Thread by @Rafumab

Je vous vois lutter et erupter au quotidien pour plein de choses super importantes et moi je suis là, ou las c'est selon, de brasser seul ou en petit comité dans mon coin, mais là j'ai besoin d'un tout petit peu d'attention ⬇️

(bon 10 min de concentration je préfère prévenir)

Il est tard alors me faites pas croire que vous avez autre chose à faire.

La semaine prochaine aura lieu un événement décisif pour toutes les personnes categorisées "gens du voyage" dont le risque est un recule de 50 ans en arrière sur des droits obtenus au prix de longues luttes.

Je vous donne un petit cours d'histoire du droit avant de vous expliquer, c'est mon côté chiant mais c'est aussi pour ça que vous me suivez non ?

Ne dites pas non.

À partir de 1912 ceux que l'on appelait alors les "nomades" sont soumis à un encadrement administratif très particulier organisant un véritable statut ethnique visant particulièrement les "tsiganes".

Je vous mets pèle-mêle les principales obligations en découlant ici (flemme quoi)

Ce statut en plus d'exclure toute possibilité de structuration économique stable et d'obliger les collectifs à l'errance perpétuelle, était héréditaire (un peu comme la race quoi).

Cet encadrement ethnique légal, contribuera en France, à établir la nouvelle politique d'internement en camp de concentration dès 1940, puis sera utilisé comme instrument pour la déportation.

Après l'été 1946 et la libération des derniers camps de concentration français pour "nomades", la loi de 1912 faisait un peu tâche, difficile en effet de cacher les bases raciales de "l'esprit du texte".

Après moultes luttes et protestations, notamment d'institutions catholiques défendant les "nomades", en 1969 est votée une nouvelle loi assez ... décevante.

Elle crée une nouvelle catégorisation administrative de "gens du voyage", supprime le carnet anthropométrique de la loi de 1912 et crée trois nouveaux instruments de contrôle de la circulation appelés carnet puis livret de circulation.

Ce qui change avec ces derniers c'est la suppression du fichage anthropométrique utilisant les mesures corporelles comme moyen d'identification et des plaques d'immatriculation marquées "N".

À partir de 1969 les mentions "de type nomade" sont rayées de la carte, ou plutôt des carnets.

Tout ceci rappelant un peu trop les pratiques de papi, mamie du bon vieux temps et celles des nazis accessoirement.

Mais dans la pratique rien ne change la circulation est toujours contrôlée, l'imposition de visas en gendarmerie est toujours exigée, l'errance est toujours organisée, le statut contribue ainsi à maintenir dans la précarité un bon nombre de familles.

Vous suivez toujours c'est bon ? Bon j'ai peut-être minoré les 10 minutes de lecture mais maintenant que vous y êtes autant finir !

En 2000 la loi Besson entre en jeu, plus question de laisser les "gens du voyage" stationner où bon leur semblent.

Désormais ces derniers devront obligatoirement stationner dans des aires d'accueil et des aires de grand passage.

Interdisant de facto le stationnement dans environ 99% de l'espace métropolitain, dont toutes les villes de moins de 5000 habitants.

Et croyez-moi, ça en fait des villes.

Cette loi a eu un effet catastrophique pour deux raisons :

D'une part la plupart des collectifs avaient intégré dans leur schéma de voyage un modèle économique et social permettant de vivre.

Or cette obligation de stationnement leur interdisait un bon nombre de territoires détruisant ainsi l'ensemble de ces schémas et renforçant par la même la précarité des groupes.

D'autre part, les personnes refusant l'abandon de leur stabilité économique et sociale furent contraintes de stationner dans l'illégalité, renforçant un processus de criminalisation pénal vieux de près d'un siècle.

Alors les médias s'en donnent à cœur joie pour montrer du doigts ces individus hors la loi et la boucle est bouclée.

Autre phénomène, la mise en oeuvre de la Loi Besson a été très peu suivie par les collectivités, ainsi en 2007 seul 30% des aires prévues étaient réalisées.

Malgré ce manque de place, l'obligation de stationnement en aire était quand même maintenue, augmentant toujours plus le nombre de personnes en situation d'illégalité.

En effet, les collectivités se confronte à l'impopularité de ces lois, obligeant à la construction d'aire d'accueil dans les villes. Les riverains ne sont pas contents.

Comme Dominique avec son panneau, vous vous souvenez ? Les Romanos oui, mais pas chez moi !

Évidemment chaque fois les maires en rajoutent sur ces obligations de construction, on ne peut pas assumer une telle charge pour des populations aussi peu civilisées voyons !

Comment je vais le construire moi mon local dédié à la flûte à bec que mes administrés attendent depuis si longtemps ?

Évidemment les médias locaux font leur chou gras des "campements illégaux" évitant toujours de rappeler que la commune en question ne respecte pas ses obligations.

Bref vous avez compris la logique du cercle vicieux ?

Alors je ne m'étends pas sur les conditions de vie sur ces aires, simplement 6 points (non exhaustifs) sur mon vécu.

1- vous vous retrouvez à vivre avec des gens que vous ne choisissez pas, ce qui engendre de nombreux conflits.

2- dans de nombreux cas les tarifs d'eau et d'électricité sont très élevés et s'ajoutent à des tarifs d'occupation parfois exorbitants.

Il est arrivé à ma mère de payer près de 1500€ en hiver pour stationner dans le mois. 1500€ pour vivre dans un 6x3 mètres carrés, je vous laisse apprécier.

3- ces aires sont situées dans la majorité des cas en dehors des centres urbains, souvent à côté de déchetterie ou de complexes industriels.

