Thread by @vvantighem

#Balkany : Bonjour à tous. De retour devant la 32e chambre du TGi de Paris pour le deuxième jour du procès de Patrick et Isabelle Balkany, pour "fraude fiscale". On va tenter de live-tweeter tout ça comme hier. cc @20Minutes

#Balkany : L'audience d'hier a été mouvementée. Eric Dupond Moretti, avocat de Patrick Balkany, a tout fait pour obtenir le renvoi de l'audience. Sans succès pour le moment. Pour ceux qui ont raté le début, voilà le compte-rendu :
20minutes.fr/justice/251659…

#Balkany : L'audience de ce mardi s'annonce tout aussi technique et complexe. Les avocats de la défense veulent plaider des nullités "in limine litis". Ils vont contester certains aspects de l'ordonnance ayant renvoyé les époux Balkany devant le tribunal.

#Balkany : Patrick Balkany, même costume bleu qu'hier, cocarde tricolore à la boutonnière, vient de s'installer sur le banc des prévenus. Il y a encore beaucoup de monde pour assister à l'audience.

#Balkany : Eric Dupond Moretti a également annoncé, hier, que si ses nullités étaient rejetées, il demanderait la jonction des deux dossiers. En effet, il y a un dossier ouvert pour "fraude fiscale" et un autre ouvert pour "prise illégale d'intérêts", "corruption"...

#Balkany : Hier, Eric Dupond Moretti et Pierre-Olivier Sur, avocat d'Isabelle Balkany, ont vertement critiqué le plan d'audience prévu par le président Blanchet pour examiner ces deux dossiers.

#Balkany : En résumé, il n'est pas exclu que l'on aborde pas encore le fond aujourd'hui...

#Balkany : Mais si tout le monde est aussi "en forme" qu'hier, on ne devrait pas s'ennuyer. Et ça a l'air : Eric Dupond Moretti vient de livrer une charge contre Médiapart. Juste histoire d'être bien chaud quand l'audience démarrera réellement...

#Balkany : L'audience est reprise.

#Balkany : Eric Dupond Moretti prend la parole pour détailler ses demandes de nullité. Il commence par demander la nullité de l'ordonnance de renvoi de Patrick Balkany dans le dossier de "fraude fiscale".

#Balkany : Eric Dupond Moretti :
« Le raisonnement des juges... Ils s’appuient notamment sur la constitution du patrimoine du couple, lequel serait composé de trois propriétés (Giverny, Saint-Martin, Marrakech) »

#Balkany :
« S’agissant de la propriété de Marrakech, l’ordonnance fait état d’auditions ayant été recueillies dans l’autre dossier. C’est-à-dire que l’ordonnance se nourrit de pièces qui se trouvent dans un autre dossier. Est-ce que c’est bien normal, selon vous ? »

#Balkany : Eric Dupond Moretti résume sa pensée d'une phrase :
« M. Balkany est quand même jugé de façon bien singulière... »

#Balkany : L'avocat vient maintenant contester les citations dont son client a fait l'objet. Il y a deux dossiers. Il y a donc deux citations, à deux dates différentes. L'avocat assure qu'il ne comprend pas...

#Balkany : Pour être totalement complet, Eric Dupond Moretti déplore aussi le fait que l'ordonnance ne contient aucun élément à décharge.

#Balkany : Et Eric Dupond Moretti cite un extrait du Code de procédure civile qui figure d'ailleurs sur les murs du prétoire. "Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction" (article 16).

#Balkany : Eric Dupond Moretti :
« Voilà, moi, j’ai terminé. Ce dossier devient extraordinaire au sens premier du terme. Voyez vous, Balkany a fait ce qu’il a fait. Il n’est pas au-dessus des lois. Mais il n’est pas au-dessous non plus ! »

#Balkany : Au tour de Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, de prendre la parole. Il confirme ce que vient de dire Eric Dupond Moretti. Selon lui, « c’est bien simple : on n’y comprend rien. On n’a pas été en mesure de se préparer. »

#Balkany : Pierre Olivier Sur envoie un message subliminal à la Province :
« On attend mieux du TGI de Paris... »

#Balkany : Seul sur le banc des prévenus pour l'instant, Patrick Balkany vit l'audience à sa manière. Il se gratte le nez tout en fixant un point imaginaire sur le mur face à lui...

#Balkany : Au tour de Xavier Normand-Bodard, avocat de l'Etat, partie civile dans cette affaire, de prendre la parole. Juste à côté de lui, Eric Dupond Moretti maugrée et rigole ostensiblement quand celui-ci conteste ce qu'il a détaillé un peu plus tôt.

#Balkany : L'avocat lit plusieurs phrases du dossier qui font office d'éléments à décharge. A chaque fois, il s'agit de déclaration de Patrick ou Isabelle Balkany. "Ce sont des éléments à charge, ça ?", demande-t-il à chaque phrase en regardant Eric Dupond Moretti.

