Thread by @reesmarc

Reprise des débats videos.assemblee-nationale.fr/direct.php #LT #DIrectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

On en est à cet amendement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui veut généraliser le texte à l'ensemble des plateformes, non celles > à un seuil de connexion. Sinon, cela "reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet"

Amdt 133 même idée : la proposition de loi vise « à lutter contre la haine sur internet ». Or, "l’ensemble des plateformes sur internet doivent être concernées par cette disposition. Il ne peut être question d’établir un seuil". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLAVia #PPLCyberhaine

Pour Avia : il faut agir sur les grandes plateformes, là où il y a le plus de visibilités. Et celle-ci refuse de mettre des barrières à l'entrée des petits acteurs.
Même avis de Cédric O. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Un député préférerait qu'une autre distinction soit prévues : entre les contenus publics et les contenus simplement privés. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Ménard : sur Twitter, sur un compte où il y a 1 000 followers, des propos diffamatoires seront moins vus que sur un compte à 100 000 followers. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Abadie : il y a la responsabilité de la plateforme, la responsabilité de l'internaute. L'auteur sera toujours responsable. Mais la loi prévoit des obligations spécifiques pour les grandes plateformes.
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Abadie reconnait que la loi va exiger "des moyens considérables" pour les plateformes. Combien ? Pas d'étude d'impact, donc on n'en sait rien. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Un député : faut protéger le public partout, même sur les petites plateformes. étendons les mesures, peu importe le volume d'activités. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

143 rejeté.
133 rejeté
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Amendement 352 pas défendu.
Amendement 165 de @lauredlr qui plaide pour non pas un seuil, mais plusieurs seuils. La députée veut au passage que le décret sur les seuils soit fixé en Conseil d'Etat #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN (amdt 273 identique)

Le groupe LREM défend aussi un amendement fixant plusieurs seuils "pour adapter la loi à l'évolution des usages" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Le pluriel est une rédaction plus souple. Avis favorable au 272 et 332 de Laetitia Avia. Même avis du GVT. Ils sont adoptés. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
IL y aura donc plusieurs seuils, en l'état.

Amdt 166 : seuil fixé en conseil d'Etat; Inutile pour Avia qui s'appuie sur l'avis du Conseil d'Etat. Meme avis du GVT. Laure de la Raudière : votre argumentaire est daté, il tombe, puisque maintenant on a plusieurs seuils. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Rejet.

65 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Cet amendement du PS vise à étendre le champ d’application du présent texte en fixant un seuil minimum de 500 000 connexions par mois, alors que le seuil de 2 millions est envisagé par le Gouvernement et sa majorité." #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Avia : défavorable.
Gvt : meme avis.
Rejet.
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Now assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à replacer la dignité de la personne humaine à se juste place, c’est-à-dire à la hauteur d’un principe matriciel de l’ensemble des droits et libertés." #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

"Le respect de la dignité est le coeur". Avis favorable de Laetitia Avia.
Le gouvernement avis sagesse. Cet amdt 76 est adopté #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

"L’obligation mentionnée à l’article 1er ne doit reposer que sur les contenus *manifestement illicites* pour garantir la liberté d’expression" soutient l'amendement 167 défendu par Laure de la Raudière. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Avia : "le texte ne vise que les contenus manifestement illicites", l'amendement est déjà satisfait.
Gvgt : même avis.
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Un député relève que l'aliéna suivant évoque les "contenus illicites", non les contenus "manifestement illicites" #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Rejet de l'admt Laure de la Raudière

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Cet amendement vise à étendre champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité ou de génocide." #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

+ extension aux contenus « niant les crimes contre l’humanité, ». assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

La négation de crime contre l'humanité ou de génocide intégrées dans le retrait en 24 Heures ? C'est difficile, répond Avia, car il faut une lecture d'appréciation, de contextualisation. Elle propose que l'AN adopte le assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

