OUH LA LA
La #CourSuprême vient de rendre sa décision sur l'application de la loi anti-#avortement du #Texas. Et c'est très compliqué, sans aucun rapport avec le droit à l'IVG lui-même. Petite victoire provisoire pour cliniques et médecins pratiquant l'IVG
supremecourt.gov/opinions/21pdf…
La #CourSuprême vient de rendre sa décision sur l'application de la loi anti-#avortement du #Texas. Et c'est très compliqué, sans aucun rapport avec le droit à l'IVG lui-même. Petite victoire provisoire pour cliniques et médecins pratiquant l'IVG
supremecourt.gov/opinions/21pdf…
2. En clair, la #CourSuprême, profondément divisée, autorise les cliniques et médecins pratiquant l'#avortement au #Texas à poursuivre préventivement en justice les autorités disciplinaires qui pourraient sanctionner au nom de la nouvelle loi les médecins pratiquant l'IVG...
3...mais la #CourSuprême rejette dans le même temps les demandes des cliniques et plannings familiaux pour pouvoir poursuivre les juges et clercs de justice du Texas ainsi que le ministre de la Justice local Paxton en ce qu'ils appliqueraient la loi anti-#avortement...
4...et surtout la majorité conservatrice de la #CourSuprême met dans cette décision 1 énorme cartouche à la juge progressiste Sotomayor qui répond dans sa propre opinion, pour avoir dénoncé le tort fait au droit constitutionnel à l'#avortement par la lenteur de la Cour à statuer.
5. Et/mais après cette décision, la loi anti-#avortement du #Texas continue donc de s'appliquer, la majorité des juges de la #CourSuprême laissant aux tribunaux fédéraux inférieurs et aux cours locales le soin de statuer sur sa constitutionnalité...politico.com/news/2021/12/1…
6...et dans 1 décision parallèle, la #CourSuprême, moins #Sotomayor, rejette d'ailleurs- sans explication- le recours de l'administration #Biden pour suspendre l'application de la loi anti-#avortement du #Texas...supremecourt.gov/opinions/21pdf…
7. Bref, la majorité conservatrice de la #CourSuprême laisse la loi anti-#avortement du #Texas s'appliquer, tout en laissant 1 petite voie procédurale aux cliniques/médecins y pratiquant l'#avortement mais stigmatisant #Sotomayor, seule juge à constater le mal fait aux Texanes...
#Postscriptum (I) Ce début du passage de l'opinion des juges conservateurs contre la juge progressiste #Sotomayor est venimeux et d'1 violence rarement vue entre collègues de la #CourSuprême. "Sa rhétorique n'a aucune relation avec la réalité"... 
#Postscriptum (II)...et vous me croirez si vous voulez, mais cette volonté de "cabosser" la juge #Sotomayor, pour son soutien total au droit constitutionnel des femmes à l'IVG, ET la tonalité générale de l'arrêt augurent TRES mal pour le maintien (ou pas) de la jurisprudence Roe.
#Postscriptum (III) Pour élargir ce fil sur la loi anti-#avortement du #Texas, retour pour @Lesjoursfr sur l'offensive conservatrice de cet Etat, 1 laboratoire pour 1 éventuel retour de #Trump ou d'1 de ses partisans à la Maison Blanche en 2024? #àlire
https://twitter.com/CorentinSellin/status/1469369140871938062?s=20
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