Thread by @vvantighem

#Balkany : Bonjour a tous ! Ce mercredi, on a vaincu les bouchons (💪💪) pour rejoindre la cour d’appel où Patrick et Isabelle Balkany sont rejugés pour « fraude fiscale ».
Rappel des faits :
google.fr/amp/s/m.20minu…

#Balkany : On est donc en place pour live-tweeter l’audience pour @20Minutes
C’est prévu pour démarrer 9h. Mais pour l’instant, on attend encore dans la salle des pas perdus.

#Balkany : Pour rappel, pour « fraude fiscale », en 1ère instance :
- Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison ferme
- Isabelle Balkany a écopé de 3 ans ferme
- Mandat de dépôt pour lui, pas pour elle.
- 10 ans d’inéligibilité pour les deux

#Balkany : Pull gris sur chemise rose, lunettes légèrement fumées, Patrick Balkany, amaigri, est arrivé dans le prétoire. Il embrasse Isabelle. Les avocats s’installent.

#Balkany : L’audience est ouverte. Cinq personnes dans le public. Une vingtaine de journalistes présents. On est dans l’ancienne 17ème chambre d’une TGI (celle dévolue au droit de la presse) et ce n’est pas la même ambiance qu’en mai...

#Balkany : Isabelle Balkany est la première à prendre la parole. "Faut que je trouve la force de le dire...", attaque-t-elle visiblement affaiblie. Elle indique qu'elle est adjointe au maire et demeure "Moulin de Cossy", à Giverny.

#Balkany : Au tour de Patrick Balkany de décliner son identité. D'une voix blanche, il donne sa date de naissance et son adresse.
Profession ? "Maire de Levallois"
Il se rassoit.

#Balkany : Comme prévu, Romain Dieudonné, le nouvel avocat de Patrick Balkany, demande le renvoi du procès afin que les deux dossiers (fraude fiscale et blanchiment) soient joints. En première instance, cela avait été refusé.

#Balkany : Pour mémoire, les époux Balkany doivent être jugés les 11, 16, 17 et 18 décembre pour "fraude fiscale" puis, en février sur une plus longue période pour "blanchiment". Or, cela les avocats, il s'agit de la même affaire... Débat technique.

#Balkany : A tous ceux qui se demandent pourquoi ils sont jugés en appel, aussi vite, après le procès en première instance, c'est juste l'application de la loi. Patrick Balkany étant détenu, son procès en appel doit se tenir dans les 4 mois suivant la décision...

#Balkany : Pour planter le décor, sachez donc que ce procès en appel sera présidé par Sophie Clément, présidente de chambre. Le ministère public sera lui représenté par Muriel Fusina et Bruno Revel.

#Balkany : On attaque par un petit souci de micro (#JusticeDu21eSiècle). "Ben, où est le micro, demande la présidente. Il était encore là hier..." Et voilà, Isabelle Balkany, sourire aux lèvres, en train de déménager le micro sur pied pour permettre à ses avocats de s'exprimer...

#Balkany : Changement de décor. Au froid tribunal des Batignolles succède donc la cour d'appel et la magnifique salle 1-D-20 sur l'ancien plateau correctionnel. Dorures, peintures d'un autre temps et petit banc en bois (Aïe le dos, Aïe les fesses...)

#Balkany : Comme indiqué plus tôt, les avocats de la défense plaident donc le renvoi de l'audience du jour et la jonction des deux dossiers. Selon un, un seul procès doit se tenir en février, lors de l'examen des faits de "blanchiment aggravé".

#Balkany : Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, force déjà sa voix...
« Nous avons vécu un acharnement absolument incroyable, inacceptable et inédit. Aujourd’hui, les débats devraient être apaisés.
...

#Balkany : ...
Nous comptons sur votre autorité et sur votre ADN de magistrat qui a consacré sa vie au pénal pour faire respecter les principes du procès équitable, de la dignité dans le jugement. Et ça, nous ne l’avons pas connu en première instance. Du fait de la procédure… »

#Balkany : Pierre-Olivier Sur assure qu'il y a eu une "erreur bête et méchante de procédure" lors du premier procès. Pour mémoire, il y a deux procès, deux réquisitoires, deux plaidoiries de la défense et donc ... deux jugements.

