Thread by @vvantighem

#Balkany : Le jour du jugement dernier est arrivé pour Patrick et Isabelle Balkany. Après la décision pour «fraude fiscale», ils vont être fixés sur leur sort dans le volet «blanchiment» et «corruption». On est (déjà) sur place pour @20Minutes
20minutes.fr/justice/263044…

@20Minutes #Balkany : Et la première information du jour, c'est que Patrick Balkany refuse d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé pour se rendre au tribunal afin d'assister au jugement. (Sources concordantes @20Minutes)

@20Minutes #Balkany : On ignore les raisons qui l'ont conduit à refuser de sortir de sa cellule ce matin. Mais sans doute ne veut-il pas apparaître détenu aux yeux du public et des journalistes (même s'il serait entré dans le prétoire par une porte dérobée...)

@20Minutes #Balkany : Car déjà condamné à 4 ans de prison ferme (et 10 ans d'inéligibilité) pour «fraude fiscale», Patrick Balkany dort, depuis le 13 septembre, au «Quartier des vulnérables» de la prison de la Santé, à Paris.

@20Minutes #Balkany : En prison, le maire (LR) de Levallois est «pépère», selon une source pénitentiaire. «Il ne sort pas en promenade. Uniquement pour les parloirs. Une détention classique.» A tel point qu'il a déjà un petit surnom : les autres prisonniers l'appellent «papa»...

@20Minutes #Balkany : S'il a reconnu être un fraudeur fiscal «passif», Patrick Balkany a toujours nié les accusations de «corruption». Lors de l'audience, le 1er vice-procureur, Serge Roques, l'avait accusé d'avoir «choisi d'être maire pour se servir lui-même...»

@20Minutes #Balkany : Une peine de sept ans de prison avait été requise à son encontre dans ce volet. Au surplus, le Parquet national financier avait demandé un nouveau mandat de dépôt (incarcération immédiate) et la confiscation de tous les biens.

@20Minutes #Balkany : Quelle que soit la décision de la 32e chambre ce vendredi, le maire de Levallois dormira en cellule ce soir. Il a fait appel du premier jugement, fera de même en cas de seconde peine ferme. Mais sa demande de mise en liberté ne sera examinée que ... mardi prochain.

@20Minutes #Balkany : De son côté, Isabelle Balkany avait été condamnés à trois ans de prison ferme pour «fraude fiscale» (+ 10 ans d'inéligibilité). Mais en raison de son état de santé, le tribunal n'avait pas délivré de mandat d'incarcération à son encontre.

@20Minutes #Balkany : Dans le volet «blanchiment» et «corruption», le PNF a requis une peine de quatre ans de prison avec sursis à son encontre. En l'absence de son mari, c'est elle qui dirige Levallois-Perret pour l'instant.
20minutes.fr/justice/260557…

@20Minutes #Balkany : Selon un proche, elle est aujourd'hui «inquiète» pour son mari, son fils Alexandre et aussi du fait que la justice pourrait ordonner la confiscation de tous leurs biens. Dont le moulin de Cossy à Giverny où elle vit (1.298 m² habitables, 11 chambres, 9 SDB, piscine...)

@20Minutes #Balkany : Pour mémoire, le rappel des réquisitions :
- 100.000 € d'amende contre Alexandre Balkany.
- 4 ans de prison dont 2 ferme contre l'avocat Arnaud Claude.
- 3 ans dont 2 ferme contre Jean-Pierre Aubry
- 4 ans dont 2 ferme Mohamed Al-Jaber

@20Minutes #Balkany : Mohamed Al-Jaber est l'autre personnage central de cette affaire. Selon l'accusation, il a offert le riad de Marrakech en échange de délais de paiement pour le projet pharaonique des Tours de Levallois.

@20Minutes #Balkany : Mais l'accusation est sujette à caution. Le projet de tour a finalement capoté. Et tant Al-Jaber que Balkany ont nié avoir conclu le moindre «pacte de corruption».

