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Puisqu'on cause de fonds de pension, c'est l'occasion de faire le point sur les fonds de pension, aujourd'hui, en France, et sur leur place dans la réforme.
Spoiler : le cœur de la réforme, c'est pas du tout de développer les fonds de pension. ⤵️
#retraites
#greve5decembre
D'abord, la réforme : la facilitation de la capitalisation est marginale dans la réforme. Elle ne concerne que les salaires annuels supérieurs à 120 000 € brut, et, sans qu'on n'ait tous les détails, devrait consister à « laisser le choix ».
Alors oui, il faut combattre cette mesure, mais c'est pas le centre de la réforme. Le cœur de la réforme, c'est un changement *à l'intérieur* de la répartition : il s'agit de passer d'un système par annuités, où la retraite est conçue comme la continuation du salaire…
à un système par points, où la retraite est le différé des sommes cotisées tout au long de sa carrière. Le régime par points, c'est *encore* de la répartition ! Ce que le gouvernement combat, c'est pas la répartition, mais le paiement d'un salaire aux retraité⋅es.
Il veut remplacer ce salaire (qui existe dans le régime général, pour les retraites des fonctionnaires, pour les régimes spéciaux…) par un système à points, où la pension est un différé des cotisations de toute sa carrière.
En se focalisant sur la capitalisation, on manque cet enjeu politique central, qui change le sens des retraites. Et en se trompant de signe, on risque, encore une fois, comme en 2010 où on s'est déjà mobilisé⋅es pour défendre la répartition…
alors que la réforme préservait la répartition. L'enjeu de la réforme, donc, c'est pas les fonds de pension. Ça, ça viendra à plus long terme, d'ici quelques années, mais ça ne remplacera jamais la répartition, car c'est trop incertain.
Un truc à garder en tête pour se souvenir que la répartition, c'est vraiment le minimum pour pouvoir payer des pensions, mais c'est pas intrinsèquement de gauche : c'est le régime de Vichy qui, en 1941, a généralisé les retraites par répartition…
La capitalisation, à plus long terme, sera développée pour les plus hauts salaire, en plus de la retraite de base en répartition, et qui le restera tellement la capitalisation est inefficace. Leur rêve, c'est pas 100 % fonds de pension, mais un système à 3 piliers :
1. Solidarité : minimum vieillesse, financé par l'impôt (CSG)
2. Contributivité : le régime à points, pour tou⋅tes celleux qui peuvent cotiser.
3. Facultatif : de la capitalisation, par-dessus le second pilier, pour les plus riches.
Et c'est ça qu'il faut combattre, et toutes les réformes des retraites confirment l'orientation vers ces 3 piliers (qui, en passant, sont inscrits dans le droit européen).
Et aujourd'hui, alors ? Il existe déjà, en France, un peu de capitalisation, qui est ultraminoritaire (> 3 % des pensions) : quelques plans épargne retraite, qui s'ajoutent donc aux régimes obligatoires… et surtout :
le régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), qui concerne les fonctionnaire titulaires, et qui fait cotiser leurs primes, qui, contrairement au salaire, ne sont pas prises en compte dans les cotisations du régime de base.
Et oui, les fonctionnaires cotisent à un fond de pension, et on le savait même pas ! Il faut dire qu'ils sont malins : ce régime est qualifié de « régime en répartition provisionnée ». Ça permet de pas dire capitalisation et de pas dire fond de pension, parce que ça fait PEUR.
Alors attention, ça reste un petit régime, mais dans le rapport Delevoye, il est compté parmi les 42 régimes. Alors gardez ça en tête : quand vous revendiquez le maintien des 42 régimes, vous défendez notamment un fond de pension…
Bilan : défendons avant tout la retraite comme continuation du salaire, déconnectée des aléas de la carrière, car c'est d'abord ça qu'attaque la réforme. Et revendiquons l'unification de tous les régimes existants, par le haut : il faut intégrer tous les régimes au régime général
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