@Anne_Hidalgo propose la création d'un "ministère ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Économie"
Est ce une bonne idée ?
#thread
lemonde.fr/politique/arti…
1. La proposition figure ici dans le programme de la candidate à l'élection présidentielle.
➡️bit.ly/3nl5mXZ
La proposition a le mérite d'exister et de contribuer à mettre un peu plus d'écologie dans une campagne qui en manque.
La proposition a aussi le mérite de révéler le besoin de faire travailler ensemble ces administrations sur certains sujets comme celui de l'économie circulaire qui associe la DGPR (écologie) et la DGE (Bercy).
Elle a toutefois ses limites.
2. 1ère limite de la proposition : son imprécision. Par ex : quid des finances ? En Allemagne, le gouvernement est doté d'un ministre de l'économie et de l'écologie mais aussi d'un ministre des finances.
la-croix.com/Economie/Allem…
3. 2ème limite : l'intitulé. L'environnement ne se borne pas au Climat et à la Biodiversité, aussi cruciaux soient ces enjeux.
Un ministère ainsi dénommé serait-il doté des administrations en charge : de l'urbanisme, de la mer etc .. ?
4. Pour mémoire le périmètre de ce ministère n'a jamais été aussi important qu'à l'époque d'A Juppé puis de JL Borloo qui avaient obtenu la direction de l'énergie (à Bercy avant) + la négociation internationale climat (au Quai d'Orsay avant) + l'urbanisme

legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…
5. 3ème limite : la méthode de fusion des deux ministères. Une fusion des administrations de l'écologie et de l'économie autour des grands corps de haut fonctionnaires présents à Bercy peut signer l'effacement des services de l'actuel ministère de la transition écologique.
6. Il ne faut pas oublier que l'une des raisons de la fragilité sinon de la faiblesse de l'administration de l'écologie en interministériel tient à l'absence de grand corps qui lui soient propre et sa dépendance à des grands corps "extérieurs" : finances, mines, eaux et et forêts
7. 4ème limite : la fusion des administrations centrales pourrait aussi accélérer la fusion des administrations déconcentrées, toutes placées sous la tutelle hiérarchique d'un seul ministre. La voix de l'écologie peut aussi être plus faible dans les préfectures.
8. 5ème limite : la personnalité du ministre de l'écologie et de l'économie. S'il s'agit d'un poids lourd, convaincu, avec un réseau à l'Elysée, Matignon et dans la majorité parlementaire : TVB. Sinon, la fusion des ministères ne sert à rien.
9. Enfin et surtout : la question n'est pas tant de réunir l'économie et l'écologie que de respecter enfin le principe d'intégration en plaçant l'écologie au fondement de toutes les politiques publiques.
10. Il faut donc penser au lien entre écologie et : agriculture, forêt, santé, éducation ... bref au lien entre écologie et toutes les administrations de l'appareil d'Etat. Avoir un ministre de l'économie et de l'écologie c'est TB sauf si le ministre de l'agriculture s'en moque.
11. La priorité est donc d'imposer l'écologie à Matignon et en interministériel.
Comme l'avait proposé Nicolas Hulot : la création d'un vice premier ministre en charge du développement durable serait une mesure intéressante (mais pas suffisante).
connexion.liberation.fr/autorefresh?re…
12.Conclusion : la proposition d'Anne Hidalgo a le mérite d'exister et de permettre un débat mais devrait être précisée pour que l'écologie cesse d'être un supplément d'âme et soit enfin au cœur de l'appareil d'Etat.