#Balkany : Pour rappel :
Patrick Balkany a écopé d'une peine de 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale et de 5 ans pour blanchiment aggravé.
Isabelle Balkany a écopé d'une peine de 3 ans ferme pour fraude fiscale et de 4 ans pour blanchiment.

#Balkany : Alors que Pierre-Olivier Sur continue de plaider, il vient de se faire corriger / reprendre en direct par Isabelle qui, gentiment et sourire aux lèvres, lui a fait comprendre qu'il s'était trompé sur un pourcentage...

#Balkany : En attendant que l'on entre dans le vif du sujet et pour ceux que cela intéresse, l'amie @ALBeraud a concocté un petit podcast sur ce procès en appel.
C'est à écouter par ici ...
20minutes.fr/podcast/267134…

@ALBeraud #Balkany : Pierre-Olivier Sur, qui a donc réclamé des "débats apaisés" il y a 5 minutes, évoque maintenant "les mails antisémites" et "les appels à la mort" reçus par les Balkany. « Ce sont des cris antisémites (…) qui ont été excités par la justice. »

@ALBeraud #Balkany : « Je me souviens, c’est ici [dans la 17e chambre] qu’on a jugé l’affaire du sang contaminé en 1995 ou 1996. J’entends encore ici, par la fenêtre, les cris lorsque Laurent Fabius était à cette barre... »

@ALBeraud #Balkany : L'ancien bâtonnier insiste : « Alors, je vous l’ai dit, la présomption d’innocence a été violemment, violemment, secouée. Les droits de la défense ont été violés, gravement violés. »

@ALBeraud #Balkany : Isabelle Balkany interrompt le cours de l'audience... « Excusez-moi : Mon mari souffre beaucoup là. J’ai amené... Je peux lui donner un médicament... »

@ALBeraud #Balkany : Pour la petite histoire, sachez que Patrick Balkany a été installé dans le box sur un banc en bois.

@ALBeraud #Balkany : Pierre-Olivier Sur enchaîne :
« C’est inadmissible qu’on ne le mette pas dans un fauteuil. Qu’il soit dans le box ! Mais est-ce qu’il y a un risque de fuite... »

@ALBeraud #Balkany : Il n'a effectivement pas l'air d'aller très bien.

@ALBeraud #Balkany : Patrick Balkany prend la parole : « J’ai été opéré d’une tumeur à la colonne vertébrale. On m’a enlevé la moitié des vertèbres. J’ai six vis. Je suis en prison depuis trois mois. Je ne peux pas m’asseoir sur la chaise de ma cellule. Je suis obligé de rester allongé. »

@ALBeraud #Balkany : « Je suis obligé de rester allongé dans ma cellule. Je ne suis pas sorti plus d’une heure [depuis le 13 septembre]. »

@ALBeraud #Balkany :
PB : « J’avais demandé à pouvoir sortir de prison. On me l’a refusé. J’en suis complètement déboussolé. »
IB : « J’espère que ça va aller mieux avec le médicament. Mais il est un peu en surdosage, là... »

@ALBeraud #Balkany : Alors qu'on est en train d'évaluer la place dans le box pour savoir si une chaise rentre...
La présidente : Vous êtes sûr qu'il y a la place, là ?
L'avocat de PB : C'est juste mais...
En attendant, Patrick Balkany a changé de place pour reposer un peu son dos.

@ALBeraud #Balkany : La présidente, Sophie Clément, indique qu'on va finir d'aborder la question du renvoi / jonction et qu'à la suspension, on aménagera le box. C'est donc Xavier Normand-Bodard qui prend la parole. L'avocat défend le fisc, dont l'Etat.

@ALBeraud #Balkany : [Erratum] Dans un précédent tweet, j'ai écrit qu'on avait enlevé la moitié des vertèbres à Patrick Balkany. C'est la moitié d'une vertèbre qu'il fallait lire.
#GrosDoigts #TweetTropVite

@ALBeraud #Balkany : Les effets de la grève dans les transports... Les habituels soutiens des Balkany ont galéré à rejoindre l'île de la Cité. Ils prennent place, un par un, dans le prétoire. En toute discrétion.

