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En ces temps où le débat sur la fiscalité fait rage, je vous propose un fil sur une série de propositions que je qualifierais de réformes de « tuyauterie », par opposition aux réformes de « robinet ». 1/14
Les réformes que je qualifie de « robinet » portent sur des changements des paramètres fiscaux (taux, seuils des tranches et exonération) des barèmes déjà existants. Elles peuvent poursuivre différents objectifs (justice fiscal, emploi, croissance, …) 2/14
Les réformes de « tuyauterie » changent l’organisation de la fiscalité. A titre d’exemple, la fusion IR/CSG, le prélèvement à la source… Dans leur forme épurée, les réformes de tuyauterie ne devraient pas changer les transferts, mais seulement la manière de les organiser 3/14
En pratique, les réformes de « tuyauterie » modifient souvent le montant des transferts, et sont donc souvent aussi des réformes de « robinet ». Ce qui entretient une confusion dans les arguments qui me semble dommageable. 4/14
A mon sens, le but premier des réformes de tuyauterie n’est pas d'améliorer le fonctionnement de l’économie ou de réduire les inégalités, mais d'améliorer la compréhension de la fiscalité par les citoyens et les décideurs, le consentement à l’impôt, ou la gouvernance fiscale 5/14
sans oublier les coûts de calcul et de collecte de l’impôt, non seulement pour l’administration fiscale (dont c’est le rôle), mais aussi et surtout pour les contribuables et les « tiers-déclarants ». La simplicité, c'est un aussi un facteur de productivité. 6/14
Que cette fusion s’accompagneraient de plus de moins de progressivité est un autre problème … de robinet. Comment traiter les dépenses (niches) fiscales, les plafonner, posent également à la fois des problèmes de tuyauterie et de robinet. Etc. 8/14
Je trouve également très dommageable la multiplication des prélèvements obligatoires portant sur des bases fiscales très proches. La multiplication des micro-taxes parce que moins visibles politiquement rend l’ensemble illisible et avec une complexité inutile et regrettable. 9/14
A mon sens, les réformes de tuyauterie peuvent être très importantes à mettre en œuvre. Mais comme toute réforme, elles impliquent un « coût » politique, alors que les « bénéfices » en termes économiques ou de justice fiscale ne sont pas leurs premiers objectifs. 10/14
Il n’est donc pas si surprenant que ces réformes voient difficilement le jour. Elles apparaissent rarement comme des priorités des débuts de quinquennat, et les fins de mandats sont rarement propices à des réformes d’ampleur. 11/14
Je crois donc qu’il serait souhaitable que leurs défenseurs les présentent explicitement comme des réformes de tuyauterie, non pas pour améliorer le fonctionnement de leur vision de l’économie, mais pour améliorer la gouvernance de la politique fiscale. 12/14
Et débattre de leur opportunité en limitant autant que possible leurs conséquences en terme de robinet. Pour que ces réformes deviennent surtout des réformes techniques et qu’un consensus le plus large puisse émerger à leur sujet au-delà des clivages partisans. #Vœu_pieu 13/14
Et pour conclure, ce dessin de l’excellent @MonsieurKak pour illustrer ce fil, 14/14