#Balkany : "Est-ce qu'on peut vraiment soutenir comme il a été fait qu'il n'y a aucun élément à décharge dans ce dossier ?", continue Xavier Normand-Bodard qui indique pour chaque extrait lu, le numéro de page et l'emplacement sur la page pour que chacun suive.

#Balkany : L'avocat de l'Etat poursuit, implacable :
« Quant au problème de dates, il n’y en a pas. Tout le monde a compris. Il y a quelque chose d’autre qu’on comprend : M. et Mme Balkany ne souhaitent pas être jugés trop vite. Et pour cela, tous les prétextes sont bons. »

#Balkany : Vu la rapidité des débats, on va peut-être pouvoir attaquer le fond dès aujourd'hui, en fait. A condition que le tribunal rejette les demandes de nullité ou les joignent au fond, bien sûr...

#Balkany : Au tour de Serge Roques, 1er vice-procureur financier, de prendre la parole. Il rappelle que l'instruction a duré deux ans et demi. Et que la défense n'a pas déposé beaucoup de pièces... A l'époque, ce n'était pas Eric Dupond Moretti ni Pierre-Olivier Sur...

#Balkany : Le procureur explique aussi que l'ordonnance est légale et que, contrairement, à ce qui a été dit, elle contient "les rares déclarations de M. Balkany".

#Balkany : Pour la petite histoire, lors de l'instruction, Patrick Balkany a très peu collaboré et répondu aux questions des magistrats. Sa position ? "Je n'ai pas d'agenda et pas de souvenir des dates. Et je considère [les questions] comme une intrusion dans ma vie privée..."

#Balkany : Relancé et encore relancé par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, Patrick Balkany avait fini par expliquer sa fortune par un héritage de "sa famille juive de commerçants".

#Balkany : De mémoire (en 2015), Patrick Balkany avait fini par expliquer qu'il avait "un petit matelas" mais que celui-ci était épuisé depuis quelques temps...

#Balkany : Pour être complet sur l'instruction, les juges ont dû lancé 22 commissions rogatoires internationales (Seychelles, Panama, Liechtenstein, Suisse...) pour remonter les "montages financiers" des Balkany.

#Balkany : Au final, les juges Van Ruymbeke et Simon n'avaient émis qu'un regret : que l'archivage financier ne va pas au-delà de 10 ans. Car, selon eux, les montages des Balkany remontent bien au-delà de cette période de 10 ans...

#Balkany : Retour dans le prétoire. Le parquet a fini de donner son avis. Eric Dupond Moretti répond. Je reprend le fil et j'entends juste "C'est complètement hors sujet" et "On va violer les traités en loucedé..."

#Balkany : Alerte "Monsieur le président, je vais être bref..." de la part d'Eric Dupond Moretti. Pensée pour @JMucchielli

#Balkany : On ne peut pas contester la ténacité dont fait preuve Eric Dupond Moretti. Sa demande de nullité a peu de chances d'aboutir. Mais il continue à la plaider. Il ne dit rien de neuf de ce qu'il a déjà dit. Mais il poursuit. Et évidemment, il n'est pas "bref"

#Balkany : Eric Dupond Moretti déroule...
« Moi, je suis ulcéré par cette histoire. Vous savez les droits de la défense, c’est comme Mac Cain, c’est ceux qui en parlent le plus qui en mangent le moins. Moi, j’apprends le 7 que je vais devoir plaider deux fois cette affaire. »

#Balkany :
« Voyez-vous, lundi, je dois être devant la cour d’assises du Var. Et cette semaine, je devais être aux assises à Saint-Brieuc. Je ne me plains pas. Je vais me débrouiller... »

#Balkany : Les avocats de la défense déplorent le fait qu'ils vont devoir plaider deux fois, sachant qu'il y a deux dossiers distincts... Je dois dire que je n'ai jamais été confronté à cette situation. Je ne sais pas si ce n'est pas de l'intox de leur part.
poke @Maitre_Eolas

#Balkany : Pierre Olivier Sur, avocat d'Isabelle Balkany, y va tout droit lui aussi. "Moi, je dois plaider un dossier de pollution vendredi, je vais faire comment ? Ce n'était pas inscrit à mon agenda..."

#Balkany : E. Dupond Moretti re-re-reprend la parole, ce qui donne lieu à un échange savoureux avec le président Blanchet :
- Je croyez que vous aviez terminé
- Non, vous allez devoir me supporter encore deux petites secondes, pardon… Mais deux secondes

5 minutes plus tard

#Balkany : Le tribunal se retire pour délibérer sur les demandes de nullité. Suspension de quelques minutes.

#Balkany : Instantané lors de la suspension d’audience.

#Balkany : L'audience reprend. Le tribunal joint les incidents au fond. On va donc entrer dans le vif du sujet.

#Balkany : Pas d'affolement non plus. Comme il est d'usage, le président attaque par le rappel des faits.
«Le 1er juin 2015, le directeur départemental des finances publiques de l’Eure déposait une plainte simple à l’encontre de M. Patrick Balkany et sa femme, Isabelle...»