@ALBeraud #Balkany : L'avocate générale, Muriel Fusina, vient de requérir le rejet de la demande de renvoi et la de la jonction des deux dossiers. Entrecoupée par quelques klaxons qui franchissent aisément les fenêtres au palais... #greve11decembre

@ALBeraud #Balkany : Au passage, l'avocate générale a déploré le caractère "nauséabond" des messages antisémites sur les réseaux sociaux adressés aux époux Balkany.

@ALBeraud #Balkany : Tiens, Pierre-Olivier Sur reprend la parole. Il s'énerve à nouveau et se remet à plaider... Personne ne l'interrompt... Et le voilà qu'il parle de "la succession Smadja", "la maison Pamplemousse" et l'ISF...

@ALBeraud #Balkany : « Donc, je suis désolé. Mais quand le parquet aujourd’hui vient vous démontrer que, rien ne doit vous forcer à rassembler le tout dans une même audience. Comment voulez-vous ? Si le parquet n’y comprend rien que l’opinion y comprenne quelque chose. »

@ALBeraud #Balkany : Traduction du précédent tweet : L'avocat estime qu'on ne peut juger les conséquences de toute cette affaire avant les causes...

@ALBeraud #Balkany : Patrick Balkany reprend la parole pour dire qu'il ne comprend pas qu'on lui fasse deux procès.

@ALBeraud #Balkany : « Il y a quelque chose que je ne comprends vraiment pas… Je ne suis pas juriste mais cela fait 36 ans que je suis maire. J’essaye de réfléchir aux choses. »

@ALBeraud #Balkany : Suspension d'audience.

@ALBeraud #Balkany : L'audience est reprise. Patrick Balkany a obtenu le droit de s'asseoir sur une chaise pour soulager son dos.

@ALBeraud #Balkany : La présidente, Sophie Clément, indique qu'elle rejette la demande de renvoi et de jonction des deux dossiers.

@ALBeraud #Balkany : On passe au rappel des faits « Il est reproché à Monsieur et Madame Balkany d’avoir volontairement soustrait au paiement de l’impôt, notamment en souscrivant des déclarations minorées (…), en s’abstenant de déposer des déclarations au titre de l’ISF ... »

@ALBeraud #Balkany : La présidente a rappelé les peines prononcées à l'encontre des prévenus et l'appel qu'ils ont interjeté.

@ALBeraud #Balkany : Elle en vient maintenant aux origines de l'affaire. Une plainte de l'administration fiscale pour "fraude" qui se fonde sur un double constat :
- Le train de vie des Balkany supérieur à leurs revenus.
- La détention d'un patrimoine occulte.

@ALBeraud #Balkany : La présidente continue de lire le rappel des faits. Isabelle Balkany, séparé de son époux par une simple balustrade en bois, est très attentive. Rappelons que les prévenus contestent les estimations réalisées par le fisc...

@ALBeraud #Balkany : Remarque avisée de ma brillante consœur de France Inter sur la balustrade 'susmentionnée' dans le précédent tweet : C'est mignon mais faut pas s'imaginer qu'ils rejouent Roméo et Juliette, tout de même...

@ALBeraud #Balkany : Et pourtant, il y a quelques points communs entre la fiction et la réalité...

@ALBeraud #Balkany : Pour mémoire, le couple est accusé d'avoir frauder afin d'éviter de s'acquitter de 4.339.393 euros d'impôts. Sur la période 2009-2015, le fisc ne pouvant remonter au-delà. Tous les détails👇
20minutes.fr/justice/267129…

@ALBeraud #Balkany : La présidente détaille chaque bien immobilier. Exemple avec la villa Pamplemousse à Saint-Martin : 445 m² sur deux niveaux, 5 chambres, une salle de massage, une piscine et un bungalow extérieur pour le gardien.

