Thread by @justinecj

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Paris juge Patrick et Isabelle #Balkany pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale @bfmtv
bfmtv.com/police-justice…

De nombreux journalistes étaient présents à l’arrivée de Patrick #Balkany au tribunal de grande instance de Paris

Costume bleu marine, chemise blanche, cravate bleue, Patrick #Balkany déambule dans la salle d'audience. Il sert la main aux avocats, notamment Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, absente

C'est l'une des question de cette première journée d'audience: la défense d'Isabelle #Balkany, va-t-elle demander le renvoi du procès après la tentative de suicide de cette dernière le 1er mai?

L'audience est ouverte #Balkany

Le président de la cour énumère le programme: cette semaine sera consacrée à l'examen du dossier pour "fraude fiscale". Il appelle Patrick #Balkany à la barre. Il rappelle qu'Isabelle #Balkany est également renvoyé dans ce dossier

Le président lit les charges qui pèsent contre le couple #Balkany. Me Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, demande à prendre la parole. Il commence en disant avoir "une pensée pour l'avocat historique des #Balkany" hospitalisé

Me Pierre-Olivier Sur plaide un renvoi estimant que "le climat actuel" ne permet pas de juger sereinement sa cliente Isabelle #Balkany qui "ne peut pas résister à la pression"

« Malheureusement et jusqu’à ce matin, nous étions dans le doute et l’espoir qu’elle puisse venir », dit Me Sur, expliquant qu’Isabelle #Balkany est en incapacité de marcher seule, souffre d’une paralysie partielle et d’un « syndrome post-traumatique ».
« Elle est très mal »

L’avocat revient également sur les 1400 mails et 900 sms reçus par I. #Balkany au lendemain de sa tentative de suicide. Certains injurieux, haineux ou antisémites.
« Je n’ai pas d’exemple de lynchage médiatique aussi fort dans une affaire financière pénale », dit l’ex bâtonnier

Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick #Balkany, s’associe à cette demande de renvoi: «entre sa femme et la justice, il a choisi sa femme, je ne vous demande pas la lune, elle a besoin de lui»
Il rappelle que les Balkany sont un couple: «on ne peut pas juger l’un sans l’autre»

Le procureur du PNF s'est opposé au renvoi balayant les différents arguments de la défense #Balkany

Me Dupond-Moretti reprend la parole. D'abord d'un point de vue juridique, sur le planning du procès qu'il trouve incohérent: cette semaine est consacrée au dossier de la "fraude fiscale", la semaine prochaine, le dossier de "blanchiment de fraude fiscale"

En gros, l'avocat de Patrick #Balkany estime que son client ne peut pas être reconnu coupable de fraude fiscale, tant qu'il n'est pas prouvé que son client est propriétaire du riad de Marrakech. Un sujet qui sera abordé dans le dossier de blanchiment

Me Dupond-Moretti revient aussi sur le contexte: "C'est pas un chien M. #Balkany. Vous seriez à même de juger dans une situation analogue? Il y a une telle volonté de le mettre au trou. Je dis qu'à 71 ans dans ces circonstances c'est difficile. C'est difficile même pour Balkany"

Pendant que les avocats parlent, on ne cesse d'entendre Patrick #Balkany. C'est difficile de comprendre ce qu'il dit

La cour s'est retirée pour délibérer sur ces demandes de renvoi #Balkany

L'audience est toujours suspendue. Beaucoup de monde dans la salle, des journalistes, du public... Patrick #Balkany lui discute avec ses avocats Me Dupond-Moretti et Me Vey

L'audience a repris. Le président du tribunal balaie un à un les arguments de la défense pour demander le renvoi. L'audience va se poursuivre, le programme du procès est maintenu #Balkany

Me Dupond-Moretti reprend la parole pour demander au tribunal de se déporter, c'est-à-dire qu'il se dessaisisse. L'avocat met en cause son "impartialité objective" #Balkany

L'avocat revient sur une décision prise par le juge Blanchet en 2015 dans une affaire similaire aux #Balkany, un député du sud jugé pour fraude fiscale. Dans sa décision, le magistrat parlait de la lutte contre la fraude fiscale comme "un enjeu de la politique gouvernementale"1/2

Pour Eric Dupond-Moretti, le juge s'est comporté comme "le bras armé du gouvernement". L'avocat rappelle que "Patrick #Balkany n'est pas de la même couleur politique que le gouvernement" en 2015 2/2

Le représentant du PNF estime que le tribunal est "mis devant le fait accompli" par la défense et que l'affaire dont parle Me Dupond-Moretti n'a aucun lien #Balkany. Le procureur s'oppose à ce que le juge se déporte au profit d'un autre magistrat

"Je n'entend pas me déporter", rétorque le juge Blanchet à Me Dupond-Moretti qui va déposer une requête en récusation auprès de la 1e présidente de la cour d'appel de Paris #Balkany

Le président suspend l'audience. Reprise demain à 13h30 #Balkany

Reprise du procès #Balkany ce mardi au TGI de Paris. L'audience débute avec une requête en nullité de la défense. Me Dupond-Moretti (avocat de Patrick Balkany) réclame l'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal de son client

Me Dupond-Moretti expose plusieurs arguments. Il estime que son client est renvoyé devant la justice pour fraude fiscale à partir d'éléments qui figurent dans un autre dossier, celui de blanchiment de fraude fiscale #Balkany

"M. #Balkany est jugé d'une façon particulière (...) Il a fait ce qu'il a fait. Il n'est pas au dessus des lois, mais il n'est pas en dessous non plus", poursuit l'avocat. Il parle aussi d'éléments "à décharge" qui ont disparu du dossier

