre tribunal l’aura bien compris... », assène l'avocat juste avant de passer à la question du riad de Marrakech.

#Balkany : Comme prévu, la plaidoirie est ardue, remplie de chiffres et d'acronymes de sociétés écrans. Il s'agit de démontrer les faits pour Xavier Normand-Bodard.

#Balkany : L'avocat en vient maintenant à la commission Forest, soit 5 millions qui auraient été versés sur un compte à Singapour en échange d'un coup de main pour acquérir une mine en Namibie... Pour ceux qui ont raté cet épisode =>
20minutes.fr/justice/253461…

#Balkany : « Ce sont bien les époux Balkany qui sont les propriétaires de la villa de Marrakech. J’ai relevé neuf éléments le prouvant... »

#Balkany :
1. « Les conditions dans lesquelles la villa a été visitée 6 ou 8 mois avant son achat. Et les conditions dans lesquelles un accord a été trouvé avec le propriétaire. Ce sont les époux Balkany qui ont visité et négocié cet accord. »

#Balkany : L'avocat déroule
2. « Madame Balkany ouvre dès juillet 2009 un compte bancaire à Marrakech sur lequel vont être virés à peu près 163.800 euros (note Tracfin du 09 juillet 2014) Pourquoi ouvrir un compte à Marrakech si on n’est pas le véritable acheteur ? »

#Balkany :
3. « Les Balkany achètent des meubles. (...) Alors on a des achats payés par le compte BNP de Madame Balkany. »
Pour mémoire, elle a acheté du linge de maison, un salon de jardin et ... une table de poker pour son fils.

#Balkany : Pendant ce temps-là, Patrick Balkany fait toujours "non, non", de la tête. Imperturbable, Xavier Normand-Bodard continue son exposé. La salle sombre peu à peu dans une forme de torpeur. Mais la démonstration est implacable.
#HeureDeLaSieste

#Balkany : Tout un paradoxe. Alors qu'une partie du public sombre dans le sommeil, une trentaine de personnes trépignent dans le couloir et attendent qu'une place se libère pour pouvoir entrer dans la salle d'audience.

#Balkany :
4. (Si je suis bien). L'avocat évoque maintenant l'envoi de meubles depuis la France vers le Maroc par une amie d'enfance d'Isabelle Balkany et un témoignage évoquant les pourboires généreux de Patrick Balkany. "Joignant le geste à la parole".

#Balkany :
4. (J'avais donc anticipé... #LT) « Vous allez prendre en compte le nom de la villa. Dar Gyucy. Il s’agit de la contraction des prénoms des deux premiers petits-enfants des époux Balkany » Gyula et Lucie pour info.

#Balkany :
5. Les perquisitions : Au moulin de Giverny, on trouve des éléments sur la villa de Marrakech. Et puis au Maroc, on trouve un devis de Madame Balkany, de nombreux livres dédicacés aux époux Balkany et des caisses de vin...

#Balkany :
6. Les écoutes téléphoniques. Discussion entre Isabelle Balkany et une amie qu’elle invite à passer une semaine à Marrakech. Et puis discussion avec le majordome qu’il parle d’un palmier à couper et de linge à nettoyer à sec...

#Balkany :
7. « Les baux. Ce n’est pas le ‘bout de la lorgnette’ (#VanneDeFiscaliste) puisqu’il s’agit de l’argumentation d’Alexandre Balkany qui aurait donc loué cette villa et l’aurait mise à disposition de ses parents. Soyons clairs, il s’agit de baux fictifs... »

#Balkany :
8. Le témoignage de Marc Angst, le gérant de la fiduciaire suisse, qui a fait le montage offshore. Pour mémoire, je vous remets le compte rendu de cette audience...
20minutes.fr/justice/253356…

#Balkany :
9. « Et dernier élément. Vous allez retenir que le compte ouvert à Marrakech confirme que le propriétaire de la villa est bien M. Balkany et non pas M. Al-Jaber... » L'avocat explique que si Al-Jaber est propriétaire, pourquoi Balkany reçoit-il des fonds là-bas ?

