Thread by @AudeVisine

Comme annoncé dans mon fil de mardi concernant l'audition par la commission des affaires sociales de l'@AssembleeNat des ministres @FrcsBraun, @JCCOMBE et @GabrielAttal je viens de parcourir le dossier de presse et le #PLFSS2023
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threadreaderapp.com/thread/1574661…

(projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023 - assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/…).
1⃣ Le dossier de presse en date du 26/09/2023 (50 pages) contient 13 occurences du mot "covid" et aucune de "covidlong" ou "covid-long".
Il met en exergue les dépenses
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exceptionnelles supportées par l'@Assur_Maladie.
En 2021, elles correspondent à un total de 18,3 Md€ :
🔹7,1 Md€ pour les tests diagnostics
🔹4,7 Md€ pour les campagnes vaccinales
🔹des financements supplémentaires pour les établissements sanitaires et médico-sociaux
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En 2022, elles correspondent à un total de 11,5 Md€ avec notamment :
🔹4,9 Md€ pour les tests diagnostics
🔹3,4 Md€ pour les campagnes vaccinales
🔹1,7 Md€ pour la prise en charge par l’Assurance maladie d’indemnités journalières en lien avec le Covid-19 (sachant que ce
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chiffre ne comprend pas les indemnisations pour les fonctionnaires versées par leurs administrations).
Pour 2023, le prévisionnel est fixé à 1 Md€ :
🔹0,6 Md€ au titre de la vaccination
🔹0,4 Md€ au titre des tests de dépistage
Aucun prévisionnel concernant les IJ voire les
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pensions d'invalidité qui seront servies aux vétérans des #covidlong.
2⃣ Le projet de loi n° 274 de 521 pages contient 56 occurences du mot "covid" et aucune du mot "covidlong" (il est vrai qu'avec plus de 2 millions de personnes concernées, nombre qui va nécessairement aller
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croissant car les mesures de #prévention que vs retenez tjrs pr l'heure sont purement indicatives ("il est recommandé de porter un masque dans les lieux clos" versus nous n'en portons jamais nous) et que les contaminations répétées majorent les risques (nationalgeographic.fr/sciences/2022/…
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L'exposé des motifs (p. 28) évoque l'importante dégradation du solde financier de la #CNAM, solde qui est passé de - 1,5 Md€ en 2019 à - 30,5 Md€ en 2020 et à - 26,1 Md€ en 2021, en raison des dépenses liées à ce que le projet de loi qualifie désormais d'#épidémie alors
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qu'il s'agit toujours d'1 #pandémie. (Ce simple choix sémantique est d'ailleurs signifiant.)
L'article 16 (p. 34 et suiv.) aborde la question des arrêts maladie pr isolement possible pour les patients trop symptomatiques pour travailler.
En p. 40 est évoquée la ↘️du dépistage
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des IST (infections sexuellement transmissibles) en raison de la crise sanitaire.
Les articles 46 et 47 qui évoquent l'#ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) permettent de suivre ce dernier avec et sans impact #covid19.
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L'annexe 9 (p. 157 et suiv.) portent sur les fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi.
Nous y découvrons p. 227 que les évaluations de dépenses d'AM ne prennent en compte que les surcoûts liés aux 3 jours de délais de carence sur les 7
jours d’isolement.
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Approche qui passe donc sous silence le coût des arrêts maladie (très) long des #covidlong qui serait plus facile à connaître si les malades étaient recensés comme ils le demandent depuis juin 2020 et la tribune publiée par @leJDD (lejdd.fr/Societe/tribun…) & le prévoit la loi
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du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, dite loi @MichelZumkeller toujours en attente de textes d'application (vie-publique.fr/loi/282605-loi…).
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Pour le reste, le covid est également mentionné comme élément de contexte pour les articles 27 consacré à la biologie médicale et 41 sur le renforcement de la lutte contre la fraude sociale.
Par rapport à l'objectif que je poursuivais en parcourant ce texte, je peux confirmer
