#coronavirusfr #Covid_19 #macron20h
Donc parmi les options à l’étude : état d'urgence ou article 16 de la Constitution. Sur ce dernier point, retour au texte de 1958.
Donc parmi les options à l’étude : état d'urgence ou article 16 de la Constitution. Sur ce dernier point, retour au texte de 1958.
Deux conditions :
1) une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux,
2) l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
1) une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux,
2) l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
Le président doit "en informe [r] la Nation par un message" explique l'article 16 legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
Le Conseil constitutionnel est consulté sur les mesures. Le Parlement se réunit de plain droit.
Le Conseil constitutionnel est consulté sur les mesures. Le Parlement se réunit de plain droit.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, pour examiner si les conditions initiales demeurent réunies.
Durant cette période, "le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel".
Comme le précise le CC, les mesures prises "doivent avoir pour objet de permettre, dans les moindres délais, aux pouvoirs publics constitutionnels d'accomplir leur mission".
Et pour Jean Gicquel, l'article 16 est une "dictature temporaire en période de nécessité" fr.wikipedia.org/wiki/Article_1…
Bref... attendons maintenant la déclaration de 20h.
Bref... attendons maintenant la déclaration de 20h.