@ALBeraud #Balkany : Lors du premier procès, Patrick Balkany avait expliqué qu'il s'agit d'un bungalow principal et de petits bungalows autour, que cette villa n'était pas en bord de mer mais sur les hauteurs et qu'il fallait régulièrement faire des travaux en raison de la météo...

@ALBeraud #Balkany : Sur la villa Pamplemousse, il avait fallu cinq interrogatoires lors de l'instruction pour qu'Isabelle Balkany, acculée par les preuves, reconnaisse en être la propriétaire.

@ALBeraud #Balkany : On passe maintenant au riad Dar Gyucy à Marrakech. Les époux Balkany ont toujours nié en être les vrais propriétaires. La 32e chambre du TGI de Paris a jugé qu'ils mentaient en première instance.

@ALBeraud #Balkany : A noter que les époux Balkany ne contestent pas les faits de fraude fiscale. Ils ont indiqué qu'ils avaient rapatrié de l'héritage familial de l'étranger sans en avoir informé les impôts.

@ALBeraud #Balkany : Aujourd'hui, ils contestent l'évaluation de leur patrimoine réalisé par les impôts. Le but est de diminuer la facture finale et d'obtenir une peine plus clémente qu'en première instance

@ALBeraud #Balkany : Un exemple avec la villa Pamplemousse :
- achetée 533.571 € par I.B. en 1997
- évaluée 3.190.000 € par deux agences mandatées par I.B. en 2013
- évaluée 5.178.596 € (avec les meubles) par le fisc en 2013
- finalement vendue 2 millions de dollars en 2015

@ALBeraud #Balkany : La vérité de l'estimation / évaluation se situe quelque part entre ces chiffres...

@ALBeraud #Balkany : Il y a toujours quelque chose de vertigineux à entendre cette (longue) liste patrimoniale où l'on entend les mots : pool-house, salle de massage, piscine, terrain de tennis, riad, villa, moulin...

@ALBeraud #Balkany : La présidente en vient maintenant à l'impôt sur le revenu avec cette information qui avait déjà marqué le procès en première instance : Isabelle Balkany a obtenu un remboursement d'impôts entre 2010 et 2013.

@ALBeraud #Balkany : « En ce qui concerne le revenu, Isabelle n’a pas payé d’impôt sur le revenu entre 2010 et 2013, se faisant même rembourser des sommes par l’administration fiscale », indique ainsi la présidente, Sophie Clément.

@ALBeraud #Balkany : Sceptiques, les époux Balkany se retournent vers leur avocat. Impossible de savoir de quoi ils discutent exactement.

@ALBeraud #Balkany : On nage dans les chiffres en ce moment. La présidente poursuit la lecture. Le public (et les journalistes) semblent un peu perdus dans cet inventaire à la Prévert.

@ALBeraud #Balkany : Où l'on reparle de la caissière de l'Intermarché de Saint-Marcel qui a reconnu, en audition, qu'Isabelle Balkany venait souvent changer des billets de 500 euros le vendredi après-midi.

@ALBeraud #Balkany : A ce propos, lors de l'instruction, Isabelle Balkany a expliqué au juge que des "amis" lui avaient donné des espèces. Mais qu'elle ne donnerait pas leur nom car "elle ne pratique pas la délation"...

@ALBeraud #Balkany : Peu disert sur le sujet, Patrick Balkany a, lui, indiqué qu'il devait "rester des espèces données par son père". Seul problème soulevé par le procureur en mai, son père est mort en 1988, bien avant l'apparition des billets de 500 euros...

@ALBeraud #Balkany : Alerte : Petit chat dans la gorge pour la présidente Sophie Clément qui poursuit, imperturbable, sa lecture du rappel des faits.

@ALBeraud #Balkany : Fin de la lecture. La présidente demande à Isabelle Balkany de se lever et d'indiquer les raisons qui l'ont conduite à faire appel du jugement rendu en septembre.

@ALBeraud #Balkany : Isabelle Balkany :
« Madame la présidente, j’ai fait appel d’abord parce que je n’ai pas pu être présente au tribunal, en mai. Je voudrais aujourd’hui m’expliquer. Et puis, je fais appel, parce que j’ai reconnu mes fautes. Enfin, j’ai reconnu une faute.
...

