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40 ème journée d'audience au #procès #FranceTelecom, aujourd'hui plaidoiries des avocats d'Olivier Barberot, ex DRH, et de l'ancien numero 2, Louis-Pierre Wenès, #LT à suivre ici ou sur @humanite_fr ⤵️⤵️⤵️
Me Danis pour Olivier Barberot. Il est mis examen le 5 juillet 2012 soit depuis 7 ans. Pour l opinion publique, il etait dejà condamné, nous l'avons assisté à ce moment là. Sa compassion, sa tristesse, ses doutes sur ce qu'il aurait fait s il avait vu...
Toute tentative de défense est analysée comme une tentative de denegation. Mais qui sont ces parties civiles ? Elles sont representes par des avocats de de syndicats. Doit on y voir la volonte de Sud de colmater les breches d une accusation fragilisee ?
Certains ont ete choisis pour bouger les trous, "c est un suicide vindicatif", dira Mr Dejours. Les avocats des PC ont rendu public des elements intimes de gens qu ils n assistent pas.
Le parquet a eu une approche macro macro du dossier et cette phrase voulant associer nos dirigeants à Auschwitz... Nos debats s inscrivent ds la motivation de ceux qui se sont suicides. Olivier Barberot a-t-il commis des actes qui caracterisent le harcelement moral ?
Sont sanctionnes des agissement qui sont positifs et non des absentions. C'est bien des brimades, des pressions dont on parle.
Cela doit etre specifiquement démontré pour chaque victime. Et que ce changement a eu des effets nefastes sur les conditions de travail. L ortc explique que la degradation doit etre examinee au regard des conditions normales de travail.
Le h moral institutionnel n est pas une notion juridique et ne fait pas l'objet de sanctions devant nos tribunaux.
Ds un arret du 6 dec 2017, deux distinctions sont faites entre le harcelement moral managerial et le harcelement moral institutionnel.
En droit penal, les seule decisions qui entrent ds une decision en cas de h. moral managerial sont là où il y a un lien direct entre les victimes et les auteurs des faits.
On est ds une situation où le droit positif ne permet pas d entrer en voie de condamnation ds ce dossier. Interpretation stricte de la loi penale.
Il y a ds la demarche de l accusation des obstacles majeurs qui vont à l encontre des principes qui gouvernent notre droit.
Il a mis en place à travers le plan Act la politique qui etait le mieux à meme de gerer les mutations.
Entre 1996 et 2002, un tiers des personnels ont changé de fonction. On voit qu on est ds une configuration un peu plus complexe que ce qui est dit ds le dossier. Act c est pari, peut etre qu on peut le trouver trop ambitieux avec le recul.
L'entreprise va changer mais on ne va pas changer les salaries. Ce programme va aller vers l accompagnement de ces personnels. Evolution des metiers, offres d emplois internes et externes...donnent une vision de ce à quoi ils peuvent tendre.
Il faut former les managers, ce mot a ete tres decrié, nous sommes tous des managers. Je ne considere pas que ce mot soit sale, problematique, si on a un chef d equipe qui change de titre, on a un pb de semantique, on a fait bcp d ecumes dessus.
L extraordinaire effort de l entreprise pour la formation, formations d adaptation au poste de travail. Le budget formation à connu 84% d augmentation en 4 ans.
Olivier Barberot mouille sa chemise pour obtenir des formations importantes
Ce n est pas une offre sur le papier, c est une offre relle utilisee. Les parcours de professionalisation sont mis en place et dotes de 12% du salaire brut global.
123 heures de formation pour Anne Sophie Cassou, il y a des formations ds le dossier de Mr Trotel, Louvradoux, pour qu elled collent au plus pres des besoins des salaries. #FranceTelecom
Des le debut de l annee 2008, les negociations sur la GPEC ont ete reprises. L entreprise etait meme en avance sur les previsions legales.
Sur la mobilite interne, 7 000 personnes ont rejoint des metiers prioritaires entre 2006 et 2008, accompagnées par les espaces dvt..
les collaborateurs n etaient pas ds le vide meme si l examen de certains cas a pu le laisser penser. Les mobilites geo etaient encadrees, politique avantageuse.
Certaines personnes n ont pas envie d etre en face du client, je le sais en tant que fille de fonctionnaire, ces mobilites ds la fonction publique ne sortent pas de nul part
Sur l Essaimage (creation d entreprise) qu on ne me dise pas que cela concerne les personnes qui n on ont pas la volonté.
Critique d une politique RH qui viserait à forcer le consentement. On ne voit pas des gens qui sont forces de les utiliser. #FranceTelecom
Autre critique de ne pas avoir voulu prolonger le CFC
Il n etait pas possible pour O. Barberot avec ses petits bras de faire revivre le CFC (conge de fin de carriere).