@20Minutes #Balkany : L'accusation de «blanchiment» semble être caractérisée. Isabelle Balkany a reconnu avoir acquis la villa Pamplemousse à Saint-Martin. Et dans le 1er jugement, le tribunal estime que les Balkany détiennent aussi le riad de Marrakech, malgré leurs dénégations.

@20Minutes #Balkany : Rappelons que dans ce riad, les enquêteurs avaient retrouvé :
- des peignoirs brodés aux initiales «P. B».
- des livres dédicacés par Patrick Balkany.
- des meubles commandés par Isabelle Balkany.

@20Minutes #Balkany : Voilà pour le contexte en attendant le début de l'audience prévu pour 13h30. Inutile de vous dire qu'un petit public fait déjà la queue devant le prétoire pour avoir une place.

#Balkany : Et donc la file d’attente d’où s’échappent quelques noms d’oiseaux (« j’étais là avant »)...

#Balkany : Isabelle Balkany vient d'arriver dans la salle d'audience. Doudoune sans manche sur un pull bleu, elle embrasse les avocats de son fils qui l'accompagne. Alexandre Balkany est également prévenu dans ce volet.

#Balkany : Parmi les absents, on compte aussi Mohamed Al-Jaber, le magnat saoudien accusé d'avoir corrompu Patrick Balkany. Sinon, l'avocat Arnaud Claude et le bras droit des Balkany, Jean-Pierre Aubry sont, eux, bien présents.

#Balkany : L'audience est ouverte.

#Balkany : Le président Blanchet demande aux quatre prévenus présents de s'approcher de la barre.

#Balkany : Benjamin Blanchet :

« Je ne tolérerai aucune manifestation de quelconque nature lors de l’énoncé de ce jugement. Tout fauteur de trouble sera immédiatement expulsé »

#Balkany : Le président indique qu'il va lire quelques extraits du jugement et qu'il passera plus de temps sur le volet "corruption".

#Balkany : « Le tribunal a jugé qu’il était pleinement démontré que M et Mme Balkany s’étaient rendus coupables de l’infraction de blanchiment », évoquant « les travaux d’embellissement des villas de Saint-Martin et de Marrakech. »

#Balkany : Alexandre Balkany est également déclaré coupable.

#Balkany : Le président Blanchet en vient maintenant à l'accusation de corruption. Il détaille le jugement.

#Balkany : Les quatre prévenus sont debout à la barre. Isabelle Balkany, légèrement devant son fils Alexandre.

#Balkany : Légère interruption. Isabelle Balkany s'est mise à tanguer à la barre. Son fils l'a retenue par le bras. Son avocat, Pierre-Olivier Sur, l'a récupérée. Le président lui dit qu'elle peut s'asseoir.

#Balkany : Elle prend place sur le premier siège à gauche de la barre.

#Balkany : Le président reprend toute la chronologie du projet des Tours de Levallois. C'est le nœud du problème. L'accusation estime qu'Al-Jaber a offert le riad de Marrakech à Balkany en échange de "délais de paiement" sur ce projet de tours.

#Balkany : Pour mémoire, le rappel des réquisitions :
- 100.000 € d'amende contre Alexandre Balkany.
- 4 ans de prison dont 2 ferme contre l'avocat Arnaud Claude.
- 3 ans dont 2 ferme contre Jean-Pierre Aubry.
- 4 ans dont 2 ferme contre Mohamed Al-Jaber.

#Balkany : Le PNF avait également requis :
- 7 ans de prison ferme contre Patrick Balkany.
- 4 ans de prison avec sursis contre Isabelle Balkany.

#Balkany : Le tribunal ne retient pas l'infraction de "corruption". Tous les prévenus concernés (Patrick Balkany, Arnaud Claude, Al-Jaber, Jean-Pierre Aubry) sont relaxés des chefs de corruption active ou passive.

#Balkany : "Il n'a pas été démontré l'existence d'un pacte de corruption entre M. Al-Jaber et M. Balkany", indique le président Blanchet.

#Balkany : On passe maintenant à l'infraction de "prise illégale d'intérêts".

#Balkany : Petit moment de flottement. Tout le monde semble décrocher un peu. Mais le président Blanchet continue de détailler le jugement de la 32e chambre...