4- ces aires sont surveillées, par des travailleurs sociaux ou plus largement par ceux que l'on appelle entre nous "les surveillants".

C'est un peu comme-ci vous aviez au fond de votre jardin un monsieur avec une paire de jumelles près à vous verbaliser, vous dénoncer ou vous sermonner.

5- sur certaines d'entre elles il y a des horaires à respecter. Après 21h plus de sortie de véhicule.
Autant vous dire lorsque vous êtes entre un bois et une déchetterie les sorties à pieds deviennent vite monotones.

En somme n'ayons pas peur des mots : il s'agit d'assignation à résidence.

6- le stationnement y est limité à 3 mois, donc vous êtes expulsés tous les 3 mois mais vue que toutes les aires ne sont pas construites, puisque les mairies ne respectent pas la loi, on vous y réintègre quelques jours après.

Évidemment vous vous retrouvez en situation d'illégalité dans le laps de temps. Et s'il n'y a pas de place hop expulsion à durée indéterminée.

Alors vous allez me dire et pourquoi ne pas acheter son propre terrain ?

Et bien lorsque vous êtes "gens du voyage" vous n'avez pas la possibilité de recourir au crédit bancaire, à moins de fournir un contrat de travail et donc de se sédentariser.

Le seul crédit existant, le "crédit voyage", interdit son recours pour autre chose que l'achat de véhicule.

Et quand bien même vous parvenez à acheter un terrain à force d'économie, l'installation de vos caravanes y est proscrite plus de 3 mois par an dans la majorité des villes et toute l'année dans les autres.

Bref, vous vivez sous surveillance et n'êtes pas libre de voyager sauf à assumer l'illégalité et risquer une condamnation.

Encore une fois, n'ayons pas peur des mots : c'est un processus de sédentarisation forcée. Je vous laisse tout seul, comme des grands, faire le lien avec d'autres belles époques de notre République.

Alors voilà, les gens ont lutté, les gens ont gagné, par un tour de force en 2012 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) abroge (partiellement mais quand même) la loi de 1969 !

Victoire, oui mais non puisque la loi Besson court toujours, bon même si enfin on abandonne nos livret de circulation.

Avec cette abrogation c'est aussi le critère de rattachement du domicile à une commune qui disparaît et enfin maman a une carte d'identité et peut aller voter ! (J'ai dis voter pas voler hein je vous vois venir)

Ma mère a pu voter pour la première fois en 2017 :)

Des citoyens comme les autres ?

Hummm pas tout à fait, puisque l'abrogation de la loi de 1969 n'a pas fait que des heureux. Mais signe d'espoir : la CEDH condamne la France en 2013 pour traitements discriminatoires.

Deuxième QPC en 2017, BIM supression de la loi de 1969 jugée inconstitutionnelle, prend ça dans tes dents !

Alors quoi, enfin des citoyens comme les autres ?

Hummm pas encore, la catégorie administrative "gens du voyage" reste toujours usuelle.
Elle est encore très utilisée en droit de l'urbanisme et administratif qui sont de très bons outils de contrôle de circulation, c'est formidable ...

Pour autant on peut dire que ça allait dans le bon sens cette histoire. Bon faisons fi du racisme et plus largement de l'antitsiganisme on commence quand même à pouvoir respirer un peu mieux en France ?

(c'est bientôt fini promis)

Et non.

La semaine prochaine, le 17 septembre une audience publique se tiendra au Conseil Constitutionnel pour l'examen d'une nouvelle QPC sur la Loi CARLE.

Ah j'ai oublié de vous parler de la loi CARLE ?

Évidemment vous vous doutez bien, qu'après la fessée des sages du conseil constitutionnel au législateur, ce dernier n'allait pas en rester là...

En 2018 est votée la loi CARLE autorisant les communes à expulser qui de droit (chez les "gens du voyage" faut pas abuser quand même) à condition qu'elles participent au financement d'autres aires d'accueil sur le département.

Autrement dit, prenons une commune x, disons Montévrain dans le 77 qui n'a jamais respecté la loi. Elle décide de ne pas construire d'aire malgré l'obligation qu'elle a vu qu'elle est constituée de plus de 5000 habitants.

Montévrain donc ne veux pas construire d'aire, jusqu'alors elle était dans l'obligation de fournir des solutions alternatives. Évidemment la mairie ne se gênait pas pour dénoncer les installations illégales tout en étant elle même dans l'illégalité.

Aujourd'hui il suffira pour Montévrain de participer au financement de l'aire de Marne-la-Vallée pour être tranquille et expulser qui elle veut :)

Allez hop mais dehors les Romanos !

Imaginons aussi l'effet de la loi sur un parc d'aires déjà saturées, inadaptées pour bon nombre et isolées, suivez mon regard : maintien dans la précarité !

Toujours dans le registre, c'est maintenant sur simple décision du maire qu'il sera possible d'interdire totalement le stationnement de caravane sur son propre terrain, vous les sentez venir ces titres de presse sur ces "gens du voyage installés illégalement" ?

Enfin je vous sers le coup de grâce, il faut désormais prévenir 5 mois à l'avance les autorités de ses mouvements. C'est très sympa en matière de libertés individuelles.

La loi CARLE impose donc légalement aux "gens du voyage" d'informer les autorités de leurs déplacements, avec plus de contraintes que sous le régime de 1912...

Alors les p'tits gars vous croyiez jouer aux plus malins ?

Alors oui, j'attends mardi prochain, en espérant que 150 ans de discriminations légales et plus d'un siècle de luttes ne soit pas balayé d'un revers de main.

J'attends, j'attends, toujours j'attends. En attendant bonne nuit.

Vous voyez que c'était pas si long !