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14 Jan
#greenwashing Le Jury de déontologie publicitaire a émis, ce 4 janvier, une série d'avis sur les allégations environnementales de publicités qui mérite l'attention.
Ces avis peuvent contribuer à mieux définir et encadrer l'écoblanchiment
#Thread
jdp-pub.org
1. Le Jury de déontologie publicitaire n'est pas une juridiction et il n'est pas chargé d'appliquer le droit.
Il s'agit d'une instance d'une organisation privée : l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ⤵️arpp.org
2. Le JDP a été créé en 2008 dans le but d'assurer l'autorégulation du secteur de la publicité. Ses 9 membres sont notamment des juristes de haut niveau (Conseil d'Etat, université..). Tout citoyen peut le saisir d'une plainte, gratuitement et contre toute publicité.
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11 Dec 21
C'est un peu technique mais essentiel pour la protection de l'environnement !
➡️Le Gvt va publier un décret qui étend l'obligation de soumettre des projets à une évaluation environnementale préalable de leurs effets.
➡️Un texte attendu qui clôt dix ans de controverse
#Thread
1. Pour bien comprendre l'importance de ce texte, il faut rappeler qu'il porte sur l'un des principaux instruments forgés en droit pour mieux protéger l'environnement : l'étude d'impact.
Un instrument créé par la grande loi du 10 juillet 1976
2. L'étude d'impact est un document, souvent très volumineux, par lequel un porteur de projet doit décrire l'état initial du site d'implantation, les effets de son projet pour l'environnement et la santé, les mesures prises pour éviter, réduire sinon compenser ces effets. Capital
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14 Nov 21
Depuis hier, c'est entendu : si la décision finale de la #COP26 est faible c'est la faute de l'Inde qui a proposé à la dernière minute de neutraliser le point 36 du texte en remplaçant "phase out" par "phase down".
➡️C'est un peu rapide
#Thread
ft.com/content/c891d4…
1. Sur le plan du droit, le texte du point 36 est le suivant :
source : wapo.st/3DkxxMQ
2. Primo : il n'a jamais été question d'interdire dans ce texte la production d'énergie par des centrales à charbon mais uniquement par des centrales à charbon sans CSC. La remarque de dernière minute de l'Inde n'affaiblit donc pas une interdiction du charbon en général.
Read 12 tweets
14 Nov 21
Merci de votre vigilance @dseux mais tronquer puis déformer un propos pour le contredire est une astuce connue :)
Un exemple parmi d'autres : je ne parlais pas que de carbone uniquement mais de pollution en général
S'agissant de l'empreinte écologique par personne dans le monde, celle des indiens/chinois est inférieure à celle des pays développés : le rapport est par exemple de 1 à 8 entre l'Inde et les USA
=> bit.ly/3F94zQu
S'agissant des seules émissions territoriales de C0², il y a bien un rapport de 1 à 8 entre Inde et USA
=> bit.ly/3kvmr0b
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13 Nov 21
#COP26 Les projets de décisions finales CMA et COP sont en ligne.
Une fois de plus et à grand renfort de déclarations unilatérales mais aussi d'appels aux technologies, la COP sauve le processus de négociations mais pas encore l'humanité. ⤵️ Image
1. 1er petit pas : une mention très timide de l'objectif (non chiffré) de réduction de la production d'énergies fossiles.
➡️ "accelerating efforts towards the phase-out of unabated coal power"
➡️"and inefficient fossil fuel subsidies" Image
2. 2ème petit pas : un quasi-objectif de réduction d'ici 2030 des émissions de GES hors CO2 (méthane) Image
Read 8 tweets
14 Oct 21
#affairedusiècle : il est nécessaire de bien lire les jugements rendus les 3 février et 14 octobre par le tribunal administratif de Paris, avant de les commenter. Ils forment un tout.
➡️jugement du 3 février : bit.ly/3DEUutN
➡️jgt du 14 octobre : bit.ly/3vcLx85
1. Par jgt du 3 février, le TA de Paris a
➡️condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations requérantes à hauteur d'un euro
➡️rejeté la demande de réparation du préjudice à hauteur d'un euro (tout le monde l'oublie ce matin)
➡️ordonné un supplément d'instruction
2. Ce supplément d'instruction ne portait pas sur :
➡️la demande de réparation des conséquences passées de l'inaction fautive de l'Etat (rejetée)
➡️mais sur le moyen "de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté"
art 4 jugement du 3 février ⤵️
Read 17 tweets

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