Me Dupond-Moretti demande également la nullité de la citation à comparaître de Patrick #Balkany. Il estime avoir été convoqué "en bloc" pour les 2 affaires (fraude et blanchiment) lundi 13. Les autres prévenus dans l'affaire de blanchiment sont eux convoqués le lundi 20

Observation partagée par Me Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle #Balkany: "pour une affaire de cette nature, on attendait mieux du TGI de Paris"

"Comment vous pouvez juger en vous basant sur les revenus sans connaître toutes les charges", demande Me Sur évoquant la fraude dont est soupçonné le couple #Balkany pour la villa Pamplemousse

C'est au tour de l'avocat de l'Etat de prendre la parole: "J'ai pris le temps de relire l'ordonnance, ou plutôt mes collaborateurs, rendons leur hommage...) Me Xavier Normand-Bodard cite un à un les éléments qui, selon lui, sont à décharge dans l'instruction #Balkany

Concernant la demande d'annulation de la citation à comparaître: "Soyons réalistes, vous l'avez lu", dit Me Normand-Bodard
"Oui, et alors", lui répond Me Dupond-Moretti #Balkany

"Le schéma de temps est parfaitement clair, et tout le monde l'a compris", estime l'avocat de l'Etat. Pour lui, "tous les prétextes sont bons. Il y a une chose qui est claire. M. et Mme #Balkany ne veulent pas être jugés trop vite". Il demande le rejet de toutes les demandes

La parole est au procureur du PNF. Patrick #Balkany, seul au premier rang, écoute attentivement et exprime ostensiblement son opposition à ce qu'il est en train d'entendre

Pour le procureur également, "à la simple lecture de l'ORTC, il est inexact de dire" qu'il manque les éléments à décharge pour les #Balkany. Il cite les pages, reprenant "les rares explications de M. Balkany" et rappelle qu'il a plus souvent répondu "je n'ai rien à dire"

Le procureur estime qu'"aucun grief sérieux n'est articulé, aucun motif de nullité ne revêt un quelconque caractère sérieux", dit le procureur qui réclame que ces incidents soient joint au fond (cad qu'ils seront tranchés en même temps que le fond de l'affaire, à la fin) #Balkany

Me Dupond-Moretti a repris la parole. Il reste toujours sur les mêmes arguments. "Si vous considérez qu'une audition pas complète dans un autre dossier peut étayer une instruction, c'est quand même singulier et je pèse mes mots. J'en ai qui me viennent à l'esprit..."

L'avocat de Patrick #Balkany s'oppose aux dates de convocation. Le volet corruption ne débutera que le 20, il estime ne pas en avoir été informé en amont, et parle des autres affaires qu'ils doit plaider. "Si je ne viens pas, vous me direz quel est mon statut. Je serai en fuite?"

Le sens de la formule version Me Dupond-Moretti: "Les droits de la défense, c'est comme McCain, c'est ceux qui en parlent le plus qui en mangent le moins. Moi j'ai appris que je devrais plaider deux fois le 7...." #Balkany

Me Pierre-Olivier Sur parle également de son agenda bien rempli: "Vendredi, je dois plaider un dossier de pollution". Puis il embraie sur son expl de la villa qui coûte + cher qu'elle ne rapporte, aucun impôt n'aurait dû être payé. "Pour le fisc c'est à charge, à charge" #balkany

L'audience a été suspendue. Le tribunal peut accepter ces demandes de nullité, les rejeter ou les joindre au fond. Elles seront donc tranchées à la fin du procès #Balkany

La défense a aussi déposé une requête en récusation du prdt du tribunal auprès du 1e président de la cour d'appel. "C'est une procédure parallèle qui n'est pas suspensive"nous dit-on. En cours de procès, le juge pourrait ainsi être remplacé si la requête était acceptée #Balkany

Rejet de la demande de jonction, l'incident est joint au fond, les demandes de nullité de l'ordonnance de renvoi et de la citation seront tranchées au terme du procès #Balkany

L'examen du fond du dossier pour fraude fiscale va enfin pouvoir commencer. Le président du tribunal rappelle à Patrick #Balkany qu'il peut ou non répondre aux question de la justice et commence à lire ce qu'on reproche au maire de Levallois

"Le 1er juin 2015, le directeur de l'administration fiscale de l'Eure dépose une plainte simple auprès de la procureure du PNF à l'encontre de Patrick #Balkany et sa femme". On parle de fraude fiscale

On leur reproche d'avoir minoré leurs revenus (2009 à 2013), de ne pas avoir payé l'ISF (2010 à 2016), de ne pas avoir participé à la contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012. On note "une discordance supposée entre les revenus déclarés et le train de vie" des #Balkany

Le juge rapporte les revenus et surtout les dépenses des #Balkany. Exemple pour les frais de voyages (Paris-Saint-Martin/Marrakech):
18900e en 2010
18000e en 2011
24500e en 2012
"les revenus déclarés sont insuffisants pour assurer le train de vie et l'entretien des biens meubles"

Les #Balkany ont aussi dépensé pour l'entretien de leur maison 34000e en 2010 ou 59000 en 2012.

