Thread by @lolomart1

#Cades #Frr et financement des #Retraites

Un état des lieux

En 1996 est créée la Cades : Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale, pour une durée de 13 ans, afin de reprendre et apurer sur la durée les déficits cumulés de l'Assurance maladie
A cette occasion est créée

1/n

la #Crds , prélèvement de 0,5% sur l'ensemble des revenus.

Son taux n'a jamais changé, mais, les Rapetous de la DSS ont réussi à augmenter son rendement, en élargissant progressivement l'assiette de 95% du salaire brut à 98,5% du salaire brut, mais bref

2/n

Au fil des ans, les déficits de la Sécu ne se sont pas améliorés, et de nouvelles reprises de dettes ont du avoir lieu. Au total, la #Cades a repris plus de 200 MILLIARDS d'euros de déficits.
Sa durée de vie a été allongée progressivement jusqu'en 2024

3/n

Cette date est non modifiable depuis 2003 : c'est à dire que toute nouvelle reprise de dette ne peut pas conduire à un allongement de la durée de vie de la Cades, mais à une augmentation de ses ressources

Ce qui effectivement s'est passé

4/n

La Cades bénéficie ainsi (alors que ce n'était pas du tout prévu) d'une réaffectaction de 0,6 point de CSG qui étaient des ressources de la Cnam et du FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) grâce au "retour à l'équilibre de la Sécu en 2019"

Hélas...

5/n

L'épisode Gilets Jaunes et les mesures prises ont fait que le retour à l'équilibre de l'Assurance Maladie est reparti aussi vite qu'il a été aperçu.
On a déshabillé Paul pour habiller Jacques

Mais surtout, depuis 2007, la #Cades bénéficie d'un versement annuel de

6/n

2,1 milliards de la part du Fonds de Réserve des retraites (décision de E Woerth)
Ce fonds, crée par Jospin, était supposé accumuler des réserves pour passer la bosse du papy-boom entre 2010 et 2035-2040

La Cades a donc 18 Md€ de ressources par an

7/n

2,1 Md€ du FRR
et le reste à 50/50 (grosso modo) entre Csg et Crds
La part de Csg affectée va augmenter, pour faire face à la dernière reprise en cours de 15 milliards (je répète, c'est une réaffectation : des recettes en moins pour la Sécu, et en plus pour la Cades)

8/n

Quelle sera la situation en 2024 ? (à condition qu'il n'y ait pas une récession d'ici là, qui creuserait à nouveau les déficits de la Maladie et la vieillesse)

1/ la CRDS doit disparaître puisqu'elle n'a plus d'objet
2/ la fraction de CSG affectée reviendra soit à la Cnam

9/n

.. pour combler son déficit (parce que structurellement, le déficit de l'Assurance Maladie ne peut qu'augmenter) et/ou au FSV donc le déficit tourne autour de 2 milliards

3/ le FRR aura un actif net d'environ 25 milliards d'euros.

Ainsi, sur les 20 milliards de ressources

10/n

supposées :
- les versements du FRR ne dureront que 10/12 ans
- les 9 Md€ de CRDS auront disparu (bon ça, ok, je n'irais pas parier ma chemise)
- Une bonne partie des ressources CSG iront combler les déficits Maladie/FSV
Pendant ce temps, le déficit de la branche #Retraite

11/n

se sera creusé (selon l'hypothèse médiane du COR) à 11,5 milliards d'euros/an soit environ 30 milliards au total sur la période

Et ça, c'est si la croissance reste aux alentours de 1,5% d'ici là

12/12