FIL: Le Conseil Constitutionnel ou le laisser-passer sanitaire.
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1/La décision du #ConseilConstitutionel n'a de quoi surprendre personne. Sa constance pour laisser passer le chameau et filtrer le moustique, depuis 2 ans, est à souligner et est attérante.
2/ Il valide le #passevacinal.
Le seul point censuré, évident, est celui qui aurait permis de contrôler le #passevacinal pour accéder aux réunions politiques.
3/ Le seul point intéressant est la précision selon laquelle il est " mis fin sans délai (au #PassVacinal) lorsqu'elles (les mesures) ne sont plus nécessaires.
Sauf que cette réserve renvoi intégralement au législateur le soin de déterminer lorsqu'elles sont nécessaires.
4/ Il aurait fallu, le cas échéant, prévoir un cadre enfermant plus strictement la condition de nécessité... Des limites de l'état de droit formel.
5/ Car, bien sûr, il ne revient pas à un juge de par trop censurer les représentants du peuple. Le dilemme oppose ici la liberté et le régime représentatif. A trop attendre des juges nous avons favorisé l'enfermement godillot des parlementaires.
6/ Toutefois, je prends le métaphorique que, sous réserve de variant "mangeur de chair" dans les semaines à venir, le passe sera levé. Probablement en mars.
7/ Pourquoi? Parce, quel que soit son objet, il est devenu le jouet de E.#Macron dans le cadre de sa préparation de campagne. Omicron est une aubaine pour lui. Il pourra sans peine contraindre son gouvernement à lever les mesures successivement.
8/ A l'orée du mois d'avril, il aura tout le loisir de se présenter comme le sauveur, tout de covid et de présidence du Conseil UE vêtu. Gardien de " l'Europe", sauveur de la France.
Le mahdi souhaite plus que tout être pour cinq ans reconduit. #presidentielle2022 #Castex19h
*je prends le pari
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1/9 Sur le prix du gaz
La 🇷🇺 va profiter de la flambée des prix du gaz pour gonfler ses réserves de devises. La 🇧🇻 aussi.
A eux deux, ils représentent 60% des imports de gaz en UE. La distribution géo est toutefois inégale: la part du #gaz 🇷🇺 en Europe orientale dépasse les 60%
2/9 La libéralisation du marché du gaz intra-euro devait permettre de diversifier les approvisionnements et de baisser les prix.
C'était vrai il y a 20 ans quand l'offre était surabondante par rapport à l'offre. Ojd, les fortes tensions induites par le développement en Asie
3/9 Ainsi que l'usage des centrales au #gaz comme énergie pilotée complémentaire des énergies renouvelables intermittentes ne peut, en situation de crise sanitaire perturbant les circuits de production, qu'entrainer une hausse des prix. #Gazprom#5ansdeplus
1. Revenons sur la décision du #conseilconstitutionnel. D'abord, par en faire une brève qualification: contrôle restreint. Le C.C s'est très volontairement limité à un contrôle superficiel de la loi. D'abord, en limitant l'examen des motifs aux moyens soulevés par les saisines.
2. Pour le dire autrement, le C.C s'est borné à vérifier que le projet avait bien pour objet la crise sanitaire. J'exagère à peine. Les propos du C.C sont aussi laconiques que possible. Je ne vais pas délayer la totalité des considérants ...
#conseilconstitutionnel: Filtrer le moustique pour laisser passer le chameau.
Un thread 1/3 (Intro) ⤵️
1. Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution la loi du 5 août 2021 relative à la crise sanitaire. Tout le monde s'y attendait. Le gvt en était tellement certain que certains ministres, parmi les plus grossiers, parlaient déjà d'hypothèses. Formalité donc.
2. Formellement, le Conseil censure une partie du texte. Il déclare la non-conformité partielle, et, fichtre, émet des "réserves d'intreprétation".
1.Dans sa décision du 21 avril 2021, le Conseil d'Etat maintient l'artifice de supériorité constitutionnelle.
On décortique ça ensemble dans un thread.⤵️ #DUE #UE #Europe #ESPSUI conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
2.Dans son considérant 4, le CE rappelle que la France est tenue au respect du droit de l'UE, tant en vertu du DUE lui même (CJCE, Costa c. Enel, 1964) que de l'article 88-1 de la Constitution, tel qu'interprété par le C.C ( CC, 10 juin 2004, dites "Economie numérique").
3. Il poursuit en rappelant un élement décisif: le juge national est le juge de droit commun de l'UE. Il est chargé au premier chef de son respect, au besoin en écartant l'application d'une loi (parlementaire, mais on peut imaginer référendaire) d'un règlement ou d'un traité.
1. Je profite de ce tweet pour réaffirmer mon opposition pleine et entière au dispositif du passe sanitaire, qui n'est pas nécessaire vu l'expansion de la vaccination et le mantient des mesures barrières. Toutefois, le texte voté la nuit du 11 au 12 mai contient des limites.
2. Première limite, le projet de loi concerne la période de transition s'étendant du 2 juin au 30 septembre 2021 (au lieu du 31 octobre prévu initiallement). Au delà, l'état d'urgence sanitaire sera levé, sauf nouvelle décision parlementaire. #PassSanitaire
3. "À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19"
1.Un thread sur l'affaire des pêcheries dans les eaux britanniques ➡️
Ce jeudi 6 mai, le gouvernement britannique annonce le déploiement de deux patrouilleurs près des îles Anglo-Normandes afin d’empêcher un blocus de l’île de Jersey.
2.La veille, notre gouvernement annonçait être prêt à stopper l’approvisionnement en électricité de l’île.
Mais que se passe-t-il au juste avec nos pêcheurs ?
3.L’accord entre l’UE et UK relatif à l’accès aux zones de pêches prévoyait en principe le maintien de l’accès à la zone de pêche britannique pour les navires européens jusqu’au 31 décembre 2026 au minimum.