Le 4 mai 2016, nouvelle plainte du fisc de l'Eure contre les #Balkany pour avoir minoré leurs revenus en 2014 et non-paiement de l'ISF en 2015.
En 2014, P. Balkany a déclaré + de 78000e de revenus imposables // il a déclaré 115803e de rémunération pour les employés de maison

EN 2014, Isabelle #Balkany a déclaré + de 78000 euros de revenus imposables et 68080 euros de rémunération pour les employés de maison

Le président lit les différents éléments qui tendent à prouver que le véritable domicile des #Balkany est le moulin de Cossy à Giverny (1298 ha, 11 chambres, piscine, pool house): les abonnements d'autoroute, les témoignages des entreprises travaillant sur le domaine

Le président lit le témoignage d'une employée de maison emmenée à Saint-Martin pour remplacer une certaine Lovely. Elle explique qu'elle n'a jamais vu Mme #Balkany payer avec une carte bleue, toujours en espèce

"Quand M. #Balkany avait besoin d'argent, il descendait dans la salle de bain de sa femme. Il y a avait 2 cendriers en verre avec des bijoux et des liasse. Dans la coiffeuse de madame, il y avait des espèces. Dans le coffre, il y avait plein de billets" #Balkany

Les commerçants près de Giverny habitués à voir Isabelle #Balkany rapportent tous qu'elle payait tout en espèce. "Je me suis demandé ce qu'elle faisait dans la vie pour avoir autant de billets de 500 euros", dit une commerçante

La lecture des chiffres se fait très vite, difficile de tout noter. Le président compare la rémunération des employés / revenus déclarés par les #Balkany
2009 - 124000e / 181000
2012 - 196000E / 127866
2013 - 192534E / 154876
2014 - 183000E / 152000

Le témoignage d'une employée de maison raconte que P. #Balkany rentrait à Giverny et sortait de son attaché-case "une épaisse enveloppe marron" qu'il mettait au coffre. Sur la table de chevet, 8000e en espèce, "leur argent de poche"
"Ils jetaient leur argent par les fenêtres"

L'employée raconte aussi quand Isabelle #Balkany allait faire les courses à l'Intermarché. Sa voiture était tellement pleine, que le livreur du magasin la suivait avec sa camionnette et le reste des courses

Entendue en juillet 2017, Isabelle #Balkany déclare: "quelque soit le délit fiscal , ça ne mérite pas l'opprobre publique monstrueuse que nous subissons. Quand je pense qu'en plein état d'urgence, des gendarmes ont planqué" devant le moulin de Cossy

La lecture de l'ordonnance de renvoi se poursuit, c'est long, très long... Le public semble avoir décroché. Me Dupond-Moretti s'est absenté pour prendre l'air. Patrick #Balkany, au 1e rang, écoute lui le président, baillant parfois

Le président a étudié le cas de la villa Pamplemousse puis est passé à la villa Dar Guycy, le riad de Marrakech, détenu par une succession de sociétés offshore. Me Dupond-Moretti a l'air d'avoir une toute autre version que celle lue par le président

Le président lit une conversation entre une personne et Jean-Paul Aubry. Ce dernier aurait confié qu'il allait "tout faire pour protéger mon ami #Balkany" à qui il doit "beaucoup" et dire que le riad lui appartient

Les #Balkany ont toujours dit qu'ils n'étaient pas les propriétaires du riad. Dans des interceptions téléphoniques, elle dit toutefois détenir une villa à Marrakech où elle y invite des amis

Me Dupond-Moretti vient de réveiller le public lorsque le président du tribunal évoque les auditions de Georges Forrest, un industriel belge (entendu dans le volet pour blanchiment) #Balkany

"Quel tribunal peut juger cet homme sur la base de morceaux choisis de l'audition d'un homme (Forrest) par l'administration fiscale. Dites-moi si vous osez! M. le président, il faut être loyal, équitable, contradictoire! Il y a de quoi se mettre en colère" #Balkany

Me Dupond-Moretti estime que les autres déclarations de Georges Forrest sont à décharge, mais invisibles dans le dossier, dont la lecture a repris. L'avocat de P. #Balkany juge que le rapport est biaisé

Après deux heures de lecture du dossier, Patrick #Balkany est appelé à la barre. Il débute sa déclaration liminaire: "Je ne comprends pas où on va. J'ai toujours dit que M. Forrest m'avait rien donné (...) Je n'ai aucun lien avec la Namibie, avec les mines en Afrique"

Me Dupond-Moretti l'interrompt: "Attention vous êtes dans l'autre dossier (blanchiment)
#Balkany: "Ah mais oui!", dit-il les bras levé
"Dites ce que vous avez envie", coupe le président du tribunal

Le ton monte: "C'est à marche forcée que l'on va vers la fin de ce procès, s'emporte l'avocat. Vous vérifiez quand les éléments, après que j'ai plaidé??"
L'avocat de L'Etat tente une intervention
"Vous, ça fait 50 ans que vous trouvez tout normal", balance Dupond-Moretti

En gros, la défense de Patrick #Balkany s'en prend encore au planning du procès. L'avocat estime qu'on ne peut pas juger le couple pour fraude fiscale sur des biens (la villa à Marrakech) dont il conteste la propriété (ce qu'il veut plaider dans le dossier pour blanchiment)

Patrick #Balkany a repris la parole. Il lit une lettre de son épouse, Isabelle, datant du 18 février 2016 adressée au juge d'instruction. Il la lit moins pour le tribunal que pour le public vers lequel il se tourne

Isabelle #Balkany parle du "viol de sa vie privée", des "médias complaisants" et de la "poubelle que sont les réseaux sociaux (...) qui nous livrent à la vindicte anonyme" et rapporte des messages de haine, antisémites

"Je veux dire aux autres que je résiste aux tentatives morbides grâce au devoir fort envers les administrés de ma ville", a écrit Isabelle Balkany en 2016 (comme le fait remarquer Patrick #Balkany)

"Mon manquement fiscal ne méritait pas que je sois livrée à une telle opprobre publique" écrit aussi Isabelle #Balkany. Son mari lit désormais une 2e lettre datant de février 2017 dans laquelle elle parle encore des "messages résolument antisémites" qu'elle reçoit quotidiennement