#Balakny : Alors que Patrick Balkany s'agite de plus en plus sur son banc, Xavier Normand-Bodard fait un aparté...
« Mais bien sûr, Monsieur Balkany, je sais que vous allez m’écouter encore un peu sans m’interrompre... »

#Balkany : Etrange sentiment que l'avocat de l'Etat vient de faire une partie du boulot du parquet national financier en démontrant la plupart des choses. Sur la villa de Marrakech, c'était technique mais assez limpide.

#Balkany : Xavier Normand-Bodard en vient maintenant aux responsabilités de chacun dans le dossier. Il doit ensuite brièvement justifier sa constitution de partie civile, qui va de soi.

#Balkany : L'avocat en est à la responsabilité d'Arnaud Claude...
« Il a participé et organisé le montage juridique mis en place pour les époux Balkany. Il l’a fait en parfaite connaissance de cause compte tenu (…) de sa qualité d’avocat. Il a assisté au premier rendez-vous... »

#Balkany : Xavier Normand-Bodard vient de lâcher un truc qui m'avait échappé. L'avocat Arnaud Claude aurait touché des honoraires pour son aide. Honoraires qui auraient atterri sur le compte de son neveu, domicilié à Singapour...

#Balkany : L'avocat demande au tribunal de valider sa constitution de partie civile et réclame « un million d’euros à titre de dommages et intérêts, compte tenu du préjudice incontestablement subi par l’État. »

#Balkany : Suspension d'un quart d'heure. Et puis on attaquera les réquisitions.

#Balkany : L'audience reprend. Arnaud de Laguiche, substitut du procureur national financier, prend la parole en premier.

#Balkany : « Les mots que je vais lire ont 10 ans... », attaque le représentant du parquet, en citant la conclusion du livre de Patrick Balkany publié en 2009 : "Une autre vérité, la mienne..."

#Balkany : La lecture :
« Être maire, c’est vouloir être au service de ces concitoyens. (...) Quand j’ai commencé à écrire ce livre, j’avais le souci de moi-même. (...) Mais je ne suis qu’un homme qui se veut être au service des autres. »

#Balkany : Le substitut assène.
« L’instruction a démontré qu’au moment de boucler cet ouvrage, Patrick Balkany était en fait en train d’acquérir sa villa au Maroc via deux montages offshore. »

#Balkany : Parlant du rôle du maire, le substitut assène encore : « Servir pour se servir, c’est le lot du corrompu ! » Le ton est donné.
Le parquetier est efficace. Eric Dupond Moretti commence à grommeler.

#Balkany : Et Arnaud de Laguiche balance sur la défense adoptée par Patrick Balkany durant tout ce procès, estimant qu'elle a oscillé entre "outrance et indécence" voire "le grotesque"...

#Balkany : Le "grotesque" fait référence à l'explication donnée par Patrick Balkany pour justifier le nom de la villa Dar-Gyucy en parlant de "juicy" pour les fruits "juteux" au Maroc alors qu'il s'agit, a priori, de la contraction des prénoms de ses petits-enfants...

#Balkany : Le substitut charge aussi l'avocat Arnaud Claude et le bras droit de Balkany, Jean-Pierre Aubry. "Entre l'amitié, la probité et la justice, ils ont choisi l'amitié. Mais quel pacte vous lie ?"

#Balkany :
« Une chose est sûre : le pacte de corruption continue de lier les prévenus. L’aveu de l’un ferait tomber l’autre. Ils se détestent Patrick Balkany et Mohamed Al-Jaber. Mais ils ont encore besoin l’un de l’autre. »

#Balkany : Place à Serge Roques, premier vice-procureur. Il commence par dénoncer le "blanchiment ancien et systématique" des époux Balkany. "La fraude fiscale est un choix délibéré. Le dossier le démontre. L'audience le confirme..."

