Le gouvernement et @MarleneSchiappa présentent aujourd’hui le projet de loi contre les violences sexuelles. Regardons de plus près… #Décryptage ⤵️
Ce projet prévoit : 1. D’augmenter la peine pour « atteinte sexuelle sur mineur.e » 2. De créer une nouvelle contravention pour outrage sexiste 3. De pénaliser le harcèlement collectif sur les réseaux sociaux. 4. D'allonger le délai de prescription pour les viols sur mineur.e.s.
A noter : ce projet de loi est issu d’une grande « concertation » organisée par @MarleneSchiappa partout en France. Cette opération, appelée Tour de France de l’égalité visait à améliorer le texte. Résultat : le tour de France n’a permis d’ajouter aucun élément majeur au texte.
Le texte acte le recul du gouvernement sur le seuil de #consentement. Aujourd’hui, la loi prévoit qu’un viol (même sur mineur.e) ne peut être constitué que si on prouve la violence, la contrainte, la surprise ou la menace.
Si l’enfant est tétanisé, ne bouge pas, il ou elle peut être considéré comme « consentant ». C’est ce qu’il s’est passé à Pontoise avec l'enfant de 11 ans considérée comme consentante (sic).
Les associations de protection l’enfance ainsi qu’une pétition lancée par @DASILVAMADELINE (400000 signataires) réclamaient un seuil de consentement à 15 ans permettant que les juges n'expliquent pas qu’un enfant était consentant à un rapport sexuel avec un adulte.
Emmanuel Macron soutenait cette idée. Il l’a dit le 25 novembre dernier. C’est d’ailleurs la seule proposition des associations féministes qu’il avait repris. (On l'avait souligné à l'époque). 
Résultat, on peut refaire le visuel. Le gouvernement ne reprend AUCUNE des propositions portées dans le #Plandurgence demandé après l’affaire Weinstein. #MeToo
Un juge devra prouver que l’enfant (dès 6 ans !) a été contraint.e, menacé.e, violenté.e ou surpris.e . On marche sur la tête. La seule chose qui change : le délai de prescription qui passe de 20 à 30 ans après la majorité.
Sur la contravention pour outrage sexiste. Si beaucoup soulignent l’intérêt pédagogique d’une interdiction dans la loi, la plupart des associations spécialisées (dont @PayetaShnek et @StopHdr) sont très critiques.
La question posée est notamment celle de l’efficacité. Pour rappel, 94% des plaintes pour harcèlement sexuel (délit) sont classées. La priorité serait de faire respecter les lois existantes plutôt que d’en créer de nouvelles qui sont inapplicables en l’état.
Sur le harcèlement en « meute », là encore, la plupart des plaintes pour harcèlement en ligne n’aboutissent pas. La priorité devrait être de faire respecter la loi.
Le plus intéressant dans ce projet de loi, c’est surtout … ce qu’il ne contient pas. Les angles morts de la politique du gouvernement en matière de lutte contre les violences sont … vertigineux.
Rien sur les violences conjugales qui constituent pourtant la majorité des violences contre les femmes.
Rien sur les violences sexuelles au travail. Une récente enquête a montré que 32% des femmes avaient déjà subi du harcèlement sexuel ou une agression sexuelle au travail.
Rien sur les violences sexuelles au travail. Une récente enquête a montré que 32% des femmes avaient déjà subi du harcèlement sexuel ou une agression sexuelle au travail.
Rien sur la formation obligatoire des professionnel.le.s, prévue dans la loi et qui n’est aujourd’hui pas appliquée. Cette formation est pourtant l’élément clé pour faire reculer les violences sexistes et sexuelles.
Rien sur l’école. Nous la savons : les violences commencent dès le plus jeune âge. Dans la cour de récréation, lors des premières relations, au moment de la première expérience en couple.
Bref... Ce projet de loi est désespérément à côté de la plaque. Partagez ! #PasAuRDV
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