A la fin de cette lettre dans laquelle Isabelle #Balkany parle de son "état dépressif". "Lorsque l'insurmontable sera atteint, je tirerai ma révérence", lit son mari, "signée Isabelle Balkany, le 26 février 2017"

"Pour que nous pussions valoir la durée de celui-ci, vous allez faire valoir à votre droit au silence M. #Balkany ?", demande le président
"Certainement pas, après tout ce que j'ai entendu", martèle P. #Balkany
L'audience est suspendue jusqu'à demain 13H30

Me Eric Dupont-Moretti à la sortie de l’audience du procès #Balkany. Il ne décolère pas contre l’organisation des audiences et estime que les droits de la défense sont bafoués

« Bien entendu je vais répondre aux questions » Patrick #Balkany va être entendu demain par le tribunal correctionnel sur le fond de l’affaire pour fraude fiscale

Troisième journée du procès #Balkany au TGI de Paris. Beaucoup de journalistes à l’extérieur, à l’intérieur de la salle aussi. Les rangs réservé au public se remplissent aussi

Cette 3ème journée va être consacrée à l’audition de Patrick #Balkany qui doit répondre aux accusations de fraude fiscale. Il est soupçonné d’avoir minoré ses revenus au fisc, de s’être soustrait à l’ISF et à la contribution exceptionnelle sur la fortune
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Hier, le président du tribunal a lu le dossier dans lequel est relaté le train de vie fastueux des époux #Balkany, raconté notamment par leurs employés de maison
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"Je vais parler vous n'allez pas être déçus", lance Patrick #Balkany juste avant de rentrer dans la salle d'audience. Costume bleu, chemise blanche, il est installé au 1e rang. Son avocat Me Dupond-Moretti discute avec des journalistes et avec l'avocat de l'Etat Me Normand-Bodard

Au début de l'audience, Patrick #Balkany va être auditionné. Selon le planning initial du procès, cette journée devait également être consacrée aux plaidoiries des parties civiles, de la défense et aux réquisitions. Le programme semble compliqué à tenir

Les juges et ses assesseurs viennent d'entrer dans la salle d'audience. La lumière de la salle s'allume et Patrick #Balkany est appelé à la barre. Des questions vont lui être posées par les juges, les avocats et les représentants du PNF @BFMTV

La 1e question porte sur son statut matrimonial. Le juge vérifie qu'il était bien marié entre 2009 et 2014. Le couple #Balkany s'est brièvement séparé en 1995

#Balkany: "M. Le président je pensais que j’avais le droit de faire des observations liminaires"
"Si vous le souhaitez, faites. Je pensais que vous l’aviez fait hier"
Je vais vous expliquer beaucoup de choses. Il est important que j’explique d’où et pourquoi j’avais de l'argent

"Pour ça il faut que je vous parle de mon père. Mon père était Hongrois. Il a quitté la Hongrie pour la Belgique quand les nazis ont envahi la Hongrie", débute #Balkany. Il raconte que son père est entré en résistance et fournissait des passeports aux résistants.

Son père a été arrêté en avril 42 et déporté à Auschwitz en octobre 42. "Voici sa carte de déporté", dit #Balkany en tendant le document au juge. A son retour en France, il s'est associé à un Américain d'origine hongroise, avec qui il a fait des affaires

Le père de Patrick #Balkany a ensuite ouvert plusieurs magasins en France, notamment rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris. Il est entré dans l'affaire jusqu'à ce qu'il commence en politique

#Balkany raconte son parcours politique:
78: il se présente à Auxerre, une "élection perdue d'avance"
Puis Pasqua lui a demandé de se préparer pour prendre Levallois, ville communiste depuis 1965
82: élu en 82 conseiller général en battant le maire
83 élu maire
88 élu député

Son père a été atteint de la maladie d’Alzheimer et lui confie la gestion de ses comptes en Suisse. "Moi, entre temps je m'étais marié en..." (le tribunal lui rappelle la date 1976)
"Ca fait déjà 43 ans... dit #Balkany

"Mon épouse était actionnaire avec son frère et sa sœur d’une très grosse affaire de caoutchouc pour l’automobile", dit #Balkany, parlant des problème financiers de l'entreprise. "Ils ont récupéré les actions de ma femme qui s’est laissé faire"

"Une fois qu’ils ont récupéré ses actions, tout allait mieux. Ils se sont installés en Suisse. Ils ont revendu l’affaire quelques années plus tard plus de 600 millions de francs" #Balkany

#Balkany parle aussi de la vente de ses actions dans l'affaire de son père à une société qui voulait un magasin rue du Faubourg St-Honoré pour 33 m de fr. En 96, il a revendu un appart à Levallois pour 11,3 millions puis les biens de ses parents. En 2008,sa permanence 470000e

#Balkany "On a vécu dans des familles qui avaient les moyens, je dirai même de gros moyens. On a toujours bien vécu, on a peut-être été mal habitué.
C’est vrai que nous avons mangé notre capital, on aurait pu acheter des biens à louer mais on voulait bien vivre et c’est tout"

"Je suis désolé pour le fisc qui ne comprend pas qu’on puisse dépenser plus que l’on gagne quand on a de l’argent à la banque" #Balkany parle des espèces "dans les coffres, chez mon beau-père, chez mon père, parce que c’était une autre époque, l’après-guerre"

#Balkany explique qu'il a vu son père tout acheter en cash, "on ne payait pas en CB". "Il avait une manie, c’était d’acheter des lingots d’or". "On ne va pas faire le procès d'un autre siècle", dit-il aussi

"Je n'ai jamais été corrompu, j'ai horreur de la corruption (...) On a toujours bien vécu sans mettre les mains dans le cambouis", reconnait #Balkany. "Je vous sors ces chiffres pour vous montrer que c’était notre argent"

La 1e question du président porte sur le véritable domicile de #Balkany: "Nous avons vécu à Giverny que depuis 1996". "Un moulin à eau" acheté à un ex-couturier, Christian Aujard. "Si vous visitez les jardins de Monet, les pièces d’eau viennent de chez nous"

P. #Balkany parle "d'un moulin ancien, dans son jus. On y a mis le confort moderne, il avait été bien arrangé par l’ancien propriétaire. C’était pas le meunier du coin..."