En clair, seule l'apologie de ces crimes serait interdite, non leur négation qui exige contextualisation délicate en 24h, selon Avia.
L'amendement 271 est retiré, le 270 sous amendé par le 133 est conservé. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Ménard : je n'ai pas compris. Quand vous niez un génocide, il n'y a pas de critères d'appréciation à avoir. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Pupponi : donc si on nie la Shoah ou le génocide des Arméniens, on ne tombe pas dans le champ de la loi Avia ? "Ne tient pas la route"

@DumasFrederique : "C'est extrêmement intéressant, on est en train d'échanger sur ce qu'on estime manifestement illicite ou pas" (démonstration que c'est compliqué :)) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

@DumasFrederique : qui va interpréter, qualifier, cet endroit qu'est compliqué, notre débat le montre. ON est au coeur du pb. Vous avez confiez le pouvoir de retrait, d'appréciation, aux plateformes, sans place aux juges. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

"Pour moi les choses étaient à peu près claires, jusqu'à ce que la rapporteure ne s'exprime" Stéphane Peu, visant Laetitia Avia.
#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Hervé Saulignac (PS) les cas complexe, il va y en avoir des 100enes de milliers. "Et comment pourrons-nous sortir d'ici en disant qu'on a épargné les négationnistes, celui qui nie l'existence des chambres à gaz ?" #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Laure de la Raudière : le 6-I-7 LCEN mentionne l'apologie des crimes contre l'humanité. Mais plus simple de qualifier la négation que l'apologie ! Modifions cette disposition de l'art. 2004 après une pause. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

@Meyer_Habib "Robert Faurisson n'a jamais été inquiété de toute sa vie, jamais fait un jour de prison, il a nié la Shoah tte sa vie"
cf : fr.reuters.com/article/topNew…
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Avia : "croyez-le, sur l'ensemble des sujets évoqués, j'aurais une volonté d'avancer, de les mettre dans le champ du texte". Mais.... ma responsabilité est que ce texte soit conforme. Or si nous bougeons d'un iota par rapport à ce qui a été...
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

...élaboré avec le Conseil d'Etat, "tout s'effondre". "C'est une question de responsabilité pour que le texte soit conforme". Laetitia Avia veut rester encore et toujours à l'avis du Conseil d'Etat, et refuse que le négationnisme soit retiré en 24h, car le C.E ne l'a pas envisagé

Nicoles Belloubet, ministre de la Justice : "ce qui compte dans l'art.1er c'est le champ des infractions pénales, t.q. définis". Il faut que le champ se réfère à des infractions qui existent déjà, pour que le texte soit équilibré.
#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Pq pas faire référence à l'art.24 bis loi 1881 ? legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
+ "si on doit se tenir qu'à l'avis du Conseil d'Etat, ça ne sert à rien qu'on discute !"

Le député @JulienAubert84 rappelle à Laetitia Avia, toujours si vissée à l'avis du Conseil d'Etat, que cette autorité ne fait pas la loi à la place du législateur.
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

ss 379 adopté, Amdt ainsi modifié 270 est adopté.
Le négationnisme ne sera donc pas concerné par la future loi Avia, seule le sera l'apologie des crimes de génocide/contre l'humanité.
#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… même idée (négationnisme)
Avia : avis défavorable.
Belloubet : qd on fiat l'apologie d'un crime contre l'humanité, c'est assez facilement observable. Le contester, suppose une appréciation plus complexe.

Or, poursuit la ministre, on doit retirer que le contenu manifestement illicite, une illicéité qui s'observe de manière évidente. #PPlAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Un autre député s'agace que le C.E. vienne dicter la loi en devenir, du moins sous la baguette d'Avia. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
"si je dis que les chambres à gaz n'ont jamais existé" je ne vois pas le souci, exposé un député.

La loi Gayssot pénalise le négationnisme. Vous voulez une loi pénale, vous l'avez ! ajoute une autre député. : Si on écarte le négationnisme, un internaute pourra nier la Shoah, les chambres à gaz, 0 obligation de retrait en 24 h !
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Plusieurs députés sont en train de coincer la rapporteure et la ministre de la justice, qui refusent que le négationnisme tombe dans le manifestement illicite soumis à obligation de retrait en 24h. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Mais...la majorité a parlé : l'amendement est repoussé. Basta :)
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Reiss 161 et 160 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Avia : retirez, ils sont déjà satisfaits.
Gvt : idem
Rejet.

