Thread by @Quaidesnotaires

🏡Acheter une parcelle de bois, un placement intéressant ?
L’achat d’une parcelle de bois bénéficie de conditions fiscales intéressantes !
Les explications à suivre 👇

L'achat d'une parcelle de bois peut se faire :
✅directement via un #notaire ou une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
✅indirectement en passant par une société civile immobilière de groupement forestier

1⃣La détention de parts dans un groupement forestier ou l’achat d’une forêt donne accès à des réductions d’impôt sur le revenu.

2⃣La forêt jouit également d’une fiscalité allégée en matière de transmission : un abattement de 75% est pratiqué sur la valeur vénale avant le calcul des droits de succession ou de donation.

Ainsi, seul un quart de la valeur des biens forestiers est susceptible de supporter la taxation en cas de donation ou héritage !

⚠️Comment visualiser les limites cadastrales d’une parcelle de bois ?
Attention à la délimitation des parcelles : aujourd'hui, les limites provenant des cartes du cadastre ne correspondent pas toujours avec les autres cartes accessibles sur le web type IGN ou Google Maps !

Il peut donc y avoir des écarts de plusieurs dizaines de mètres entre un bord de route sur le cadastre et sur une carte IGN.

👍Le moyen le plus simple pour localiser une parcelle est de se rendre sur le site cadastre.gouv.fr. et d'utiliser l'identifiant de la parcelle, composé de trois informations :
✅ le nom de la commune,
✅ le code de la section cadastrale
✅ le numéro de la parcelle

En tant qu'experts, avez-vous déjà été confrontés à des problèmes de délimitation de parcelles de bois ? @MeMagnan @PierreRedoutey @mordom14 @hars_le @jmiboisset

Comment retrouver les limites d’une parcelle boisée sur le terrain ?
Certains repères permettent de trouver les limites d’une parcelle :
✅bornes existantes en pierre, en béton ou en plastique
✅flaches sur les arbres
✅changements de végétation
(suite 👇)

✅maisons, forêt et ruines au cadastre
✅angles des terrains agricoles ou des anciens terrains cultivés
✅crêtes, vallons, chemins anciens ou nouveaux, couloirs de lançage

En cas d’incertitude sur les limites de la parcelle, il faut se rapprocher des propriétaires des parcelles attenantes dans le but de réaliser un bornage, matérialisé par un plan et souvent suivi de la mise en place de repères.

Ce bornage devra être effectué par un géomètre-expert, enregistré auprès d’un #notaire. En effet le manque à gagner dans l’exploitation d’une parcelle forestière avec une erreur de bornage d’1m seulement sur une longueur de 100 m peut être très important !

Quel est votre avis sur la délimitation des parcelles de bois @UNGE_officiel ?