Sur ce sujet là, mon client n a pas démérité. "Trajectoire, objectifs" (pour les 22 000 suppressions de postes), O. Barberot a ete suffisamment clair, je ne reviens pas là dessus. Entre 97 et 2008, France Telecom a connu 22 000 departs tous les 3 ans.
Ce n'est pas de nature à génenérer de l inquietude, les chiffres annonces annonces par D. Lombard sont en ligne avec des previsions raisonnables.
On voit que dans la politique RH impulsee par O. Barberot, il y a des dispositifs d accompagnement humain, des formations, elle etait dotee de moyens, utilisee. La communication a t elle ete maladroite ? Mal percue par le personnel ? Elle n en devient pas pour autant harcelante.
Me Clery-Melin, avocat de O. Barberot. "Act n etait pour moi dirige contre les personnes, bien au contraire" (Barberot).
Les salaries sont majoritairement satisfaits des espaces dvt. Les magistrats instructeurs s attaquent aux personnes en redeploiemrnt, mais 64% sont satisfaites de l espace dvt.
Quels dommage que ces salaries n'aient pas ete a l espace dvt. Les espaces de degagement comme les appelaient les syndicats, c est cette rumeur qui a pu dissuader.
L acsed est la seule pierre angulaire de l accusation du ministere public
De tels departs ne pouvaient pas se faire de maniere forcee.
La question qui se pose, c est comment repondre à ces milliers de personne. C est le business qui commande dit on en interne, on y repond pas une communication pro active, ce qu Olivier Barberot a tente de faire ds la periode de prevention.
Ca crash programme n avait pour objectif que d accelerer la mise en place du programme act. Mais le crash programme est resté au stade de projet.
Ni verticalisation des competences, ni ajustement des parts variables en fonction des objectifs n ont ete appliques
La prise de conscience des risques psychosociaux ne peut etre qualifiee de tardive. Il n y avait aucun indicateur type indiquant une degradation des conditions de travail.
L ensemble des effectifs de la fonction RH a ete maintenu tout au long de la periode de prevention
Ds les 2/3 des cas, les RH n ont pas ete auditionnes, je sais que vous l avez noté.
Cette prise de conscience des RPS date des annees de la prevention, les actions de la DRH groupe ne peuvent être qualifiées de tardives
Vous ne pouvez pas juger avec la vision que nous avons aujourd'hui.
En 2007, les RPS sont emergentes, accord national interpro de 2008 est appliqué en 2009 sur cette question.
Ces cellules d ecoute sont tres importantes chez FT je m y attarde un peu, avec la contestation de l'ordre des medecins, cela prouve bien que la prise en compte des RPS n est pas encore la.
Opposition systematique des syndicats montre bien l immaturite du dialogue sociale des entreprises. On leur (prevenus) reproche de communiquer et de mettre en place des cellules ecoutes. Ils sont coupables de trop en faire et de pas assez en faire.
La prise de conscience des RPS elle a suivi l emergence de ces notions, FT a meme precedé cette prise de conscience.
O. Barberot, selon les magistrats instructeurs, aurait eu conscience de generer une politique ayant des effets des changements dans l'entreprise. Il y aurait un discredit qu il aurait accordé aux alertes.
Si le suivi (des suicides).avait été realise, il n aurait pas donné lieu à une alerte, le nombre de suicides n etant pas superieur à la periode avant Next et Act.
On trouve avant, pendant et après la periode de prevention des denonciations syndicales.
Je ne remets pas en cause l'acuite des syndicats, mais les mots n ont pas varié dans la periode de prevention, cela empeche l emergence d une dissonnance particuliere
Les greves sont souvent un indicateur ds l entreprise, la CGT nous a dit qu elle avait un carton plein de tracts, on les attend toujours.
Les demissions des medecins du travail, n'ont pas valeur d alerte.
Je suis effaré, effaré des conclusions du rapport Technologia sur lequel se base l'accusation
Au terme de cette demonstration, aucun des griefs ne sont etablis, bien au contraire le plan Act est promu avec pour objet et pour effets de securiser les salaries. Mme Les procureurs vous accusez O. Barberot d avoir ete un harceleur.
Grisees par la perspective d un proces historique, c est la dignité d un homme, mme les procureures de Republique que vous foulez au pied. Alors pourquoi ce proces ?
Pour l exemple, pour la repentance publicque pour des prevenus accuses de faits qui les depassent totalement. Sa condamnation jetterait une trace indelebile sur la dignite d un homme.
Suspension jusqu à 14h #FranceTelecom
Me Cornon, avocat de L-P Wenes. Il ne pouvait pas tout savoir, il ne pouvait pas tout controler. Cette accusation de harcelement morale, elle est compliquée à comprendre.