Reiss veut que l’appel au djihad tombe dans le texte dhhttp://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2062/AN/159
Avia : déjà couvert. GVT : idem.
Rejet.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018" L'amdt veut faire entrer les "actes antisémites" dans la loi. #DirectAN #PPLAvia

Déjà satisfait ("origine, prétendue race, religion") selon Avia. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN Meme avis du GVT. 162 rejet.

On passe au 131 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… (mais bruissements dans l'hémicycle, pour une histoire de vote)
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

131 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… c'est l’obligation de retirer l'agrobashing en 24 heures. Défendu par Marc Le Fur. (coucou @L214) Veut refuser la diffusion des vidéos. Si ces vidéos sont plus diffusées, "ces actes n'auront plus lieux"
Magique ! #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

"cet amendement est attendu par un certain nombre de gens, qui sont honnêtes, qui travaillent, etc. " Le Fur #DirectAN
Avia : vous ne visez pas une infraction pénale. On demande aux PF d'appliquer le droit, très circonscrit.

Belloubet : "je suis sensible à vos préoccupations, qui touchent bcp de personnes qui exercent de manière très légitimes leur profession, ils subissent des attaquent, des entraves à leur activités professionnelles" #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

La ministre refuse : "il n 'existe pas dans le Code pénal d'injure aggravée à raison de la profession de la victime. On ne peut faire de retrait obligatoire pour ce qui est une injure simple. J'emets un avis défavorable"

Arnaud Viala : une vidéo résultant d'une effraction, qui est généralement un montage, manipule l'opinion publique, jette en pâture une profession...j'ai du mal à y voir une infraction non grave (shorter)
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

#DiretAN @alexiscorbiere : "ce que vous proposez ? Une omerta généralisée !" #PPLAvia #PPLCyberhaine il se souvient du démontage du McDo...

"les gens veulent savoir comment les animaux sont élevés. C'est un débat légitime !" @alexiscorbiere #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia

Tous les députés issus des territoires agricoles montent au créneau pour défendre le assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… anti @L214 #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Belloubet : j'ai reçu Le Fur, avec d'autres députés. La question posée est grave, j'y accorde bcp d'attention. J'ai adressé une circulaire aux procureurs généraux. Le terme d'injure simple, c'est pas "injure banal", mais une catégorie juridique. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

"Je m'interroge sur la manière dont vont faire les plateformes pour repérer sur une telle vidéo, qq chose de manifestement illicite. Cela suppose une appréciation, c'est un peu complexe" Belloubet #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Député, favorable à l'amendement le Fur : ici on parle d'acte haineux, c'est plus grave que des propos haineux. On est là à une nouvelle forme de haine ! "Brûler un Mc Do c'est manifestement illicite !"

Une intrusion dans la vie privée, des destructions, etc. "c'est du manifestement illicite !!!!!" assure ce député. Le Fur reprend la parole. Le sujet : des actes violents, des gens qui s'introduisent dans des lieux, en plein nuit. Les grands réseaux donnent caution ! #DirectAN

Le Fur : "vous allez créer deux catégories de violences numériques, certaines protégées, d'autres non !!!!"
L'amendement 131 est sous scrutin public, avis défavorable GVT et rapporteure. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
Pour : 18 contre : 66. Rejet.

On attaque le 329 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…. Qui vise aussi à intégrer dans l'obligation de retrait les atteintes aux convictions, aux opinions notamment politiques. La députée s'appuie sur la récente directive SMA. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Avia demande le retrait. Elle préfère que son texte soit vissé à la LCEN, comme le recommande chaudement le Conseil d'Etat (mais elle ne le rappelle pas, sans doute pour ne pas énerver les députés).
Retrait.

On attaque du lourd : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, il est impératif de prendre des mesures concrètes" Lamdt vise à spécifier l’interdiction de toute incitation envers l’existence même de l’État d’Israël"

"Demander la mort d'un Etat, parce que c'est un Etat juif, c'est de l'anti-sionisme" ajoute-t-il.
@auroreberge (LREM) assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… veut élargir le retrait en 24h à "l’apologie de l’antisionisme".