#Balkany : Le parquetier attaque donc sur la fraude fiscale en expliquant que "ni leur patrimoine, ni leurs revenus ne correspondent à leur train de vie."

#Balkany : Serge Roques explique qu'il a entendu les regrets des prévenus. Mais qu'il s'agit de regrets bien tardifs. "Et on ne sait pas bien à propos de quoi..." Mardi encore, Patrick Balkany a reconnu qu'il était un "fraudeur" mais "un fraudeur passif".

#Balkany :
« Ils ont eu l’occasion de régulariser à plusieurs reprises leur situation fiscale. Que d’occasions manquées ! Patrick Balkany a lui-même évoqué le dispositif de 1986 ou celui d’Eric Woerth en 2009. Les Balkany n’ont saisi aucune de ces occasions. »

#Balkany :
« Les avoirs dissimulés ont servi d’excuse pour se victimiser. Or, ces avoirs ne sont pas tous d’origine familiale. Il suffit de se reporter à la commission Forrest. (...) La profusion et la circulation des espèces reste encore aujourd’hui inexpliquée. »

#Balkany : Le vice-procureur revient sur le témoignage de Didier Schuller et le nom du compte Lecaya dont on a beaucoup parlé. « Lecaya était le coffre-fort du RPR de l’époque, selon M. Schuller », rappelle Serge Roques.

#Balkany : Pour ceux qui ont manqué l'épisode de la commission Forrest, le compte-rendu de cette audience où l'on a parlé de mine en Afrique...
20minutes.fr/justice/253461…

#Balkany : Le parquetier rappelle maintenant que les 87.000 euros de billets d'avions payés en liquide ne correspondent pas aux revenus des époux Balkany. Et que le distributeur de Giverny (comme les autres) ne distribuent pas de billet de 500 euros...

#Balkany : Arnaud de Laguiche enchaîne...
« Patrick Balkany a passé près de 40 ans à signer des documents officiels, des projets de lois, des arrêtés municipaux, des déclarations... Pourtant, quand il s’agit de son patrimoine, il signait souvent sans lire... »

#Balkany : Les seuls bruits qui viennent troubler (très légèrement) le réquisitoire sont les grommellements d'Eric Dupond Moretti et de Patrick Balkany, assis juste devant lui.

#Balkany : Où je me rends compte que l'interprète n'essaye même pas de traduire le réquisitoire. Arnaud de Laguiche parle très vite. Je me demande bien ce que Mohamed Al-Jaber comprend à tout ça...

#Balkany : « Lorsque les Balkany ont une difficulté fiscale avec l’un de leurs biens, ils se disent locataires. La ficelle est grosse mais ils n’hésitent pas à l’utiliser. »

#Balkany : Arnaud de Laguiche parle de la villa Pamplemousse dissimulée derrière trois sociétés écrans. Et dont Patrick Balkany s'est déclaré locataire. Finalement, il a fallu cinq interrogatoires pour qu'Isabelle Balkany avoue en être la propriétaire.

#Balkany : Le parquetier évoque maintenant le "coût exorbitant" de la villa Pamplemousse. Et de parler notamment du nombre d'abonnements à Canal Satellite. "Il y en avait tellement qu'on a arrêté de compter..."

#Balkany : Arnaud de Laguiche en vient maintenant au riad de Marrakech. Il rappelle que, contrairement à Saint-Martin, les Balkany ont toujours nié en être les propriétaires.

#Balkany : Le parquetier explique que Saint-Martin a été payé par un héritage dissimulé, selon les Balkany. "Même si cette explication est difficilement vérifiable". Mais Marrakech ?

#Balkany : « Saint-Martin, c’est leur argent ! Jamais celui des autres ! Mais Marrakech ? »

#Balkany : Le substitut est vraiment très efficace dans sa démonstration. Il se dirige les yeux fermés dans le labyrinthe que constitue le dossier. Le fait avec un débit rapide, un ton posé et surtout un style bien à lui.

