Thread by @vvantighem

#Balkany : Bonjour à tous ! On est de retour devant la 32e chambre pour le jour 4 du procès des époux Balkany pour "fraude fiscale". L'audience va reprendre vers 13h30. On est en place pour live-tweeter tout ça pour @20Minutes

#Balkany : Si vous avez manqué le "show" de Patrick Balkany, hier, où il a été question de "lingots d'or", de "beurre en branche" et de "Tontons flingueurs", voilà le compte-rendu de l'audience...
20minutes.fr/justice/251868…

#Balkany : Pour être complet, vous pouvez aussi retrouver l'ensemble du live-tweet d'hier (dans le bon ordre, ce qui ne gâche rien) juste ici :
threadreaderapp.com/thread/1128610…

#Balkany : Au programme, nous allons donc attaquer par la plaidoirie de Xavier Normand-Bodard, avocat du fisc avant les réquisitions du parquet national financier sur les accusations de "fraude fiscale". A voir si on aura la temps d'entendre, ensuite, les avocats de la défense.

#Balkany : Le fisc estime à 4 millions d'euros les impôts dus par les Balkany. Ils n'ont pas payé l'ISF entre 2010 et 2015 malgré un patrimoine estimé, toujours selon le fisc, à près de 16 millions d'euros. "Largement surévalué", selon Patrick Balkany.

#Balkany : A la barre pendant plus de trois heures mercredi, Patrick Balkany a expliqué que tout l'argent liquide provenait en réalité de l'héritage de son père, ancien déporté à Auschwitz. "Vous n'allez pas faire le procès de mon père !", a-t-il balancé.

#Balkany : Pour les faits de "fraude fiscale" qui nous occupent ce jeudi, les époux Balkany encourent une peine maximale de 5 ans de prison. Rappelons qu'ils seront jugés (dans un second volet) pour "blanchiment" à partir de lundi.

#Balkany : L'audience est ouverte. Xavier Normand Bodard, avocat de la Direction générale des finances publiques se lève pour plaider.

#Balkany :
« Vous êtes là pour un dossier de fraude fiscale classique et un peu particulier par la personnalité des personnes poursuivies et par l’accumulation des moyens utilisés. Des sociétés écrans, des comptes offshores et d’autres babioles de cette nature... »

#Balkany :
« Ce dossier comporte tous les éléments de preuve nécessaires et suffisants. Ce dossier se suffit à lui-même pour que vous puissiez rentrer en voie de condamnation. Les éléments du délit de « fraude fiscale » sont établis. »

#Balkany : L'avocat commence à démontrer les faits. Il explique notamment qu'ils déclaraient chacun l'ensemble des salaires versés aux employés à domicile.

#Balkany : « M. Balkany était redevable d’un impôt allant de 716 euros (le plus bas en 2014) à 2650 euros (le plus élevé en 2012). L’impôt ainsi dû n’était pas très important, au regard de ce que l’on sait aujourd’hui. »

Les faits examinés portent sur la période 2009-2014

#Balkany : « Mme Balkany ne devait pas payer d’impôt sur le revenu sauf en 2014 où elle devait s’acquitter d’une somme de 2.515 euros. Et pour les autres années, elle bénéficiait d’une restitution d’impôt allant de 245 euros à 6.344 euros. »

#Balkany : Avec la rigueur d'un inspecteur des impôts, l'avocat déroule et explique maintenant que les époux Balkany ne déclarait pas d'impôt sur la fortune.

#Balkany :
« Alors, dans le cadre de l’instruction, les époux Balkany ont fini par reconnaître une partie de la dissimulation. Je veux parler de la villa Pamplemousse, à Saint-Martin. Quand les investigations ne leur ont plus permis de nier cette réalité. »

#Balkany :
« Mais cette reconnaissance n’est que la partie émergée de l’iceberg. Et tout le monde sait bien que dans un iceberg, la partie émergée est moins importante que la partie immergée. Et la partie immergée... Je vais y venir... »

#Balkany : L'avocat du fisc explique les investigations au Panama, à Saint-Martin, au Liechtenstein et aux Seychelles...

#Balkany : Les éléments des Seychelles sont intéressants. Car ils parlent de la société Unicorn, la dernière société écran pour masquer l'opération. Et les documents comportent le nom de Patrick Balkany et même ... une copie de son passeport.
L'avocat déroule les preuves.