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Constance Le Grip : il faut "ajouter à la présente proposition de loi la mention des manifestations de haine à l’égard de l’existence même de l’État d’Israël comme entrant dans le champ des contenus haineux à combattre sur Internet"

L'antisionisme, traduction barbare, primaire de l'antisémitisme selon Constance Le Grip.
Meyer Habib défend le 25 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Il reprend les mots du Président, dans son amendement : « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme. » pour inviter le législateur à introduire les attaques contre l'Etat d'Israel dans l'obligation de retrait en 24 heures. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

"Après les paroles (présidentielles), il faut des actes" Meyer Habib. "On ne peut refuser aux juifs le droit reconnu à tous les peuples, d'avoir un Etat" (approx). #DirectAn #PPLCyberhaine #PPLAvia

Avia : une discussion doit avoir lieu pour intégrer dans la loi de 1881 les propositions que vous faites. AVis défavorable.
Belloubet : difficile à l'occasion de ce texte d'engager ce débat pour créer une nouvelle infraction pénale. Le texte a un objet différent, débat complexe.

Belloubet : le juge doit recherche derrière l'anti sionisme, les éléments antisémites. Donc ce n'est pas manifestement illicite. Avis défavorable.
#directAN #PPLAVia #PPLCyberhaine

Meyer Habib " ce n'est jamais le lieu, jamais le moment ! ça a été voté en Allemagne, à l'unanimité avec les Verts"
Il propose de donner un dossier à Belloubet rempli de menaces de mort "uniquement parce que je suis député juif et sioniste"
#directAN #PPLAVia #PPLCyberhaine

"il y a eu des morts !!!!!!!!" (à propos du sujet) "On attend quoi ? Un prochain attentat ??????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!" Meyer Habib, qui s'emporte un ti peu #directAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

#DirectAN : @auroreberge (LREM) "j'entends les arguments de la rapporteure. Mais oui, c'est la place de ce débat que d'être abordé ici, ce soir". Elle a fait un test, en tapant "son nom + sionisme" et donne les résultats (peu glorieux) "est ce manifestement illicite ou pas ?"

"Clairement c'est de la haine, de l'apologie de la haine. Je maintiens mon amendement" #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Député Puponni : on ne dit plus mort aux juifs, mais mort à Israël. C'est une nouvelle expression de l'antisémitisme. Faut faire évoluer les définitions, plaide-t-il. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
@alexiscorbiere : on débat pour savoir les contenus que les opérateurs doivent supprimer. Mais faut subtilité et nuance. Votre définition est large et floue. Le conflit israélo-palestinien ne pourrait plus abordé sur les réseaux sociaux !

Député Latombe (MoDem) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine "si l'antisémitisme se cache parfois derrière l'antisionisme, parfois ce n'est pas le cas. Faut qu'on ait une proposition de résolution sur le sujet. On doit avoir un engagement du GVT dessus, avec calendrier ferme"

Député Peu : sujet sérieux, qui doit être abordé avec sagesse, force et vigilance. On a 4 amendements relativement différents, et appellent à des débats d'une nature différente. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

La question antisémitisme/antisionisme, critique de l'Etat d’Israël, Haine de l'Etat ce ne sont pas des sujets à traiter au débotté dans le cadre de cette proposition de loi, poursuit-il. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Abadie : la PPL en cours ne peut définir ce sujet ce soir. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Scrutin public. 359 : pour 20 , contre, 56, REJET
254 (mains levées) : REJET
152 (idem) : REJET
Scrutin public 25 : pour, 19 contre, 57 REJET

Suspension 5 mn

Meyer Habib assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui veut insérer la notion de "provocation" à la discrimination, dans l'art. 1 sur l'obg° de retrait en 24h. "j'ai en ligne de mire le mouvement BDS d'appel au boycott de l'Etat d'Israël" (le site : bdsfrance.org) #DirectAN #PPLAvia

#directAN @Campagnebds on parle de vous à l'AN, dans la bouche de Meyer Habib. #PPLAVia #PPLCyberhaine

Avia : la provocation à la discrimination est déjà visée par "l'incitation" à la discrimination. Il est satisfait.
Belloubet : idem
Le boycott des produits israéliens, la cour de cass a déjà jugé que ce type d'appel est constitutif d'incitation.