#Balkany : Le parquetier s'en prend maintenant à l'avocat Arnaud Claude en citant Henry Fort. L'industriel disait : "Je ne paie pas un avocat pour qu’il me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour qu’il m’explique comment je peux faire ce que j’ai envie de faire."

#Balkany : Le parquetier rappelle aussi que les enquêteurs ont retrouvé, dans le téléphone de Jean-Pierre Aubry, les numéros du notaire et de l'agent immobilier du Maroc.

#Balkany : Quand on écoute le substitut, on se dit quand même qu'il y a eu beaucoup d'amateurisme dans le clan Balkany, dans la façon de vouloir dissimuler ce patrimoine...

#Balkany : Plutôt que de prendre chaque protagoniste, les uns après les autres, les membres du PNF ont choisi de faire un réquisitoire d'ensemble et de lister les responsabilités des uns et des autres au fil de l'eau.

#Balkany : Arnaud de Laguiche est vraiment très bon. Il vient de décrire la scène où Georges Forrest a dealé une commission avec Patrick Balkany dans le bureau du maire, à Levallois, sous l’œil de la statue de Marianne (et le portrait de Nicolas Sarkozy).

#Balkany : « On nous dit que seuls les Napolitains et les Siciliens croient aux statues qui pleurent. Mais j’ai le sentiment que Marianne a dû pleurer ce jour-là. »

#Balkany : Pour mémoire, l'accusation estime que Forrest a versé 5 millions de dollars sur un compte à Singapour en échange d'un coup de main pour acquérir une mine en Namibie. Le bénéficiaire économique de ce compte était Jean-Pierre Aubry, bras-droit de Balkany.

#Balkany : Et Arnaud de Laguiche de balancer ce qui apparaît comme une évidence depuis le début du procès : « Comment Forrest a-t-il pu deviner les douze chiffres du compte Himola de la Commerzbank de Singapour ? »

#Balkany : Pas mal d'agitation sur le banc des prévenus depuis qu'Arnaud de Laguiche a parlé des larmes de tristesse de Marianne.
Serge Roques reprend la parole. Cela fait déjà une heure que les deux parquetiers requièrent.

#Balkany : Désolé mais Serges Roques, le premier vice-procureur au PNF m'a complètement perdu. Depuis quelques minutes, il aligne les chiffres. "Voilà, tentative de reconstitution complexe des avoirs et flux", vient-il de dire.

#Balkany : Le premier vice-procureur en vient aux autres protagonistes. Cela donne :
- Jean-Pierre Aubry, "le prête-nom jusqu'au sacrifice"
- Arnaud Claude, "le pilote de l'opération".

Pour l'instant, ils n'ont pas encore parlé d'Alexandre Balkany et de Mohamed Al-Jaber.

#Balkany : Alors que le vice-procureur en vient au cas d'Alexandre Balkany, Eric Dupond Moretti a de plus en plus de mal à dissimuler son agacement. Le réquisitoire a baissé, un peu, en intensité.

#Balkany : Sur la corruption;.. « Dar Gyucy est une villa fantôme. Elle n’appartient à personne. Pire, on se bat pour prétendre ne pas la posséder. Est-ce parce qu’un titre de propriété reviendrait à avouer un pacte de corruption ? C’est la question qui vous est posée. »

#Balkany : Alerte ! Le mot "croquignolesque" vient d'être prononcé. Il s'agissait de décrire, pour le parquet, l'envoi de meubles dont une table de poker dans le riad de Marrakech.

#Balkany : Le premier vice-procureur en vient maintenant à décrire le "pacte de corruption" qui, selon lui, a été conclu entre Patrick Balkany et Mohamed Al-Jaber. Qui serait donc : l'achat du riad contre la promesse d'obtenir le marché des tours de Levallois.