#Balkany : Assis au premier rang, toujours vêtu de son costume bleu, Patrick Balkany écoute la plaidoirie. A peine se retourne-t-il vers l'avocat du fisc, de temps à autres...

#Balkany : L'avocat en vient à l'ISF qu'ils n'ont pas payé. Année par année !

En 2010 :
- Patrimoine de 3.966.000 €
- Impôts dus : 28.320 € à payer

En 2011 :
- 3.947.027 €
- 24.964 €

En 2012 :
- 3.470.460 €
- 17.052 €

En 2013 :
- 3.083.010 €
- 16.520 €

#Balkany : Pour l'instant, l'info de cette plaidoirie, c'est quand même que les impôts ont restitué de l'argent à Isabelle Balkany pendant des années car elle minorait ses revenus...

#Balkany : Sur le moulin de Giverny :
« On a une valeur du fisc qui tourne autour de 3 millions d’euros, voire un petit moins des années 2014 à 2015. A rapprocher de la valeur déclarée [par les Balkany], c’est-à-dire environ 1 million d’euros. On est loin du compte ! »

#Balkany : L'avocat continue se démonstration. Patrick Balkany fait "non, non non" de la tête.

#Balkany : Désolé. Me Normand-Bodard m'a un peu perdu sur la villa Pamplemousse... Et les montages financiers ayant permis son acquisition...

#Balkany : L'avocat du fisc vient de parler d'un "petit codicille" dans sa démonstration. Je ne peux pas m'empêcher de penser au film "Les 3 Frères"...

#Balkany: Pour savoir ce qu'est réellement un codicille...
fr.wikipedia.org/wiki/Codicille

#Balkany : Un petit coup d'oeil vers la salle. Et je me rends compte que je ne suis pas le seul à être un peu perdu. L'avocat du fisc en vient maintenant à la "commission Forrest"

#Balkany: Soit une commission de 5 millions d'euros versés sur un compte à Singapour dont le bénéficiaire est Jean-Pierre Aubry, le bras droit des Balkany. Cette commission aurait été versée par Georges Forrest afin que Balkany l'aide dans ses affaires en Afrique...

#Balkany : Cette commission n'a pas été déclarée aux impôts par Patrick Balkany. Ben oui, il conteste l'avoir reçue... Georges Forrest a déclaré que M. Balkany lui avait quand même donné le numéro de compte où verser la commission...

#Balkany : J'ai raté le début mais l'avocat vient de parler du témoignage d'un homme qui appréciait beaucoup Patrick Balkany car "il avait le pourboire facile et large".

#Balkany :
« Et puis il y a les comptes bancaires officiels. Ceux qui étaient officiels. Oh, il n’y a pas des sommes considérables. Mais ils doivent être déclarés dans le cadre de l’ISF. Sauf en 2010 et 2011 où le solde dépasse le million d’euros. »

#Balkany : On parle aussi d'une bague d'une valeur de 100.000 euros à laquelle Isabelle Balkany tenait beaucoup. Malheureusement, elle l'a perdue en 2014, indique Xavier Normand-Bodard.

#Balkany : Xavier Normand-Bodard :
« Et puis surtout, vous n’avez aucune explication sur l’origine des fonds (…) Cela n’est pas sérieux. Et votre tribunal ne pourra pas la retenir. »

#Balkany :
« Quand à l’explication sur les espèces, on a l’impression qu’elles viennent pas générations spontanées ! il y en a tellement. Et tout le temps ! »

#Balkany : L'avocat envoie l'addition :

Au sujet de l'impôt sur le revenu :
- Revenus non déclarés : 6,725,959 €.
- Impôts éludés : 2,976,557 €.

Au sujet de l'ISF :
- Actif principal évalué entre 18.071.200 € (en 2010) à 16.589.000 € (en 2015).
- Impôt éludé : 1.362.836 €.

#Balkany : Au total donc, le fisc réclame aux époux Balkany la somme de 4.339.393 euros !

#Balkany : « Vous êtes en présence de montages complexes, de sociétés offshores, de sociétés localisées dans des paradis fiscaux, d’une réitération de faits pendant de nombreuses années. Vous êtes en présence d’un vrai système frauduleux ! » conclut l'avocat du fisc

#Balkany : Et l'avocat en termine en disant que si les époux Balkany ne sont pas condamnés pour "fraude fiscale", alors plus personne ne le sera plus jamais.

