Thread by @reesmarc

#PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT "La liberté d’expression doit l’emporter. On ne doit pas privatiser la censure en la confiant aux algorithmes des réseaux sociaux" amendement signé G. Larivé assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "La rédaction n'est pas aboutie" dit-il en séance.

Suite (en substance) : "L'évolution technique ne doit pas nous faire oublier ces fondamentaux, insiste le député. Confier la censure aux algorithmes est une régression. Ce n'est pas la République française". #PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT

Pour Laetitia Avia : nous avons trouvé une ligne de crête entre préserver la liberté d'expression et permettre à chacune, chacun de se préserver sur les réseaux sociaux. Nécessité de protéger les citoyens sur les réseaux sociaux. #PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT

Une privation de la justice ? Si on supprime, on laisse tout pouvoir aux plateformes pour continuer ce qu'elles font aujourd'hui. La loi de 2004 explique déjà que les plateformes suppriment les contenus illicites. On veut s'assurer que la loi de 1881 soit pleinement effective

sur les réseaux sociaux. Le juge est là pour s'assurer de la garantie des droits de chacun. Il peut etre saisi pour sanctionner une atteinte à la liberté d'expression. Auj. La responsabilité d'une plateforme n'a jamais été engagée sur la loi de 2004 (euh....???)

(Précision : il y a une TONNE de décisions fondées sur la loi de 2004)

Toujours selon AVia, si on est sur un contenu gris, le délit ne n'applique pas. Si la plateforme supprime de manière excessive, c'est une sanction infligée par le CSA
précision perso : sanction administrative ds le cadre d'une obligation de moyen. Elle est en outre optionnelle.

Cédric O : une partie des avis se fonde sur une méconnaissance de la situation actuelle. Une plateforme n'a à ce jour qu'à appliquer ses propres règles (les CGU)

(-> remarque perso : c'est faux)

Cédric O à Guillaume Larivé : vous défendez la liberté d'expression. Dans la loi anti-casseurs, vous étiez du côté du GVT et qq part, vous vous trouviez petits-bras.

Obono : "On introduit plus de pouvoirs aux plateformes, ou on offre plus de moyens à la justice ?"

Larivé : Jusqu'aux années Macron, la 17e, c'était de la dentelle. Cette PPL est une privatisation de la censure. Si des bancs aussi divers (LR, RN, LFI, etc.) critiquent le texte, cela devrait générer un tout petit léger doute.

Labadie (LREM) : "des députés de tous les bancs ont voté pour ce texte. Je retourne l'argument. Balle au centre"
#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine #LT

#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine #LT
On ne donne pas un pouvoir aux plateformes, mais un devoir. Si c'est pas manifestement illicite, il faut un retrait des contenus. Le gris n'est pas là. Le manifestement illicite, c'est quand il y a aucun doute. Le juge pourra intervenir.

#DirectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine #LT Avia
Algorithme : la modération se fera par combinaison humain+algo.
Moyens de la justice : même en multipliant le budget de la justice par 100 et en le consacrant à la modération en ligne, elle ne pourra gérer.

On peut le x1000, on ne peut avoir un juge derrière chaque contenu.
Contenus gris : on ne gère que le manifestement illicite. Si on le supprime, ca sera déjà très sain.

les amendements de suppression de l'art. 1 sont rejetés, sans surprise.

#PPLAvia #PPLCyberhaine #LT #DirectAN

#PPLAvia #PPLCyberhaine #LT #DirectAN Larivé : personne n'est opposé aux objectifs. Il y a des % sur les moyens pour y arriver.

Larivé regrette aussi la procédure accélérée (qui est une habitude, que ce soit sous EM, Hollande, Sarko...)

important : assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
on en est là. Blocage en 1h des contenus pédo et terro, défendu par Cédric O.
cf : nextinpact.com/news/108613-cy…

Pour Cédric O : les autorités policières (Pharos) adresseraient une notif aux sites, pour les contraindre à supprimer en 60 minutes de tels contenus. Cela suppose que TOUS les éditeurs de sites soient accessibles et réagissent en 3600 secondes sous peine de voir son site bloqué.

Cela nous permet de resserrer l'étau sur ces contenus sur lesquels il faut avoir une vigilance (Avia).
Pour Latombe : Dommage qu'on n'ait pas eu cet amendement en comm des lois, mais soit présenté auj.

