Thread by @JulienMoya

[AUTEURS] Ok c'est la rentrée vous êtes bien chauds, c'est l'heure d'un petit point PASSAGE DES AUTEURS À L'URSSAF (wééééééééé) ! 🔥⬇️⬇️ (durée : 20 tweets)

Je vais pas épiloguer sur les pourquoi des comment, ni les responsabilités de chacun. L'analyse poussée du cafouillage extrême de cette évolution sera pour plus tard. Là, je vais juste donner des infos pratiques pour ceusses qui se posent encore des questions.

Pour commencer, arrêtez de paniquer, de croire qu'on va vous assassiner de charges, de créer ou de signer des pétitions à la con. La situation se normalise lentement et on commence à y voir assez clair pour se rassurer un peu. Maintenant, en pratique :

1. L'Urssaf prévoit bel et bien *par défaut* des acomptes forfaitaires de cotisations, pour remplacer le précompte. Ils sont calculés sur un revenu théorique de 6020€ pour tous, correspondant au minimum nécessaire pour valider 4 trimestres de retraite.

2. NÉANMOINS ces acomptes sont MODULABLES, à la hausse ou à la baisse (jusqu'à 0€). Donc si vous gagnez beaucoup moins que 6020€, voir si vous n'avez fait aucune recette récemment, vous pouvez demander à ne pas payer d'acomptes.

3. Pour ça, étant donné que le site des auteurs Urssaf est toujours en carafe, il suffit d'envoyer votre demande par mail à [e-mail]
Cette démarche FONCTIONNE. De nombreux auteurs ont déjà commencé à voir leurs acomptes modulés sur leur espace en ligne.

4. Le document que vous avez peut-être déjà reçu par la poste mentionnant les 4 acomptes de 245€ est un ÉCHÉANCIER, envoyé par défaut à tout le monde, pas un appel de cotisations ! Il n'est pas encore demandé, ni même possible, de payer votre premier acompte. Donc n'essayez pas.

5. ATTENTION : il ne faut pas moduler/réduire vos acomptes pour le plaisir. À moins de faire 0€ de CA, vous aurez bel et bien des cotisations à payer au bout du compte. Si vous gagnez plus que 6020€/an, alors une régularisation à la hausse sera effectuée.

Pour ceux dont c'est l'activité principale notamment, la régularisation, qui arrivera à partir de mi-2020, peut être massive, donc, un mot d'ordre : PROVISIONNEZ vos cotisations à venir !

Le plus simple pour provisionner, c'est de mettre systématiquement de côté (genre sur un compte à part) environ 25% de vos encaissements HT. De cette façon vous aurez toujours à peu près de quoi payer vos cotisations et votre Ircec (si vous y êtes soumis).

Quelques derniers détails :
6. Bien que les modalités et le calendrier de paiement des cotisations ait donc évolué, le taux de cotisations, lui, NE CHANGE PAS. L'Urssaf applique exactement le même taux que la MDA/Agessa avant lui. Il n'y a donc PAS de hausse des cotisations.

7. Contrairement à "l'époque" MDA/Agessa, désormais tous les auteurs cotisants auront droit aux prestations en nature de la Sécu (remboursements de soins) sans devoir aller à la CMU, y compris ceux qui cotisent moins que le seuil d'affiliation (ceux qu'on appelait "assujettis").

8. Même si vos revenus sont inférieurs, vous pouvez toujours choisir de sur-cotiser sur une assiette de 6020€ pour valider 4 trimestres de retraite, ou 9135€ pour avoir la couverture santé complète.

(Ne vous trompez pas : 6020€ et 9135€ c'est pas le montant des cotisations, c'est la base minimale sur laquelle il faut cotiser pour avoir droit aux prestations en question. Et vous pouvez donc choisir de le faire même si vous gagnez moins).

Vous comprenez donc qu'à cette lumière, le principe de cotisations forfaitaires (qui restent de toute façon, je le rappelle une dernière fois, MODULABLES, donc OPTIONNELLES) n'est ni un scandale ni une injustice : ce que vous payez - si vous le voulez - vous ouvre des DROITS.

Et enfin :
9. La situation débile des auteurs déjà en activité avant 2019 et qui se retrouvent à devoir payer des cotisations forfaitaires, comme si on ne connaissait pas leurs revenus passés, disparaîtra d'elle-même dès les revenus 2019 déclarés, soit avant la fin de l'année.

Voilà pour aujourd'hui. Il reste encore pas mal de comptes à régulariser, mais les (pauvres) agents de l'Urssaf Limousin y travaillent. Pour la suite de la réforme, il faudra voir comment tout ça s'applique en pratique au fur et à mesure.

L'important ici est donc de comprendre que derrière le bordel total dans laquelle elle est gérée et surtout communiquée, cette évolution n'est a priori ni une agression, ni un arrêt de mort du statut. Elle implique même certains points qui me semble positifs pour les auteurs.

Tout ça devra être confirmé dans la pratique, et dans nos futures relations avec l'Urssaf, qui on l'espère fera preuve de plus de sérieux à l'avenir.
D'ici-là : sang-froid, patience, et croisement des informations.
/Fin du thread.

Ah si, une denière info importante que j'ai oubliée :
10. Le premier appel de cotisations initialement prévu au 15 janvier a été repoussé par l'Urssaf au 31 janvier. urssaf.fr/portail/home/e…

11. Et pour ceux qui me demandent que faire s'ils n'ont toujours pas reçu leurs identifiants, je ne peux que répéter ce que l'Urssaf a communiqué : remplir et envoyer ce formulaire urssaf.fr/portail/files/…

Si vous l'avez déjà fait et que vous n'avez pas reçu de réponse, vous pouvez je pense les relancer par mail/tel mais gentiment : pour ce qu'on en sait les gars sont 70 ou 80 pour gérer 270 000 auteurs, à mon avis ça va prendre du temps...

Je complète mon thread avec cette FAQ Artistes-auteurs que l'Urssaf vient (enfin) de publier, et qui reprend/confirme en gros tout ce que je vous expliquais là de façon officielle.
>> urssaf.fr/portail/files/…