#Balkany : L'avocat se rassoit. La parole est désormais à Arnaud de Laguiche, substitut au Parquet national financier.

#Balkany : Lui aussi attaque avec un chiffre. 7.130 euros. Soit la somme que le fisc a restitué aux époux Balkany car ils avaient "trop" payé d'impôts.

#Balkany : Le substitut envoie un autre chiffre : "zéro euro d'impôt entre 2010 et 2015", alors qu'ils emploient un personnel de maison pléthorique"...

#Balkany : J'ai oublié de préciser que le substitut avait attaqué ses réquisitions en rappelant qu'en 2013, Patrick Balkany s'était lui-même surnommé "l'homme le plus honnête du monde", sur le plateau de Salut Les Terriens.

#Balkany : Ironique et mordant, le substitut explique qu'il a découvert au cours de l'audience que Patrick et Isabelle formaient un couple. "Pendant longtemps, il a indiqué qu'il vivait dans sa permanence parlementaire..."

#Balkany : Les Balkany ont souvent opté pour des déclarations d'impôts séparées afin d'éviter de payer l'impôt sur la fortune.

#Balkany : Assis au premier rang, Patrick Balkany écoute toujours impassible. Derrière lui, Eric Dupond Moretti commence à s'agiter. Le procureur déroule, implacable.

#Balkany : Le substitut parle vite et récite un peu son discours. Mais il l'a truffé d'ironie. Sur le virement de 5 millions de Forrest, il dit : « Pour deviner un numéro de compte bancaire à Singapour appartenant à un élu, il faut avoir du flair. »

#Balkany : Le substitut revient sur l'explication selon laquelle la fortune venait des lingots d'or que le père de Patrick Balkany affectionnait. "Son père est mort à une époque où les billets de 500 euros n'existaient pas !"

#Balkany : Réquisitions :
« Vous n’êtes pas un chien. Vous êtes un homme debout qui ne s’est pas dérobé devant ses juges. Mais vous êtes aussi un grand fraudeur fiscal. Vous êtes un élu depuis 37 ans. »

#Balkany :
« Vous avez eu les mots de celui qui se croit tout permis. Vous avez quitté le bureau du juge en disant ‘Je me barre’ ! »

#Balkany : Le substitut en arrive à la peine. Il rappelle que Patrick Balkany encourt une peine de 5 ans de prison et une amende de 500.000 euros. L'inéligibilité est également prévue.

#Balkany : "De tels comportements, surtout de la part d'un élu, sont intolérables"

#Balkany : « Vous n’êtes pas un chien. Mais vous êtes un cynique. Vous interrogez deux fois le gouvernement sur la lutte contre la fraude fiscale alors qu’au même moment, vous étiez en train de créer votre société aux Seychelles. »

#Balkany : « Parfois, la mise à l’écart d’un individu permet de favoriser le vivre ensemble. Il est question de respect, de dissuasion aussi. Toute peine autre que l’emprisonnement ferme serait injuste. »

#Balkany : Le substitut rappelle que la fraude fiscale de Jérôme Cahuzac était beaucoup plus faible que celle des époux Balkany.

#Balkany : Le procureur requiert une peine de 4 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à l'encontre de Patrick Balkany. Assortie d'une peine de dix ans d'inéligibilité.

#Balkany : Concernant Isabelle Balkany, il réclame une peine de 4 ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité également.

#Balkany : A noter aussi que le parquet réclame une interdiction pendant dix ans de gérer des établissements publics (type SEM, etc...) et donc de toucher des jetons de présence.

#Balkany : Suspension d’audience. Patrick Balkany sort et réagit aux réquisitions en se rendant aux toilettes... Un grand sourire aux lèvres...

#Balkany : L'audience reprend avec la plaidoirie de Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'I. Balkany.
« Vous venez d’entendre la vérité du parquet.
Auparavant, vous avez entendu la vérité des parties civiles.
Mon devoir est maintenant de vous présenter la vérité d’Isabelle Balkany. »

#Balkany : Légère payse dans le LT pour cause de premier papier à écrire.

