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Happy slapping : 5 mois de prison pour avoir filmé les violences d’une manif de gilets jaunes nextinpact.com/brief/-happy-s… via @nextinpact
Hop, un petit [thread] :
Hop, un petit [thread] :
Actu source du 20/09 : france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-fran… qu'on retrouve aussi le 22/09 sur dijoncter.info/5-mois-de-pris…
L'article incriminant le happy slapping date de 2007
legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Il fut modifié en 2014 legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Il fut modifié en 2014 legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Il suffit de filmer d'enregistrer sciemment des images de violences relatives à la commission de certaines infractions. Citons notamment :
Tortures, actes de barbarie legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Tortures, actes de barbarie legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Ou ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Ou une ITT de +8 jours legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Ou ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Ou une ITT de +8 jours legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Ou de moins de 8 j legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Notamment sur un militaire de la gendarmerie nationale ou un policier legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Notamment sur un militaire de la gendarmerie nationale ou un policier legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Sont tous aussi concernées les violences commises en bande organisée, avec usage ou menace d’une arme sur un fonctionnaire de police ou un gendarme legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Celui qui enregistre sera considéré alors comme complice de l'auteur de ces atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Celui qui diffuse pourra être puni de cinq ans spécifiquement d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Celui qui diffuse pourra être puni de cinq ans spécifiquement d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Deux exceptions sont prévues :
- lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public. C'est l'exception "journaliste".
- lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public. C'est l'exception "journaliste".
- lorsque l'enregistrement est réalisé afin de servir de preuve en justice.
En 2007, on évoquait dans les médias surtout les agressions filmées dans les environs des collèges et lycées. Mais ne pas s'y méprendre : les débats au Sénat dépassaient ce cadre senat.fr/rap/l06-132/l0…
En 2007, on évoquait dans les médias surtout les agressions filmées dans les environs des collèges et lycées. Mais ne pas s'y méprendre : les débats au Sénat dépassaient ce cadre senat.fr/rap/l06-132/l0…
"Ce type d’agression filmée est de plus en plus souvent dirigé contre des victimes dont la profession est le symbole de l’autorité (forces de police, notamment) ou de l’enseignement" expliquait ce rapport de l'Assemblée nationale assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3…
Bref, avant d'enregistrer et diffuser une vidéo d'une manif, une personne sera bien inspirée de déterminer si les violences capturées ne rentrent pas dans le champ de cette disposition...
Dernier détail, la députée Nathalie Kosciusko-Morizet précisait à l'époque que "cette disposition ne permettrait pas (...) de sanctionner la pratique consistant à filmer une personne dans une situation ridicule".
Le député Xavier de Roux précisait que "tel pouvait être le cas, par exemple, de la diffusion d’images montrant des personnes « entartées »".
C'est une analyse, pas forcément une invitation.
C'est une analyse, pas forcément une invitation.