@ALBeraud #Balkany : Isabelle Balkany :
...
Alors une faute n’a jamais d’excuses mais elle peut avoir des raisons. Une faute familiale… Je voudrais les exprimer ici...
...

@ALBeraud #Balkany : Isabelle Balkany
...
Et puis, je fais appel pour être totalement solidaire de mon époux, parce que je l’aime et je l’admire depuis 43 ans. Il est la cible d’une situation disproportionnée. Les fautes doivent être sanctionnées mais pas dans la disproportion. »

@ALBeraud #Balkany : Voilà Isabelle Balkany qui détaille le partage des actions familiales dans les années 1980. C'est comme cela qu'elle explique le problème d'héritage...

@ALBeraud #Balkany : En (gros) résumé, Isabelle Balkany a toujours indiqué avoir vendu des actions à ses frères pour 4 millions de francs avant que leur valeur n'explose et atteigne plus de 700 millions. "Ils sont tout de suite partis en Suisse", rappelle-t-elle.

@ALBeraud #Balkany : Isabelle Balkany explique qu'elle souffre désormais de "trous de mémoire" qui l'empêchent de trouver ses mots. "Vous ne pouvez pas savoir comme cela m'énerve..."

@ALBeraud #Balkany : L'épouse de Patrick revient sur le patrimoine de son père. Où l'on append que la famille possédait une usine de marrons glacés à Collobrières (Var). Pour ceux qui ne connaissent pas, ce village est très joli. Et tout ça donne faim!

@ALBeraud #Balkany : Comme elle a été spoliée par sa famille, Isabelle Balkany dit donc avoir obtenu une "rallonge" en 1995. Rallonge avec laquelle elle a acheté la villa Pamplemousse...

@ALBeraud #Balkany : La seule condition fixée par ses frères pour obtenir cette "rallonge", c'est que les fonds n'aient aucun lien avec la France. D'où cet achat immobilier à Saint-Martin.

@ALBeraud #Balkany : Et cet aveu d'Isabelle Balkany qui explique l'achat de la villa. "Je voulais protéger l'avenir de mes enfants. Et quelque part, cela me gênait d'avoir un compte en Suisse..."

@ALBeraud #Balkany : « Ce sont de sombres histoires qui arrivent dans beaucoup de fratries, vous savez », poursuit Isabelle Balkany.

@ALBeraud #Balkany : « Le juge Van Ruymbeke, qui avait de l’humour, m’a dit que le tiers de mon frère et de ma sœur était plus important que le mien... »

@ALBeraud #Balkany : Voilà comment elle justifie avoir récupérer de l'argent en 1995... « Il faut une force d’âme pour refuser de l’argent qui, quelque part, vous appartient. »

@ALBeraud #Balkany : Elle explique aussi que sa mère lui a donné des espèces pendant des années pour corriger la situation injuste du partage inégalitaire avec son frère et sa sœur.

@ALBeraud #Balkany : Elle se perd un peu dans les dates. En raison des séquelles neurologiques après avoir avalé des médicaments en avril. Elle se retourne souvent vers ses avocats.

@ALBeraud #Balkany : Echange avec l'un de ses avocats :
- Maman est morte quand déjà ? 2007, non ? La vente chez Christie's, c'était quand ?
- Décembre 2007.
- Ah oui, alors maman est forcément morte avant... Ca devait être en 2006.

@ALBeraud #Balkany : Intervention de l'avocat général qui demande, "Madame", si elle reconnaît, "oui ou non", les faits de "fraude fiscale" dont elle est accusée.
Elle noie un peu le poisson, ne reconnaît pas vraiment. Elle hausse le ton. Son avocat s'énerve.

@ALBeraud #Balkany : Patrick se mêle à la danse. Isabelle explique qu'elle peut s'exprimer toute seule. Elle se lance dans la bataille, parle de l'ISF, de la comparaison de sa villa avec celle de Trump, etc...

@ALBeraud #Balkany : Elle n'a toujours pas répondu à la question posée par l'avocat général.