#Balkany parle encore de son moulin. Pour lui, il n'y a pas 11 chambres, il en parle de 4-5. "Si on compte l’abri de jardin ou le pool house comme chambre, c’est compliqué. La piscine, aujourd’hui elle est bonne à refaire. Le tennis ressemble plus aujourd’hui à un champ"

Clairement pour #Balkany, son moulin n'est pas un bon plan immobilier. "Giverny, c'est à 75 km de Paris, c'est loin (...) Quand on me dit qu’il vaut 4 millions, qu’on me les donne"

Le président lui fait remarquer que Giverny est une commune réputée
#Balkany parle des centaines de japonais qui viennent visiter les jardins de Monet: "C’est pas eux qui vont acheter le moulin"

Le président Blanchet interroge Patrick #Balkany sur la provenance de l'argent pour les dépenses d'entretien du moulin de Cossy, notamment des "loupiotes" changées comme le dit Balkany
"Ce sont les fonds qui sont sur nos comptes en banque",les fameux magots et espèces de famille

Les ex-employées des #Balkany à Giverny ont raconté avoir été payées en partie en espèce. Pourquoi, demande le président? "Elles mentent parce qu’elles ont été licenciées. Les prudhomme sont fait d’affaires comme ça", accuse P. Balkany

P. #Balkany raconte avoir embauché la fille de son employée parce qu'elle venait d'avoir un bébé. Elle lui a fait "un peu de peine", "ma femme a un coeur gros comme"

Concernant les billets qui traînent un peu partout dans le moulin comme l'ont raconté les employés: "Elles ont été un peu orientées. On ne jette rien par les fenêtres, ma femme est qqn de très organisée. Ce n’est pas nous", dit #Balkany

Au sujet des courses faites par I. #Balkany, payées toutes en espèce: "Les dépenses d’alimentation, je laisserai ça à ma femme. J’en sais rien si elle paie en espèce. Je ne fais pas les courses avec elles", répond Patrick #Balkany

Le président interroge Patrick #Balkany sur les dépenses de voyages qui ont pu atteindre 24.500e, payées en espèce.
"Les espèces, il fallait bien les utiliser", répond Patrick Balkany
"Vous avez une idée du montant?", demande le juge
"Non, non, il n’y en a plus..."

"Il n'y en a plus depuis quand?", demande le président. "Ecoutez de toute manière ça fait un petit moment qu’on est ponctionné au max par les services fiscaux. Il n’y a pas de jugement, rien de définitif mais on vous prend et on vous laisse ce qu’on peut vous laisser" #Balkany

#Balkany ironique parle de ses rapports avec le fisc: "Je vous ferai remarquer que j’adore cette administration car elle doit m’adorer. Je lui ai versé rien que pour le petit problème que nous avons eu avec les rémunérations des employés, nous avons versé 1,5 million d’euros"

"Je n'ai pas un amour fou pour cette administration, mais je ne suis pas le seul en France", déclare #Balkany, en se tournant vers le public. Rires dans la salle. Le président réclame le calme: "on n'est pas au spectacle"

Le président l'interroge aussi sur l'absence de retrait d'espèces en 2015. "Il n'y avait plus rien", répond Patrick #Balkany, qui se fait reprendre par le magistrat l'invitant une nouvelle fois à se tourner vers la cour et non vers le public

Me Dupond-Moretti conteste l'estimation du moulin de Cossy. "De toute façon, le prix d’une maison, c’est celui qu’on vous en donne. Preuve en est la villa de Saint-Martin", répond P. #Balkany
"C'est une transition toute trouvée", dit le juge qui passe à la villa Pamplemousse

#Balkany décrit la villa en se tournant vers son avocat. "Regardez moi", lui intime le président
"Il est pas très rassuré, c’est un peu normal qu’il me regarde. C’est la seule chose à laquelle je vais lui servir", intervient Me Dupond-Moretti

"C'était une villa pas très louée", explique P. #Balkany, qui minime à chaque fois ses biens. Il parle des rafales, des cyclones, l'air marin, "les travaux c'était tout le temps" A l'entendre, là non plus c'était pas un bon plan immo

D'ailleurs, la villa de Saint-Martin a été acheté par Isabelle #Balkany mais via de l'argent donné par son frère et sa soeur "qui ne voulaient pas que cet argent retourne en France", raconte leur beau-frère. Ils sont donc passés par une société basée au Liechtenstein

Patrick #Balkany qu'il a découvert la création de ces sociétés offshore lors de l'enquête. Le président lui demande s'il ne trouve pas le système un peu compliqué juste pour l'entretien d'une maison? Il répond qu'il n'était pas "en condition" pour aller regarder ça de plus près

Toujours interrogé sur les sociétés offshore, Patrick #Balkany répond qu'il ne gérait rien du tout et parle de gestionnaires: "On nous a dit que c'était par sécurité"

