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#DirectAN Les amendements #PJLTerro sont dispos. Le concours Lépine de l’amendement le + sécuritaire bat son plein assemblee-nationale.fr/amendements/re…
#PJLTerro Un exemple d’illustration du glissement du droit, où le comportement éventuel prime sur l’activité avérée assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Relèvement du plafond des peines correctionnelles de 10 à 15 ans assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Le marronnier de la suppression des allocs pour les djihadistes assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Expulsion des fichés S assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Expulsion de tout étranger déclaré coupable d’un crime ou délit puni de 5 ans d’emprisonnement assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Accès des maires à la liste des fichés S #JipouneVaAdorer assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Pénalisation de la diffusion d’images de victimes d’attentats assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Amendement similaire, corrigeant une faille actuelle (seules les victimes encore en vie peuvent agir) assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Avec aussi tout un arsenal « c’est la faute à Internet, rep a sa le Senat »
#PJLTerro Retour de l’obligation de fournir ses identifiants électroniques (n° tel, comptes mail&réseaux sociaux…) assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro le retour de l’amendement anti-Apple/Telegram, qui prouve une nouvelle fois la méconnaissance du sujet assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Pas de portable ni d’Internet en prison assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Patch de la censure de la surveillance de l’entourage (poke @lesExegetes) assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro les Insoumis veulent une représentation des groupes d’opposition à la #CNCTR assemblee-nationale.fr/15/amendements… #SurUnMalentenduCaPeutMarcher
#PJLTerro Temporaires (jusqu’en 2018) dans la #LoiRenseignement, les #BoitesNoires en passe d’être pérennisées assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Comme le Gouvernement n’a fourni aucun bilan sur #BoitesNoires, les Insoumis proposent leur suppression assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Alourdissement de l’amende (375 000=>1,5 millions €) pour les hébergeurs qui ne retirent pas les contenus assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Les Directeurs d’établissements pénitentiaires et chefs de détention désormais OPJ assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Suppression de la possibilité pour le GAV de demander une communication avec un tiers assemblee-nationale.fr/15/amendements… #TuLeVoisCeBottin