#Balkany : Serge Roques est en train de perdre tout le monde dans la salle d'audience, en ce moment. Il essaye de démontrer les accusations de corruption mais c'est assez laborieux. Sur la forme plus que sur le fond, d'ailleurs.

#Balkany : Eric Dupond Moretti profite de ce moment pour râler ostensiblement. Il est immédiatement repris par le président. "C'est incroyable...", dit-il.

#Balkany : Serge Roques continue de dérouler. Patrick Balkany s'agace de plus en plus sur son banc sous le regard dur du président Blanchet. Eric Dupond Moretti, lui, regarde des photos sur son téléphone portable.

#Balkany : Alors que Serge Roques vient de se risquer à l'anglais en reprenant le fameux "Take my plane" de Mohamed Al-Jaber. Cela m'a fait penser à ça =>

#Balkany : Désolé, le live-tweet tourne un peu au ralenti pour deux raisons :
- J'ai du mal à suivre Serge Roques.
- Je dois commencer à écrire mon papier pour @20Minutes

#Balkany : Alors que la parole est repassée à Arnaud de Laguiche après un long passage sur la chronologie de la corruption. Pour le parquet, chaque versement d'argent (prétendument d'Al-Jaber) précède une décision de Levallois qui sert ses intérêts...

#Balkany : On en arrive aux peines.
« Beaucoup ont cru que ce jour du jugement n’arriverait jamais Beaucoup ont cru que Patrick et Isabelle Balkany n’auraient jamais de compte à rendre. Mais beaucoup ont aussi fait de cette affaire un symbole.
…/...

#Balkany : .../...
« Un symbole de l’impunité des puissants. Un symbole de la lenteur de la justice.
Le parquet n’est pas mû par la haine ou par la vindicte populaire. »

#Balkany : Le substitut parle de "trahissement de la fonction représentative". Vous aurez évidemment compris que cela vise.

#Balkany : Oui, j'ai bien entendu "trahissement".
#AnticipationDesQuestions

#Balkany : Pour l'instant, il rappelle toutes les peines encourues. C'est Serge Roques qui va annoncer les peines requises dans un instant.

#Balkany :
A l’encontre d’Alexandre Balkany :
La peine requise (« avec une certaine indulgence ») est une amende de 100.000 euros, soit la caution qu’il a déjà payée.

#Balkany :
A l’encontre de Mohamed Al-Jaber
Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et une peine de 150.000 euros d’amende.

#Balkany :
A l’encontre de Jean-Pierre Aubry
Trois ans de prison dont un an avec sursis et 150.000 euros d’amende. Plus une interdiction de fonction publique et de gérer.

#Balkany :
A l’encontre d’Arnaud Claude
« Sa participation, c’est une évidence, est essentielle en sa qualité d’avocat »
Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et la confiscation du bien qui a fait l’objet d’une saisie. Et interdiction d’exercer la profession d’avocat.

#Balkany : Peine requise à l’encontre d’Isabelle Balkany qui a « reconnu une faute »
Quatre ans de prison avec sursis et une amende de 500.000 euros. Ainsi que la confiscation de la villa de Marrakech, de la villa Pamplemousse et du moulin de Giverny.

#Balkany : Peine requise à l’encontre de Patrick Balkany.
Une peine de 7 ans d’emprisonnement et l’interdiction des droits civiques et l’inéligibilité pour dix ans. Avec mandat de dépôt. Frémissement sur le banc des prévenus.

#Balkany : Serge Roques justifie : « La corruption de cette ampleur, c’est la dénégation de la démocratie locale. C’est une atteinte au lien social. Aucune complaisance n’est possible en la matière. La sanction doit être effective et immédiate »

#Balkany : [Compte-rendu des réquisitions / Work in progress] by @20Minutes
20minutes.fr/justice/253927…

#Balkany : Quand tu sors d’une audience où 7 ans de prison ont été requis contre Patrick Balkany, notamment à cause d’une villa à Marrakech et que tu reprends le métro...