Il faut le dire, les salaries n ont jamais ete une variable d ajustement ds l entreprise.
Il n y a pas eu d agissements pour L-P Wenes, ces plans ont ete mis en place pour les salaries
Mr Trotel et d autres salaries n etaient pas rattaches à Mr Wenes
L'Acsed (reunion des cadres le 20 octobre 2006) ce seraient des propos tenus pour les motiver à harceler d'autres personnes. On lui reproche de faire vite. Un exces de vitesse. Son propos, il l'assume. C est pas reorganiser vite, c'est faire mieux. #FranceTelecom
Il s est informé autour de deux outils les enquetes "ecoutes salaries" et les cellules d ecoute ont permis d enregistrer 500 situations. S ils avaient voulu harceler tout le monde le standard aurait dû exploser.
Madame le president, je vous le redemande cette fois-ci qu il ne soit pas le bouc emissaire
Me Beaulieu. Est ce qu au terme du delibere vous direz que L-P Wenes etait coupable ? Vous avez dit "il ne faut pas laisser place au doute", madame la presidente.
Les procureures ont compris, ce sont trois dinausaures. Vous dites "Vous etes si presse que vous oubliez que l on parle de personne humaine ?" Comment pouvez vous dire ca à L-P Wenes !
Le but de ce proces est de montrer que ce harcelement moral peut etre caracterisé par une politique d entreprise. Le but d un proces n est pas de creer une infraction nouvelle.
Est il besoin de dire que cela n etait pas son intention ? J etais impressionnee de voir à quel point nous etions factuellement d accord avec les parties civiles mais à quel point nous etions opposes sur l interpretation.
Sociologie, science molle, je comprends mieux pourquoi, ca partait d un point de vue. Plus il y a de cigognes ds une ville, plus il y a de bebes. Premiere hypothese, les cigognes amenent les bebes, on a tres envie d y croire.
Puis il y a une seconde hypothese qui necessite plus de raison qui dit que si on construit plus de maisons, il y a plus de toits. En ce qui me concerne, cette explication je la prefere devant un tribunal correctionnel. Leur but à ces avocats de conviction, c est de changer la loi
Pour les avocats qui ont des ideaux, un combat, c est une bonne chose, je ne crois pas que ca soit le droit du ministere public, il n a pas a etre militant, il y a la vraie loi, la seule loi.
C est pour ca que qd j ai entendu mme les procureures, j ai un peu fremi, il y avait qq chose qui n allait pas du tout. Des victimes ici, il y en a eu, qui n a pas ete bouleverse.
(Elle parle des 120 morts de l hormone de croissance et une relaxe generale ds ce dossier). Non ce n est pas un manque de respect que la loi et les faits doivent conduire à la relaxe de Louis-Pierre Wenes.
Le parquet est un parquet militant quand (il requiert le max) et parle de harcelement en bande organisee.
Le harcelement c est lié à des agissements interpersonnels, le parquet lance, avec les parties civiles, un ballon d essai pour que la loi soit modifiee, L-P Wenes n est pas un pushing ball
Tout ce qui ne concerne pas Operation France doit etre ecarté.
La necessité du lien de cause à effet (harcelement), on ne peut s abstraire de cette definition, sinon on a une contradiction majeure.
En meme temps, on nous dit qu' un climat d insecurite permanent, peut etre du harcelement. Non il ne s agit pas d un agissement
Il y avait une obligation industrielle d adapter, dire le contraire serait absurde, dire qu'il n y avait pas de necessité à Next etait une aberration
Sur les 22 000 departs naturels, moi je veux bien qu ils aient inventé ce terme pour cacher leur mechanceté et faire de la peine à tout le monde mais on avait dejà les memes chiffres en 2003.
{Desolee pour les trous ds le live-tweets, je gere un degat des eaux en meme temps}
Qu on aurait voulu faire partir 22 000 personnes et mettre en place une destabilisation, ca se heurte a la realité du dossier
On dit que vous vous accrochez à ces departs naturels, et bien oui, c etait logique, c etait pas un scoop, c etait ce qui se passait avant donc il n y avait pas besoin de cette destabilisation, c est absurde
{Elle lit un extrait de la machine à broyer France Telecom}
Qu est ce que vous allez trouver comme responsabilite individuelle ? Act, je ne l ai pas conçu, pas gere !
Les dicktats partis d en haut, ca ne marche pas comme ca
L-P Wenes n a harcele personne et n en a pas eu la volonte, on ne fait pas avancer le droit avec des bouc emissaires
Suspension jusqu'à demain 13h30, merci du suivi #FranceTelecom @humanite
@threadreaderapp unroll