Patrick #Balkany répond à toutes les questions, même si parfois c'est approximatif. Il a une grosse tendance à minimiser la valeur de ses biens. Toujours sur la villa Pamplemousse, "ma femme ‘na jamais touché le moindre centime de la société propriétaire de la maison"

Patrick #Balkany explique que les loyers étaient engloutis dans l'entretien et la gestion de la villa . "Les recettes étaient toujours inférieures aux dépenses", insiste-t-il

Pour appuyer cette défense, l'avocat d'Isabelle #Balkany, toujours absente, cite les chiffres présents dans le dossier pour blanchiment qui sera débattu la semaine prochaine. "Vous pouvez pas nous reprocher de faire les choses à l'envers", approuve Patrick #Balkany

Le ton monte entre les avocats de la défense et le procureur du PNF. Les avocats réclament une suspension. Refusée. C'est inaudible. Patrick #Balkany dit qu'il doit aller aux toilettes. Le président du tribunal suspend l'audience

Derrière les journalistes, Patrick #Balkany. Il redit que l’argent vient des héritages familiaux puis s’en prend à la justice estimant que tous les éléments à décharge pour lui ont été occultés
Les estimations de ses biens contestées? «oh la la complètement »

"Vous avez eu le temps de vous reposer", lance le président à Patrick #Balkany. l'audience reprend!

Comme un petit air de déjà vu, les avocats de la défense contestent l'organisation du procès "Est-ce qu’il est possible de poursuivre sans avoir les deux dossiers (fraude et blanchiment) ? Moi je dis que non", dit Me Sur, l'aovcat d'Isabelle #Balkany

Me Dupond-Moretti s'emporte: "en fait peu importe ce que raconte M. "Balkany (...) tous ensemble, tous ensemble", entonne-t-il en critiquant que le tribunal n'a pas voulu joindre les deux dossiers, regrettant que "la défense est réduite à sa plus simple expression"

Clairement on abordera pas la villa de Marrakech. #Balkany maintient qu'il n'est pas propriétaire, la question sera tranchée dans le dossier pour blanchiment: "Je veux bien vous raconter toute l’histoire mais je vais me faire engueuler par mon avocat. C’est l’autre dossier"

Le procureur tente d'aborder la question en demandant à #Balkany les prénoms de son père et de sa petite-fille (nom donnée à la villa de Marrakech): "On a loué une maison à la demande de son propriétaire. Quand on l’a loué, on nous a dit qu’elle n’a pas de nom"

"C'est votre bailleur qui a nommé la maison du nom de votre père et de votre petite-fille?", s'étonne le procureur

Face à l'avocat de l'Etat qui interroge #Balkany sur son absence de déclaration pour l'ISF, il s'énerve: "quand on ne fait pas de déclaration, vous n'être pas content, quand on en fait une, vous n'êtes pas content, on se demande ce qu'il faut faire avec vous!"

Le président lit les déclarations d'Isabelle #Balkany pendant l'instruction: "Lentement et surement nous creusons le trou de nos dettes qu’il faudra rembourser", écrit-elle évoquant l'aide de leurs proches

Nouveau face-à-face entre Me Dupond-Moretti et le président du tribunal. l'avocat veut déposer des conclusions mais commence à les détailler
"C'est moi qui dirige les débats, vous les évoquerez dans votre plaidoirie", tranche le président
"Je souhaite dire deux mots"

Eric Dupond-Moretti veut qu'il soit acter qu'il n'a pas le droit de les déposer
"De les développer, oui je vous donne acte, ça suffit"
"De mieux en mieux", s'emporte, l'avocat qui parle de "caporalisme" #Balkany

La cour étudie la personnalité de Patrick #Balkany. il parle de sa "courte carrière artistique". Dans le cinéma, la télévision? "Le cinéma". Sa plus belle réussite? Sa ville, "ses écoles, un très très beau lycée (...) maire c'est le plus beau métier du monde"

Patrick #Balkany évoque son enfance entre son père qui était "un exemple" et sa mère "une sainte".

"Je trouve que j'ai été très gâté par la vie, la vie d'élu c'est très gratifiant pour soi", dit Patrick #Balkany. "Je me suis marié avec une femme extraordinaire, mon regret c'est de l'avoir quittée. On a tout partagé, depuis le 1e jour nous travaillons ensemble (...)"

"Si vous saviez comme je suis malheureux quand je la vois, vous savez quand je pars d'ici je vais à la clinique (...) Elle reparle, elle s'inquiète pour moi, elle s'est toujours inquiétée pour tout le monde", raconte Patrick #Balkany passé dans le registre de l'émotion

"Je me serais bien passer d'être devant vous M. le président, j'aurais préféré prendre le café avec vous", conclut #Balkany
"A tout de même!"
"Le juge est dans sa robe, dans son rôle. Vous faites votre métier comme je fais le mien"

Moment plus léger, le président lit la date de naissance de Patrick #Balkany: "Je vois que vous n'avez pas encore 71 ans"
"Je vois que vous regardez les médias", rétorque cash Me Dupond-Moretti qui fait référence à ça ▶️

https://twitter.com/Qofficiel/status/1127991196670885888

P. #Balkany repart sur son premier argument de défense: "Je ne peux pas faire le procès de ce qu’il se passait il y a 50-60 ans en France et ailleurs. Je ne vais pas faire le procès de mon père qui pour moi est un homme extraordinaire"

Il parle de la peur que la guerre recommence "dans un pays en paix qui vit depuis 75 ans" et cite un principe juif: "Vous savez ce qu'une mère juive dit à ses enfants: cache un diamant dans la doublure de ton manteau, tu en auras peut-être besoin plus tard" #Balkany