Meyer Habib Veut aller plus loin pour pouvoir "striker" sur le web, les appels à manifestation appelant au boycott. #DIrectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

De ces échanges, je retiens que les appels au boycott, (si) manifestement illicites, devront toujours être supprimés de Facebook, Insta, Twitter, etc. en moins de 24 heures sous peine de sanction pénale (1,25 million d'euros max) #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine cc @Campagnebds

Amdt 284 rejeté. Dommage Meyer !
on passe au 126. L'amendement "a pour objectif d’intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d’application de la présente proposition de loi". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Avia : harcèlement sexuel (déjà visé) harcèlement moral (le texte n'évoque que les contenus individuels, cela ne marche pas pour le HM) harcèlement scolaire (pas un délit auj)
rejet
Belloubet : idem, mais juge *civil* pourra exiger retrait 24h
#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Le sujet patine un peu, mais c'est un sujet grave... surtout au regard de l'actualité. L'auteur de l'amendement veut le maintenir, pour contraindre le vote. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

un (1) harcèlement moral individuel, ok, ce n'est pas constitutif d'une infraction. Mais quid, lorsqu'un (1) message est partagé 500 x ?, interroge utilement un député. "Quel est l'impact sur un jeune qd un contenu est ainsi partagé ?" #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine Rejet.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "À l’al 3, supprimer les mots : « à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, »" #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

Pour son auteure, "pertinent de supprimer ces précisions afin d’étendre, le cas échéant, la protection a priori voulue par cet article à d’autres cas auxquels le législateur pourrait ne pas avoir pensé"
Avis défavorable. Rejet.

#PPLAvia assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… amendement "qui vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République".

Puponni évoque la banderole «Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch'tis»

Rejet.
160 rejet
305 rédactionnel, adopté
129 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Cet amendement veut intégrer "les propos haineux à raison du *genre* dans le champ d’application de la présente proposition de loi". #PLAvia #PPLCyberhaine #PPLCyberhaine
Avis défavorable, rejet.
42, 20, 53 non défendus.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés (...) (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’ordre physique." défavorable GVT/comm. Rejet. L'apparence physique est hors champ

Amdt 144 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
vise à réintégrer le juge (a priori)
Amdt 289 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "En cas de doute quant au caractère manifestement illicite du contenu, les opérateurs de plateforme en ligne précités peuvent saisir le juge judiciaire compétent" #DirectAN

En cas de saisine abusive, le CSA pourrait alors infliger des sanctions, souligne @lauredlr
Avia : "on ne peut adresser la question des contenus gris. Je n'ai pas l'impression que cela solutionne, mais vide le coeur du texte de sa substance. Surtout, juridiqt, vous donnez...

à une AAI le pouvoir de sanctionner un saisine abusive judiciaire. Pb de hiérarchie. Même motivation de la part du GVT.
@lauredlr s'agace un peu : "je ne vois pas le pb, en revanche je vois l'intérêt" (de son amdt).

La question des contenus gris est donc soulevée.
Abadie rétorque : "cette proposition de loi ne vise pas les contenus gris". Et reprend le wording d'Avia/Belloubet #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia

"les plateformes ne prennent pas la place du juge, mais applique le droit et les recommandations du CSA" (Abadie).
Donc : Tout. Va. Bien. #DirectAN #PPLCyberhaine #PPLAvia

Laure de la Raudière s'agace encore sur les contenus gris, regrettant qu'ils soient laissés de côté.
Avia lui oppose la décision LCEN de 2004 avec l'adverbe "manifestement"
"on s'inscrit dans ce cadre, le délai prompt est simplement défini à 24h"

Avia assure que les plateformes ont des batteries d'avocats, des grilles d'analyse pour qualifier le manifestement illicite, etc.
Mais Mais Mais, je re re précise : avec un 1er seuil à 2M de connexions/mois... on tape AUSSI sur des acteurs plus petits qui ne sont pas des GAFA !