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aux malades #covidlong qu'aucune mesure portée au #PLFSS2023 ne les concerne directement.
Ce qui va nécessiter car je voudrais avoir un œil sur la #recherche et ce qui a trait à l'#invalidité que j'aille aussi regarder les 254 pages du #PLF2023
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(file:///C:/Users/User/Downloads/PLF-2023.pdf).
Il comporte :
🔹28 occurences du mot "covid",
🔹aucune de "covid long" ou "covid-long,
🔹4 pour "invalidité"
🔹137 pour "recherche"
Explorons ...
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Dans ce document aussi le #covid19 est considéré comme étant une #épidémie. Si le parallélisme de forme administratif est parfaitement respecté, il n'en demeure pas moins que nous sommes en présence d'une pandémie.
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La seule mission avec #AE autorisations d'engagements et #CP crédits de paiement (voir economie.gouv.fr/cedef/differen… si vous n'êtes pas coutumiers de ces notions) est la 369 relative aux engagements financiers de l'Etat et spécifiquement à l'amortissement de la dette de l'Etat
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Le balayage de ce qui a trait au mot "invalidité" n'est guère plus fructeux. Tout au plus permet-il de poser qu'en lien avec l'indicateur portant sur l'optimisation de la prévision des dépenses et recettes des pensions, être au clair sur le nombre d'agents touchés par le
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Le #PLF2023 en matière de recherche renvoie à la loi de programmation de la recherche et pose des plafonds d'emploi (nombre d'#ETP).
Les montants respectifs d'#AE et #CP pour la mission Enseignement sup & recherche s'élèvent à 28.076.236.120 € et 27.675.993.964 €.
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Le balayage de ce qui a trait aux objectifs et indicateurs de pilotage n'apporte rien.
En conclusion globale, la prise en compte de la problématique #covid19 et spécifiquement #covidlong avec les longs arrêts maladie, les pensions d'invalidité vs de retraite pour invalidité
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(pour les fonctionnaires), les crédits qu'il serait bon de flécher plus à défaut de pouvoir en augmenter l'enveloppe sur la compréhension de la physiopathologie de la maladie & la recherche quand les différentes étiologies seront suffisamment connues de traitements #curatifs
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Au-delà d'une communication qui n'est pas à hauteur comme je le posais encore hier (cf. threadreaderapp.com/thread/1575724… et threadreaderapp.com/thread/1575869…), le balayage des #PLF2023 et #PLFSS2023 met en exergue que le @gouvernementFR @Elisabeth_Borne suivant les directives du Président
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@EmmanuelMacron est complètement passé à côté des problématiques liées au #covidlong.
👋 @Sante_Gouv @FrcsBraun @MartinotPauline @Seb_Delescluse @JulienneKatia @olivierveran #quisait
@Solidarite_gouv @JCCOMBE @gdarrieussecq @Economie_Gouv @BrunoLeMaire @GabrielAttal
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Ceci devrait, à défaut d'émouvoir les #parlementaires qui dans la majorité s'accommode bien du #vivreavec, devrait concerner les associations de patients dont @apresj20.
@AssembleeNat @YaelBRAUNPIVET @auroreberge @MLP_officiel @MathildePanot @oliviermarleix @BorisVallaud
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et @LMarcangeli @ecolo_an (en attendant la désignation du nouveau chef de groupe) @BertrandPancher @P_Guillemard @E_LACRESSE @thibault_bazin @PotierDominique @CarolineFiat54
@Senat @gerard_larcher @ElianeAssassi @PatrickKanner @GuillaumGontard @f_patriat @ClaudeMalhuret
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mais aussi @HerveMarseille @BrunoRetailleau @BernardJomier @RKaroutchi @Jacquin_Olivier
@jf_husson @VGUILLOTIN
Pour information des membres du #COVARS :
@SCauchemez @ContentiJulie @didierFontenil @lefrancoiscirad @rogerlegrand @PIFOP @YvanieCaille @veronique_loyer
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👋 également @VincentGranier @nicolasberrod @GarciaVictor_ @winslow_la @Renalooo @ABouilhaguet @BouchetPetersen @GeWoessner @AfpFactuel @JulienPain
@MathildeGracia @MarionMourgue @JulesDeKiss @salomesaque @delosdavid1 @JeanMassiet @adevillaines @Bonnefous @julienbisson
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🔚

@threadreaderapp please unroll

@LEstRepDoc @F3Lorraine

@LUppsala

@_reflets_