Thread by @Maitre_Eolas

Donc, reprenons notre partie de jeu de dupes.

A la suite de mon rant de samedi, @simoneduchmole a donc vérifié les modèles de notifications, et a constaté que d'une part, y figurait bien la mention que le gardé à vue pouvait revenir à tout moment sur sa décision de ne pas prendre d'avocat,…

…et d'autre part qu'on notifiait bien les droits afférents à l'arrestation en haute mer. Ce qu'elle n'avait jamais remarqué.

Sur le premier point, je lui en donne acte, je ne pense pas une seconde qu'elle ait altéré son template. Ce qui est méritoire, me direz-vous, puisque la loi n'exige nullement cette précision.

Sauf que. (Vous me connaissez maintenant)

Le problème n'a pas échappé à un des lecteurs, @Healiteracy. Le PV que l'on fait signer au gardé à vue, ainsi que le document reprenant ses droits qui lui est (théoriquement) remis sont hors de portée du gardé à vue moyen.

Il aurait été possible de faire un Miranda warning à la française, un avis devant être formulé à haute voix, court, simple et efficace. A la place, on fait un charabia de deux pages, destiné non pas au gardé à vue mais au juge de la procédure. On met tout, et même plus.

C'est la technique dite des CGU d'Apple. Vous pouvez les lire si vous voulez, vous ne les comprendrez pas.

On s'en fout ce n'est pas pour vous, c'est pour le juge en cas de litige, pour qu'on puisse dire que vous avez tort car vous avez signé.

Le jeu de dupes, toujours.
Mais ce n'est pas étonnant, et je ne blâme pas les policiers. La garde à vue a été conçue pour ça : pour piétiner les droits de la défense. C'est une tare congénitale, elle ne pourra jamais s'en départir.

Laissez-moi vous narrer l'histoire de la garde à vue. (Amis étudiants en droit, si vous voulez comprendre le droit, prenez toutes les matières d'histoire du droit, de la L1 au M2).

Dans le code d'instruction criminelle de Napoléon de 1808, tous les dossiers pénaux doivent en principe passer par le juge d'instruction, qui est le juge de la mise en état du pénal.

Et pour cause, la police judiciaire n'existe pas, elle ne sera créée qu'un siècle plus tard.
A l'époque, l'instruction, ça va vite. Pas d'avocat, et l'instruction peut être bouclée le jour même, l'interrogatoire étant le seul acte d'instruction.

A la fin du XIXe siècle, des scandales exposent des politiques à des poursuites. Ils réclament leur avocat et découvrent, scandalisés, qu'ils n'y ont pas droit.

Merci les scandales de Panama et des décorations, on leur doit la loi du 8 décembre 1897. Désormais, l'avocat est aux côtés de son client chaque fois que le juge l'entend.

Bon, l'avocat est taisant, il faudra attendre un siècle pour qu'il puisse faire des demandes d'acte, mais en France, les droits de la défense aiment prendre leur temps.

A l'époque, réaction des juges d'instruction (qui relevaient du parquet et étaient notés par le procureur, d'ailleurs) :

Heureusement, à la Chancellerie

(Tiens, je crois repérer comme une redondance)

Le code d'instruction criminelle réservait au juge d'instruction l'interrogatoire des suspects et inculpés. C'était son job. La gendarmerie, puis la police nationale, se contentaient de recueillir les témoignages.

Jusqu'en 1897, pas de problème. Et voilà ces gêneurs d'avocats qui servent tellement à rien qu'on préfère quand ils ne sont pas là. Zut alors.
Oui, mais, au fait.

Le coupable, avant d'être coupable, il est témoin de son propre crime.
Demandons à la police de l'entendre comme simple témoin, puis, une ois ses aveux recueillis, de nous transmettre le procès verbal.

La loi ne prévoit pas d'assistance d'avocat pour les témoins. Quand le dossier arrive devant le juge, celui-ci découvre (lol) en même temps que l'avocat que son client a déjà avoué.
La garde à vue était née.

La garde à vue a été inventée pour contourner la loi qui protégeait la personne poursuivie. Il faudra attendre 1958 pour que le législateur la consacre.

Cela fait 120 ans que la garde à vue est un jeu de dupes pour la défense. A ce niveau, c'est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (humour de publiciste, c'est pour réveiller @bismatoj)

Le PV pour Bac+5, tellement compliqué que @simoneduchmole qui est ce qui se fait de mieux dans la police nationale ne sait même pas ce qu'il dit et il faut qu'elle aille au bureau pour en vérifier le contenu, fait partie de ce jeu de dupes.

Elle a d'ailleurs, grâce à moi, découvert qu'y figurait un paragraphe totalement inutile. Même la police ne lit pas ce PV. Vous imaginez aisément son effectivité réelle. Mais il est conçu pour ne pas en avoir. Seulement pour que vous ne puissiez vous plaindre.

I rest my case.