#Courrierdeslecteurs Question que vous posez souvent: #Trump pourrait-il être poursuivi par la justice fédérale après la fin de sa présidence le 20 janvier, par exemple pour son obstruction à la transition du pouvoir envers #Biden? Tentative de réponse ci-dessous. 👇
https://twitter.com/xalocha/status/1344522772786139138
2) De fait, après le 20 janvier, #Trump perd la "protection" offerte par le règlement du ministère de la Justice pour le président en exercice, qui l'a préservé de toute mise en accusation par Mueller par exemple. vox.com/2019/7/24/2070…
3) Rien n'empêche donc en droit le ministère de la Justice d'1 future administration de mettre en accusation et poursuivre 1 #Trump devenu ex-président. Sauf que ce n'est JAMAIS arrivé dans l'histoire US. Aucun ancien président n'a jamais été inculpé. theatlantic.com/ideas/archive/…
4) Nixon a été gracié/pardonné en 1974, malgré ses méfaits durant le Watergate, par son successeur Ford parce que celui-ci ne voulait pas "salir" la présidence par un procès et souhaitait réconcilier la nation coupée en deux... politico.com/magazine/story…
5)... et #Clinton a passé 1 accord le dernier jour de sa présidence en 2001 avec le procureur indépendant Ray pour éviter la mise en accusation pour son faux témoignage sur Lewinsky dans la procédure Paula Jones en échange de sa reconnaissance. washingtonpost.com/archive/politi…
6) Dans les 2 cas, aussi bien le président Ford, par le pardon, que le procureur indépendant Ray ont voulu à tout prix éviter de compromettre la réputation de la présidence US. Et c'est 1 considération que tout membre de l'administration #Biden aura en tête vis-à-vis de #Trump.
7) Par ailleurs, et c'est 1 point essentiel, #Biden a fait toute sa campagne contre #Trump sur l'indépendance complète du ministère de la Justice vis-à-vis de la Maison Blanche. Il veut restaurer la "muraille de Chine" historique entre présidence et poursuites pénales...
8)...et donc #Biden a dit et répété qu'il laisserait le seul ministère de la Justice décider s'il faut poursuivre #Trump ex-président, tout en laissant comprendre que ce serait néfaste pour lui et la démocratie US, apparaissant comme 1 vengeance politique npr.org/2020/08/06/899…
9) 1 fois mesuré le choc historique que serait aux #EtatsUnis 1 ex-président poursuivi par la justice fédérale, reste la 2nde partie de la question: pour quels chefs le ministère de la Justice pourrait-il mettre en accusation #Trump?
10) Du point de vue fédéral, ce qui exclut les poursuites financières et fiscales de la justice locale new-yorkaise, 2 cas pourraient être "relevés" contre #Trump: le détournement des fonds de campagne pour payer l'actrice porno Stormy Daniels et l'obstruction contre Mueller...
11) Dans l'affaire Stormy Daniels, l'avocat Cohen a plaidé coupable d'avoir détourné des fonds de campagne pour la faire taire, au profit de #Trump qui ne pouvait être alors poursuivi. 1 juge a déclaré l'enquête close en 2019 mais de nouvelles poursuites restent possibles...
12)...quant à l'obstruction contre l'enquête #Mueller, Barr, ministre de la Justice de #Trump, décida seul que les éléments de preuve ne justifiaient pas 1 poursuite. Sally Yates, pressentie pour être ministre de la Justice de #Biden, eut 1 avis contraire.reuters.com/article/us-usa…
13) Si on en vient aux actuels agissements de #Trump contre la transition du pouvoir vers #Biden, A CETTE HEURE, il serait difficile de leur trouver 1 qualification pénale, déjà car aucune loi n'impose à 1 président sortant de reconnaître publiquement son successeur...
14)...et concernant la transition administrative, elle a été enclenchée avec retard par le GSA et l'ineffable Emily Murphy, elle est entravée, mais elle a lieu conformément à la loi de 1963 modifiée. La mauvaise volonté n'est pas 1 qualification pénale. washingtonpost.com/politics/biden…
15) 1 rayon à observer de près cependant concerne les pardons (grâces) présidentiels: si ce pouvoir de #Trump est quasi illimité pour son étendue, les pardons donnés à ses "associés" pourraient être poursuivis pour obstruction à la justice. Lire @tribelaw.ft.com/content/e73fdd…
16) Bref:
oui, #Trump peut être poursuivi par la justice fédérale après sa présidence.
Oui, ce serait 1 rupture majeure dans l'histoire politique US.
Non, cette poursuite n'est pas très probable, encore moins sur la transition, même si l'avenir est imprévisible.
#àsuivre
oui, #Trump peut être poursuivi par la justice fédérale après sa présidence.
Oui, ce serait 1 rupture majeure dans l'histoire politique US.
Non, cette poursuite n'est pas très probable, encore moins sur la transition, même si l'avenir est imprévisible.
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