#Balkany : Patrick Balkany et Jean-Pierre Aubry sont aussi relaxés des faits de "prise illégale d'intérêts". Le tribunal vient d'expliquer qu'il n'y avait pas de preuve.
Le banc de la défense se détend un peu.

#Balkany : Selon le tribunal, le seul avantage dont Patrick Balkany a bénéficié est un vol dans l'avion privé de Mohamed Al-Jaber.

#Balkany : S'agissant des peines...

#Balkany :
« Les infractions de blanchiment ont gravement porté atteinte à l’ordre économique et a privé l’état de sommes importantes, a aggravé la déchirure du pacte républicain et ce, quand bien même, nul argent public n’a été détourné. »

#Balkany :
« De tels faits sont intolérables parce qu’ils ont été commis par des personnes élues au suffrage universel. »

#Balkany :
« Jean-Pierre Aubry, vous êtes condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 100.000 euros. »

#Balkany :
« Jean-Pierre Aubry, vous êtes condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros. Et interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat »

#Balkany : « Alexandre Balkany est condamné à 6 mois de prison avec sursis simple »

#Balkany :

Isabelle Balkany est condamnée à 4 ans d’emprisonnement.

#Balkany : Pas de mandat de dépôt en raison de son état de santé "tel qu'il a été communiqué au tribunal en juin", indique le président Blanchet.

#Balkany : "Une peine nécessaire", insiste encore le président.

#Balkany : On va en venir à Patrick Balkany.

#Balkany :
Patrick Balkany est condamné à 5 ans d'emprisonnement.

#Balkany : « Il a persisté dans un comportement lucratif. Cela rend sa peine nécessaire. »

#Balkany : Le tribunal décerne aussi un mandat de dépôt à l'encontre de Patrick Balkany. Comme lors du premier jugement.

#Balkany : Au surplus, le tribunal le condamne à 10 ans d'inéligibilité.

#Balkany : Le tribunal ordonne la confiscation des biens immobiliers (moulin de Giverny et riad de Marrakech) des Balkany.

#Balkany : Le tribunal ordonne également la confiscation du montant de la vente de la villa Pamplemousse, soit 1.367.000 euros.

#Balkany : La confiscation des biens était notamment ce qui "inquiétait" Isabelle Balkany cette semaine. Le tribunal est allé très loin sur cette question.

#Balkany : L'audience est levée.

#Balkany : Isabelle Balkany discute avec ses avocats.

#Balkany : Ce qu'il faut retenir :
- Le tribunal n'a pas retenu la corruption.
- Mais a tapé lourd concernant le blanchiment.
- Nouveau mandat de dépôt pour Patrick Balkany.
- Confiscation de tous les biens immobiliers.

#Balkany : Voilà déjà l'essentiel de ce jugement dans notre papier @20Minutes
Les réactions suivront.
20minutes.fr/justice/263093…

@20Minutes #Balkany : A noter pour être complet que les prévenus (à l'exception d'Al-Jaber) sont condamnés à verser 1 million d'euros de dommage et intérêts à l'Etat.

@20Minutes #Balkany : Interruption du LT pour aller chercher quelques réactions. Je reprends tout à l'heure. Merci

@20Minutes #Balkany : Dernier point : Le tribunal n'a pas évoqué la confusion des deux peines (4 ans le 13 septembre, 5 ans aujourd'hui). Pour cela, il faut que la peine soit définitive. Or les Balkany ont fait appel de la première décision.

#Balkany : Réaction d’Isabelle Balkany : « il n’y a pas de corruption ! »

#Balkany : Le papier complet sur cette audience de jugement.
20minutes.fr/justice/263093…

#Balkany : Beaucoup de questions suite au jugement. Confusion des peines, confiscation des biens et inéligibilité... On fait le point sur les principales interrogations dans ce papier.
20minutes.fr/justice/263135…

#Balkany : Sur ce papier, je lève le camp et clôture ce live. Merci pour vos questions / réactions pertinentes (tant pis pour les autres) Et à bientôt !