#Balkany : Isabelle Balkany voudrait venir, "revenir aux affaires", indique son avocat. Mais, pour l'instant, ce sont les médecins qui lui interdisent de venir.

#Balkany : « Aujourd’hui, elle plaide coupable. Mais elle vous fait confiance pour comprendre les choses. Et elle espère pouvoir vous dire mieux à l’une des audiences qui vient. »

#Balkany : Place à Eric Dupond Moretti. Il commence à plaider pour Patrick Balkany.

#Balkany : Il commence par dénoncer le fait que le dossier est séparé en deux et que l'accusation se nourrit d'un dossier qui ne sera examiné que la semaine prochaine...

#Balkany : "Vous allez vite en besogne !", attaque l'avocat. Eric Dupond Moretti indique qu'il n'y a que des estimations dans le dossier. "Et si dans un an, on voit que les estimations étaient fausses ?"

#Balkany : L'avocat dit maintenant qu'il est en colère contre le parquet général qui n'a pas (encore) répondu à sa requête en récusation. Pour l'instant, il est resté scotché aux problèmes procéduraux. Il ne parle pas du fond...

#Balkany : Il refuse de parler des chiffres sur Giverny ou la villa Pamplemousse car, pour lui, il n'y a que des estimations dans le dossier. Rien de définitif.

#Balkany : L'avocat dénonce les procès symboles. Tron, Cahuzac, Balkany... Et de dire que la "fraude fiscale" est pratiquée par "beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup de nos concitoyens".

#Balkany :
"Ah, on préfère les Tontons flingueurs et la sonnerie. Ah, c’est tellement plus intéressant !"

#Balkany : Eric Dupond Moretti sort une enquête prouvant, selon lui, que toutes les professions voudraient faire de l'évasion fiscale. Il liste : les taxis, les antiquaires, les psychanalystes, pourcentage à l'appui. Pour dire que Balkany n'est qu'un exemple.

#Balkany : Et de se fendre d'un bon mot. "Il y a aussi les boulangers, on les aime les boulangers. Aux assises, on aime les boulangers, on déteste les bouchers. Allez savoir pourquoi !?"

#Balkany : Il fustige l'attitude de Médiapart qui se félicite de la condamnation de Cahuzac. Ca part un peu dans tous les sens, là. Il annonce qu'il va donner des exemples de condamnation.

#Balkany : Il cite une décision du tribunal de Chambéry sur un impôt éludé de 7 millions d'euros. "Résultat : 2 ans de prison avec sursis !"

#Balkany : "Et là, Balkany : 4 ans de prison ! Ah, ça va réjouir le bon peuple ! Ah, ça c'est sûr !", reprend Eric Dupond Moretti qui déplore le "populisme" et le "poujadisme populaire".

#Balkany : Eric Dupond Moretti parle (enfin) de son client :
« Alors, je vais vous raconter. Lui, il est bourré de cachets, il est mort de trouille. Il a compris qu’il était comme le loup attendu au coin de bois. »

#Balkany : Et l'avocat dit qu'il refuse pourtant de mettre un genou à terre, qu'il reste fort. "Il arrive ici. Il sert les mains à tout le monde. On dirait le festival de Cannes."

#Balkany : L'avocat en termine
« Il a fraudé le fisc, il va être condamné pour ça. Ce n’est pas le premier. Ce ne sera pas le dernier. C’est une autre époque ! Une autre époque ! »

#Balkany :
« Alors, ce qui me chagrine, c’est le mandat de dépôt ! Il faut qu’il fasse un tour en prison. Comme Sarkozy devait aller en garde à vue. C’est une procédure qui ne sert qu’à humilier. Alors le roi est mort ! »

#Balkany : Patrick Balkany a la parole en dernier. Il lâche une seule phrase : « J’ai fait des fautes. [Mais] j’ai trouvé le réquisitoire excessif. J’espère que le tribunal en tiendra compte. »

#Balkany : Le président annonce que le délibéré sera rendu le 13 septembre. Avant ça, nous aurons le deuxième volet (blanchiment) dès lundi. Fin de ce LT et compte-rendu à venir. Merci à tous

#Balkany : [Compte-rendu d’audience @20Minutes]
« J’ai fait des fautes... », lache Balkany. Quatre ans de prison ferme requis à son encontre.
google.fr/amp/s/m.20minu…