Vous étendez ce qu'a été demandé par l'EU sur le terro, au pédo. j'aurais préféré qu'on ait un débat en commission des lois.

G. Larivé : cela fait 15 ans que je travaille sur les textes anti terro. j'aurais aimé pouvoir voter ce texte. MAIS on n'est pas capable de faire un bon texte. Il aurait fallu un article autonome, non un amdt scotché sur l'article 1er.

"tout cela vient dans une relative improvisation. Réunion interministérielle, paf, on le dépose". Si je vote votre amendement, je me rattache au dispositif de l'art. 1, ce que je refuse. (G. Larivé, toujours).

F. Reiss (LR) je regrette la procédure accélérée sur ce texte. on est sur une proposition qui pourrait faire consensus et qui a bcp de sens.

Frédérique Dumas : amdt très important, qui arrive au dernier moment. Pq ne fait il pas un article séparé ? En le mettant là, vous piégez ceux qui ne sont pas d'accord avec l'art. 1

Pourquoi avec cet amendement, vous tenez compte que l'interprétation ne sera pas laissé aux plateformes, mais à Pharos. c'est Pharos qui justifiera la gravité, interprétera. Vous ne respecter pas cet équilibre dans les autres dispositions. Le 161 est adopté.

Notons que le GVT a noyé le 161 dans l'article 1. Obligeant les députés pour le 161 à adopter aussi l'article 1...

Scrutin public sur le 38 : "Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

"Cet ajout permettrait notamment de lutter contre "l’agribashing", la stigmatisation des activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture & de l’élevage" expliquent les auteurs de l'amdt dont Marc Le Fur qui préside la séance. #PPLAvia #PPLCyberhaine

Bien entendu, en évoquant l'agribashing, l'idée est aussi d'influer sur le travail du juge lorsque viendra le temps de l'interprétation. Mais nous n'y sommes pas puisque l'amendement n'a pas encore été examiné.

Pour mémoire : suivez les débats #PPLAvia #PPLCyberhaine videos.assemblee-nationale.fr/direct.8629252…

amdt 37 : "a pour but de limiter l’obligation de retrait aux signalements effectués par des personnes qu’il serait possible d’identifier et d’éliminer ainsi les signalements effectués par de faux comptes cachés derrière des adresses IP anonymes" assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

Rejet.

on en arrive à l'amendement agribashing, défendu par Marc Le Fur. Député LR, des Côtes d'Armor...q ui se plaint de la haine vs les paysans bretons. assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #breizh

Avis d'Avia : je suis très sensible au sujet. Nos agriculteurs ont besoin d'un message de soutien. Mais est ce que la façon dont cela est abordé dans ce texte est adéquate ? Non. La diffamation n'était pas dans le champ du texte.

Demander aux plateformes dapprécier une diffamation qui n'existe qu'en présence d'une contextualisation, c'est donner trop de pouvoir. La diffamation n'est pas manifestement illicite.

Même avis de Cédric O (qui a sans doute chaussé des sabots crottés pour l'émettre).

Marc Le Fur : je suis tjrs surpris. J'entends un ministre (Cédric O) qui ne dit rien, n'entend rien, une rapporteure qui trouve des arguments en coupant les cheveux en 14, j'entends Corbières nous parler de la défense animale, soit un prétexte pour s'en prendre à une profession

Frédérique Dumas (toujours très posée) : ce débat montre le problème, celui de l'interprétation. Le manifestement illicite = pas de zone grise ? le sujet de l'agribashing révèle que les personnes sont divisées. Tous les débats que l'on a sont là, c'est le coeur.

(très bon point au passage, sur la difficulté de qualifier. Alors imaginez une plateforme qui doit traiter des milliers de signalements/jour)...
#PPLAvia #PPLCybergaine #LT #DirectAN

ON en est à assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Le gouvernement a réduit le champ infractionnel de l’article 1er pour retirer celles relatives au harcèlement sexuel (222‑33), à la traite des êtres humains (225‑4-1) et au proxénétisme (225‑5 et 225.6), trop difficilement qualifiables.

La députée Avia a déposé un sous-amendement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… pour remettre le harcèlement sexuel dans la boucle.

Sur le sous-amendement : "Sagesse" de Cédric O.

G.Larivé en profite pour baffer, avec son style habituel, l'impréparation, puisque toutes ces dispositions ont été déposées en dernière ligne droite.