Thread by @AlexArchambault

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir 1 - en 2004 le législateur a fait en sorte qu’il n’y ait pas d’anonymat.
2 - si on cessait le concours Lépine de la loi d’émotion indexée sur les TT des réseaux sociaux pour s’attaquer enfin aux vraies causes de ce sentiment d’impunité, réel : le manque de moyens de la Justice ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal en 2019 qu'il faille 45 jours, faute d’organisation appropriée faute de moyens, pour obtenir devant le premier tribunal de France une décision en procédure d’urgence pour le blocage d’un site ordurier ? legalis.net/jurisprudences…

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal en 2019 que le nombre de magistrats soit peu ou prou le même qu’en 1850 ? Trouvez-vous normal que la part de la Justice (en intégrant la pénitentiaire) ne représente que 0,4% (oui, zéro virgule 4 pour cents) de la dépense publique ? economie.gouv.fr/fiscalite-et-d…

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal que la Chancellerie ait été infoutue depuis 2011 d’intégrer la BCP162 (tools.ietf.org/html/bcp162 la « norme » qui permet de pouvoir identifier un Internaute depuis une IP partagée, ce qui est le cas du mobile) au référentiel existant ? legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal qu’on n’ait toujours pas avancé dans la vraie question d’un parquet à compétence nationale pour les sujets numériques, correctement staffé et formé, comme on a su pourtant le faire pour le terro & le financier ?
justice.gouv.fr/include_htm/pu…

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal que les seuls magistrats / enquêteurs / avocats cherchant à monter en compétence et que les gens qui font tourner les Internet ont croisé dans les travées d’un coeur de réseau ou d’un data center l’étaient sur leur temps libre ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal que, quelle que soit la majorité en place, on empile depuis 15 ans les missions d’informations et autres lois de circonstances au niveau pénal en général, et sur le numérique en particulier, sans se poser la question de l’évaluation des dispositifs existants ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal que le réseau aval de la #PNIJ, celui permet d’interconnecter les enquêteurs à la plateforme (et du ressort Ministère de l’Intérieur) soit resté inchangé depuis bientôt 10 ans, alors qu’entre-temps le volume d'informations à traiter ait explosé du fait THD ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal qu’en raison de querelles de chapelle interministérielle (ahh le totem de l’IGI1300 qui en pratique se retourne contre l’efficacité de l’action publique) la #PNIJ soit infoutue de raccorder Facebook/Twitter & co pour obtenir une réponse WA09 en quelques min ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal que votre collègue @lauredlr, éminente spécialiste transpartisane du numérique avec la regrettée Corinne Erhel, attende depuis 9 mois une réponse à une vraie question sur la sécurité juridique des identifications numérique ? questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7361QE.…

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir @lauredlr Trouvez-vous normal l’accueil réservé dans les commissariats aux plaignant(e)s victimes de délinquance numérique, à qui trop souvent il a été répondu que « cela n’était pas grave, on va pas déranger la justice pour cela, et puis, si cela se trouve, vous l'avez un peu cherché » ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir @lauredlr Trouvez-vous normal que la quasi-totalité des procédures qui ont pu déboucher sur une identification et jugement des internautes auteurs de propos injurieux / sexistes / homophobes ne l’ont été que parce qu’un(e) avocat(e) a dû ruer dans les brancards pour lever les réticences ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir @lauredlr Trouvez-vous normal que pour toute réponse à la question de l’inefficacité structurelle de l’action publique à traiter rapidement ces sujets, on doive se contenter d’une énième proposition d'augmentation sans fin de la prescription, qui dans le cas présent ne résoudra rien ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir @lauredlr Trouvez-vous normal que la représentation Parlementaire continue d’éluder cette vraie question des moyens accordés à la Justice (Zero virgule quatre pourcent) en caricaturant de façon manichéenne les retours effectués par les organismes représentatifs des professions concernées ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir @lauredlr Enfin, trouvez-vous normal de remettre en cause un des fondements de la liberté d’expression et de la protection de la vie privée, le droit au pseudonymat qui dans le cas présent a été d’une protection réelle et avérée pour les victimes d’auteurs pas vraiment anonymes ?

@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir @lauredlr Harcèlement en ligne. Progresser sur ces questions aura donc un coût. Mais il doit être réglé en euros et non en libertés publiques : tel est l'honneur et le devoir d'une société démocratique.
Tout est (bien) dit dans cette tribune de @emnetter
lesechos.fr/idees-debats/c…