Thread by @reesmarc

Seuls donc @nextinpact puis @01net ont évoqué cette « collecte de masse » autorisée sur 3 ans au profit des services des impôts et ceux des douanes, et destinée à lutter contre la fraude :
- nextinpact.com/news/108242-pl…
- 01net.com/actualites/le-…
[thread]

Pourront être explorés :
- Vos posts publics sur Facebook, Insta, Twitter, etc.
- Vos annonces publiques sur @eBay_FR ou @leboncoin, etc.
Bref des pans de votre vie électronique.

C’est une « collecte de masse », explique sans pudeur le GVT. Donc pas 10, ni 100 ou 1 000 comptes scrutés, mais un large ratissage de toutes les activités sur réseaux sociaux et plateformes de vente. Le charme des sources dites ouvertes accessibles aux estomacs algorithmiques.

En somme, une quête d’indices de contrariétés entre des vies apparentes et des vies déclarées.

Bien sûr la lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/…, cependant d’autres enjeux existent dans une logique de proportionnalité.

(Un exemple plus parlant : le vol est une infraction. C’est mal. Mais mettre un policier derrière chaque français, #aucasoù, serait peut être too much.)

La Cnil a rendu un avis en septembre dernier sur ce dispositif. Selon mes infos, il sera bientôt rendu public. Autant dire que le RGPD servira à éprouver cette collecte de grande ampleur.

Dans le dossier de presse performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performa… le gouvernement explique que cette collecte permettra aussi d’apporter des indices sur la résidence fiscale d’une personne

Sur votre compte FB montre que vous avez visiblement résidé trois mois à Paris et trois autres mois + 1 jour à Strasbourg, hop ! On passera a un examen fiscal plus chirurgical. Merci les metadonnees associées aux photos ♥️

Ce n’est qu’une expérimentation. Sur 3 ans. Concentrée, je le répète, sur la fiscalité et les infractions douanières. Mais :
- Le #PLF2023 pourra étendre cette expérience (coucou les boîtes noires de la loi Renseignement)

- d’autres lois pourront s’en inspirer, puisque Internet ne peut être une zone de non droit (argument habituel usé jusqu’à la corde).

Voilà. Je vous laisse. Je vais lire Francois Sureau la-croix.com/Culture/Livres…