Patrick #Balkany poursuit sa démonstration, il parle de la CSG quand son avocat l'interrompt "M. Balkany, M. Balkany", insiste Me Dupond-Moretti, qui lui voulait évoquer le père de son client "On était sur quelque chose d'important"

Puis Me Dupond-Moretti demande à P. #Balkany pourquoi il a posé une question à Cahuzac sur la fraude fiscale quand il était ministre. "On savait tous qu'il fraudait (...) il implantait des cheveux aux chauves, on connaissait tous des chauves. Chauve qui peut!", dit-il hilare

Le président demande à l’avocat de l’Etat s’il souhaite plaider aujourd’hui ou demain. Ça sera demain, l’audience est suspendue #Balkany

Moment cocasse: Me Sur était en train de parler d’Isabelle #Balkany avec des journalistes quand... il reçoit un appel de sa cliente: « vous voyez elle a retrouvé l’usage du téléphone

Isabelle #Balkany toujours hospitalisée viendra s’expliquer quand les médecins donneront leur accord, dit Me Pierre-Olivier Sur. Sa défense est la même que son mari

Le compte-rendu de la journée de mercredi avec les explications de Patrick #Balkany 🔽 bfmtv.com/police-justice…

4e jour du procès #Balkany. Au programme: la plaidoirie de l’avocat de l’Etat, partie civile dans l’affaire et le réquisitoire du PNF

Le fisc estime à 4 millions d'euros les impôts dus par les #Balkany, soupçonnés d'avoir sous-évalués leur patrimoine, de ne pas avoir payé l'ISF entre 2010 et 2015

La peine encourue pour fraude fiscale? 5 ans de prison. Une peine qui passe à 7 ans de prison en cas de recours des à comptes offshore pour la fraude #Balkany

L'audience commence. Me Normand-Bodard prend la parole: "vous êtes amenés depuis le début de la semaine à juger un dossier de fraude fiscale classique mais aussi spécial du fait des personnes jugées et par l'accumulation, l'usage des moyens sophistiqués utilisés" #balkany @bfmtv

"Ce dossier se suffit à lui-même pour que vous puissiez entrer en voie de condamnation", estime Me Normand-Bodard, l'avocat de l'administration fiscale qui juge la fraude "établie" #Balkany

Pour l'avocat, les #Balkany ont "respecté" au premier regard leur devoir de déclarer leurs revenus mais ils l'ont fait "de manière séparée alors que c’est établi et reconnu ajd qu’ils ne pouvaient pas déclarer de manière séparée et ils l’ont fait de manière minorée"

Entre 2009 et 2014, Patrick #Balkany déclarait environ 80.000 euros par an de revenus, Isabelle Balkany environ 90.000 euros. Lui a payé entre 716 et 2650€. Une somme "pas très importante au regard de ce que l'on sait aujourd'hui"

Isabelle #Balkany "ne payait, ne devait payer aucun impôt sur le revenu, sauf pour l’année 2015". Elle a versé 2515 euros au fisc. "Les autres années, elle disposait d’une restitution d’impôt", poursuit l'avocat. Une restitution entre 6444 (la + importante) et 245€

Les #Balkany "ont fini par reconnaître une partie de leur dissimulation (...)quand les investigations ne leur ont plus permis de nier cette propriété" de la villa Pamplemousse

Pour l'avocat du fisc, la villa Pamplemousse est la "partie émergée de l’iceberg". "On le sait, la partie émergée est beaucoup moins importante que la partie immergée. C’est celle que votre tribunal va devoir constater et sanctionner parce que la preuve en est rapportée" #Balkany

L'avocat énumère toutes les preuves de fraude fiscale:
Paiement en espèce des salariés (ce qu'a nié hier P. #Balkany)/Chiffrages de la valeur des mobiliers et des bijoux, notamment une collection de montres (+ 542000€)/ Travaux à Giverny chiffrés par expert à + de 1,8M d'€

"Prétendre que le dossier que vous avez à juger est dépourvu de caractère probant (...) n’est pas sérieux et vous écarterez une telle argumentation", dit Me Normand-Bodard #Balkany

L'avocat du fisc avance un dernier "élément de preuve": les déclarations ISF "souscrites bien tardivement qui ne fait pas disparaître la commission de délit de l’absence de déclaration" Les #Balkany ont rempli les déclarations de 2008 à 2013, le 30/04/16. Pour 2014, le 8/12/15

L'avocat énumère les assiettes déclarées "a posteriori" par les #Balkany et les impôts "non payés"
EN 2010 3,5 millions , impôts dus 22000e
EN 2011 3,8 millions, impôts dus 24900e
EN 2013 3,4 millions, impôts dus 17000e

L'avocat du fisc "étudie chaque poste de fraude fiscale" reproché aux #Balkany. Il a débuté par Giverny. Il vient de passer à la villa Pamplemousse, les époux ont finalement reconnu être les proprios. "Ca a des conséquences fiscales sur les impôts sur le revenu", note Me Nprmand

L'avocat du fisc évoque une autre société écran la fondation Biela" dont les #Balkany sont les bénéficiaires. "Une fondation qui a transféré ses avoirs à une société aux Seychelles pour une raison fiscale liée à l’institution d‘une taxe au Liechtenstein. "

"Même au niveau des sociétés écran on essaie de ne pas payer quoique ce soit", raille Me Normand-Bodard. #Balkany

L'avocat du fisc aborde la "commission Forrest" du nom d'un industriel qui a payé 5 millions d'euros sur un compte à Singapour au nom de JP Aubry, un proche de #Balkany. Georges Forrest a affirmé que c'était Balkany qui lui a donné le n° de compte