#DirectAN @DumasFrederique : "on peut pas dire qu'on ne peut traiter la zone grise, c'est LE sujet !"
"Ce qui est manifestement illicite de droit, ne l'est pas de fait"
"les plateformes ne sont pas des experts en droit"
#PPLAvia #PPLCyberhaine

#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN @DumasFrederique évoque avec justesse les difficultés d'application de la loi #Fakenews (où on retrouve le "manifestement").

Belloubet : rien n'interdit à la plateforme de saisir le juge judiciaire. Elle se souvient de l'affaire l'Origine du Monde, et invite les justiciables à actionner le levier du contrat (= CGU). Haha :) #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

il reste ces amendements sur l'art1 #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Envoyez moi des cœurs, des clémentines, du chocolat et du schweps 🙏

Rejet du 289.
On passe au 145. assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui propose de remplacer le délai de "24 heures" par un délai « raisonnable au vu du propos incriminé ».
Autant dire que 🚮vu les positions de la rapporteure et Belloubet.

Les plateformes ne sont pas des professionnels de la justice. En fonction du propos signalé, la décision de le retirer ou non peut-être plus ou moins aisée à prendre. 24 heures est manifestement un délai trop court pour permettre à l’opérateur de se faire conseiller juridiquement

Alors qu'a dit Avia ? "Défavorable". Et Belloubet ? "Défavorable". Sans plus d'explication. L'ombre d'Albanel est encore à l'AN ?

Dommage l'argument était bon. Suite : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

L'amendement veut "exiger des opérateurs de plateformes la suppression d’un contenu sous 24 heures après notification d’une autorité judiciaire ou administrative". il est défendu par Frédérique Dumas. #PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN

Belloubet : avis défavorable (mais l'amendement, mal rédigé, a été retiré... )
"vous positionniez le juge avant même un contentieux, ce n'est pas son rôle"
Bref. Le GVT défend le 295 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Amendement qui veut "clarifier que l’obligation de retrait sur notification n’est pas réservée aux seuls utilisateurs de la plateforme mais ouverte à toute personne physique ou morale qui adresserait une notification à la plateforme".

Donc quiconque pourra dénoncer un contenu.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… adopté.
On attaque le 267 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Dans l’attente du traitement du signalement de ce contenu, l’opérateur désactive sans délai les dispositifs permettant de multiplier l’exposition à celui-ci et notamment toute possibilité de partage, d’interaction ou d’envoi de notification. »

= je notifie un tweet que j’estime manifestement illicite, et Twitter aurait l'obligation de désactiver le bouton "RT". Ou "Partage" sur Facebook. #DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine

"Cet amendement ne restreint en aucune manière la liberté d’expression, assure Blandine Brocard (LREM) puisque le contenu reste en place et continue a être visible dans la boucle naturelle de son auteur, il empêche simplement que le volume en soit centuplé "

"Amendement extrêmement dangereux" lui répond la rapporteure @LaetitiaAvia qui "pèse ses mots".

Belloubet : avis défavorable, également.

Pour le député Latombe, l'amendement va un peu loin, mais il touche à la viralité, autre sujet central avec les contenus gris. "Mais à une heure du mat, on n'a pas la capacité à inventer une solution"

La viralité ? Pas un attribut de la liberté d'expression mais un artifice des plateformes pour toucher des €€$$$$££££ assure l'auteure de l'amendement. #PPLAvia #PPLCyberhaine

Elle ajoute, en substance : a t on besoin qu'un tweet soit tout de suite partagé, pourquoi ne pas attendre qu'il soit "safe" ?

Ah oui bonne idée ça... minitélisons Twitter !

Voilà chers internautes, le 1er LT de la #PPLAvia est terminé. Merci d'avoir suivi. Je vais mettre mes doigts dans la glace et mon corps dans le lit. Bonne nuit.
(Actu suivra demain matin sur @Nextinpact) 💫🌙