#Balkany : Le président poursuit sa lecture en décrivant la résidence principale des Balkany : le moulin de Cossy à Giverny (Eure) :

- 1298 m² habitables
- 11 chambres
- 9 salles de bains
- Une piscine de 100 m²
- Un pull-house
- Un terrain de tennis.

#Balkany : Piochées dans la lecture du président : les dépenses de voyages versées à l'agence Thomas Cook de Levallois pour l'essentiel en liquide.
18.000 euros de billets d'avion (vers Saint-Martin et Marrakech) en 2010 et 2011. 24.000 euros en 2012.

#Balkany : Toujours dans le rappel des faits, le président Blanchet explique que Patrick Balkany a été mis en examen le 15 octobre 2015. « A l’annonce de sa mise en examen, il annonçait « Je me barre » et claquait la porte du juge d’instruction. »

#Balkany : Un objet est lourdement tombé sur le sol, juste derrière la greffière. Le prétoire entier vient de se réveiller brusquement.

#Balkany : // Ce moment vertigineux où tu découvres qu’Isabelle Balkany suit le procès via ton compte Twitter... //

#Balkany : Le président poursuit sa lecture des faits avec le témoignage de Lovely, une employée de maison que les époux Balkany ont emmenée à Saint-Martin. Patrick Balkany écoute religieusement.

#Balkany :
« Quand il avait besoin d’argent, [P. Balkany] descendait dans la salle de bains de sa femme. Il y avait deux cendriers en verre. Avec des bijoux et des liasses. Dans la coiffeuse de madame, il y avait des espèces. Dans le coffre, il y avait plein de billets. »

#Balkany : On en vient au témoignage du patron du pressing.
« Les seuls billets de 500 euros que j'ai vus, c’était avec les Balkany. » Et de décrire qu'un jour, Patrick Balkany avait oublié une "liasse de 7 billets de 500 euros" dans la poche de son costume.

#Balkany : On découvre aussi dans la lecture du président qu'Isabelle Balkany claquait un peu d'argent dans ... l'Euromillions

#Balkany : Je n'ai pas le temps de tout retranscrire à la volée mais le président continue de détailler les dépenses du couple Balkany. Et cela fait déjà un bon quart d'heure que cela dure.

#Balkany : Détail déjà bien connu. Mais Isabelle Balkany avait l'habitude, le vendredi après-midi, de se rendre à l'Intermarché pour changer des billets de 500 euros.

#Balkany : L'administration fiscale a aussi constaté que les salaires versés aux employés ne correspondaient pas aux revenus du couple Balkany. Un exemple :
Patrick a versé 88.000 euros de salaires à ses employés en 2010 alors qu'il n'a déclaré "que" 77.000 euros de revenus.

#Balkany : La démonstration se poursuit, année après année. Patrick Balkany écoute toujours. Il vient de faire "non" de la tête quand le président évoque les enveloppes que Patrick Balkany distribuait aux employés.

#Balkany : Le président évoque le témoignage d'une employée de maison qui décrit les enveloppes épaisses / marron. « Il y avait 8.000 euros. C’était son argent de poche. Il en avait même dans les poches de son peignoir. »

#Balkany : Où l'on apprend qu'Isabelle aimait faire les courses avec sa Mini Cooper. Mais demandait à une employée de la suivre en 4X4 pour emporter tous ses achats...

#Balkany : Piochée dans la lecture du président, le témoignage d'une employée :
« Ils jetaient leur argent par les fenêtres. Ils aimaient acheter les gens avec leur argent. »

#Balkany : Lors de l'enquête, Isabelle Balkany a déploré la situation. « Quel que soit le délit fiscal, il ne mérite pas cet espèce d’opprobre que mon mari et moi subissons. Quand je pense qu’en plein état d’urgence, les gendarmes ont planqué devant chez nous... »

#Balkany : Toujours dans la lecture, on découvre que les Balkany ont acheté en liquide pour 87.367 euros (et 70 centimes) de billets d'avions chez Thomas Cook Voyages à Levallois entre 2010 et 2013. "Alors que les retraits en banque s'élevaient à 41.900 euros sur la même période"

#Balkany : Un détail sur l'évaluation du patrimoine. Les Balkany ont estimé à zéro les parts de la SCI qui possédait la villa Pamplemousse de Saint-Martin, estimée, elle, à plus d'un million d'euros.

#Balkany : La lecture de l'ordonnance de renvoi est toujours un peu vertigineuse. Surtout pour les prévenus. Elle reprend tous les éléments à charge. Rappelons que les époux Balkany vont maintenant avoir six semaines pour s'expliquer sur ce que le président déroule...

#Balkany : Je suis contraint de clôturer ce Live-Tweet alors que la lecture du président se poursuit. Je vous laisse entre les bonnes mains de @Salome_L que je vous invite à suivre pour rester informé de la suite de l'audience.