La commission "a servi pour une partie à payer l’acquisition de la villa Dar Guycy sous forme de pls paiements au Liban sr le compte du vendeur".
"Commission qui n’a pas été déclarée par M. #Balkany en 2009, normal vu qu’il conteste avoir reçu cette commission", dit l'avovat

L'avocat parle de "deux autres postes de redressement": les comptes bancaires du couple #Balkany

On passe au "dernier chef de redressement, les discordances entre les disponibilités officielles et les dépense du couple". Hier, P. #Balkany a expliqué qu'il s'agit d'un héritage familial: "Encore faut-il qu’il y ait un capital disponible de manière officielle", répond l'avocat

L'avocat du fisc demande au tribunal d'entrer en voie de condamnation: l'argument de l'héritage "ce n'est pas sérieux", les espèces "on a le sentiment qu’elle viennent par génération spontanée tant i l y en a" #Balkany

L'avocat du fisc résume les sommes reprochées aux #Balkany :
Revenus non déclarés entre 2009 et 2014: 6,925 millions d'€
Impôts éludés : 2,976 millions
Pour l'ISF , les actifs évalués en moyenne selon les années: 16 millions (2015)
18M (2010) = 1,3 million d'impôts éludés

"Vous êtes en présence de comptes offshore, de sociétés dans des paradis fiscaux (...) réitération de très nombreuses années", dit Me Normand-Bodard, qui parle d'un "véritable système frauduleux" #Balkany

L'avocat du fisc conclut: "Si ça ce n’est pas la preuve de intentionnalité, je crois que plus aucune poursuite ne pourra être engagée en terme de fraude fiscale" #Balkany

C'est désormais au procureur du PNF de prendre la parole pour les réquisitions: "Vous jugez 'l'homme le plus honnête du monde'", ironise le magistrat citant Patrick #Balkany lui-même en 2013 sur un plateau TV

Le procureur fait lui-aussi les comptes: "7130 euros de droits négatifs, c’est à dire la somme que les contribuables ont remis dans la poche de Patrick et Isabelle #Balkany"

Arnaud de Laguiche dit aussi que les #Balkany "n'ont pas versé un centime au trésor public entre 2009 et 2015 au titre de l'impôt sur la fortune" alors qu'ils mènent grand train

Dans ses propos liminaires, le procureur regrette toutefois les "propos haineux, antisémites" dont le couple a été la cible depuis le début de l'instruction. "Aucun acte de délinquance ne peut justifier l'acharnement des haineux", dit-il #Balkany

Le procureur revient sur les arguments du couple qui justifie leur train de vie par les héritages familiaux qu'il a perçu: "Ce n’est pas le père de P. #Balkany qui a crée la société Real estate, unicorn..." (il cite les sociétés offshore)

"Il n’est pas interdit d’avoir de l’argent à l’étranger il faut juste le dire à l’administration fiscale", dit le procureur, un fisc qui "a joué au chat et à la souris", qui est parti "de Levallois à Giverny, de la Suisse au Liechtenstein, du Panama aux Seychelles (..) #Balkany

Le premier manquement des "#Balkany est d'avoir fait des déclarations séparées, dit le procureur

2e manquement, la minoration du patrimoine, notamment la villa Pamplemousse: "Je ne sais pas si c’est ironique, on parle d'un modeste bungalow si modeste qu'il se louait 8000 dollars la semaine", ironise le procureur #Bungalow

Le procureur parle de la villa à Marrakech. Il prend pour témoin les personnes présentes hier à l'audience lorsque P. #Balkany, interrogé, a dit que le nom du riad (contraction des prénoms de ses petits-enfants) a été donné quand "nous l'avons acheté, nous sommes rentrés dedans"

Le procureur y voit "un lapsus en forme d’aveu" #Balkany

Le procureur estime ne toujours pas s'y retrouver dans cet "océan d’argent liquide". "Combien nous ont dit qu’il n’avait jamais vu autant de billets de 500 euros?", rappelle-t-il #Balkany

Le procureur monte d'un ton à l'approche des réquisitions: "Ce n’est pas le procès de la gestion de Levallois, de la remise en question de l’engagement physique quotidien des #Balkany, ce n’est le procès de leur gout du travail" 1/3

"P.#Balkany a parlé avec une belle sincérité de sa famille, de lui, de son couple et je l’en remercie mais il n’a pas parlé avec une belle sincérité de ce qui lui est reproché" 2/3

"Vous n’êtes pas un chien (formule reprise à Eric Dupond-Moretti), vous vous êtes tenu debout devant les juges mais vous êtes un grand fraudeur fiscal", lance le procureur. P. #Balkany le regarde fixement, il ne l'a pas quitté des yeux depuis le début des réquisitions 3/3

C'est le "procès de l’élu du peuple, des habitants de Levallois qui a eu une relation tumultueuse avec l’administration de votre pays". Vous avez eu les "propos de celui qui se croit tout permis", lance le magistrat rappelant le "Je me barre", dit par #Balkany au juge

Le procureur rappelle que les #Balkany ont déjà été condamnés pour "un petit problème avec un employé", citant l'élu. Il déplore qu'il n'y a pas eu d'"amendement" de la part des époux qui n'ont pas retenu la leçon

Le procureur n'occulte pas la comparaison de ce procès avec celui de Jérôme Cahuzac: "Le montant de la fraude fiscale était infiniment moindre que celle reprochée à Patrick et Isabelle #Balkany"

Les réquisitions sont lourdes: 4 ans de prison pour Patrick #Balkany avec mandat de dépôt, 4 ans pour Isabelle Balkany dont 2 avec sursis sans mandat de dépôt. 10 ans inéligibilité et 10 ans d'interdiction professionnelle