Et est-ce qu’un jour le législateur, qui budget après budget maintient la Justice au dernier rang de la dépense publique, contribuant ainsi à ce véritable sentiment d’impunité, se décidera à doter la Justice de moyens permettant de poursuivre efficacement la haine en ligne ?
Le fait que la haine en ligne, véritable problème de santé publique, soit un contentieux de masse ne saurait être une excuse pour fuir ses responsabilités en dépouillant le régalien au profit des plateformes avec un droit pénal purement expressif, sans refonte de la procédure
Pourtant, il existe des contentieux de masse pour lesquels une réponse adaptée en termes de procédure / chaine de traitement de la réponse pénale a été trouvée par le législateur : par exemple la délinquance routière (Radars automatisés / video-verbalisation => contravention)
Avec pour les cas les plus graves de délits routiers passage par le Tribunal de Police ou Tribunal Correctionnel. Dans tous les cas, une réponse pénale (car oui, la contravention en est une).
De même, quoi qu’on puisse penser de #Hadopi, la réponse graduée est une piste à ne pas évacuer en matière de haine en ligne où une grosse partie des atteintes résulte avant tout d’un manque de sensibilisation sur les bons comportements à adopter en ligne
Plutôt que de refiler la patate chaude aux plateformes en les désignant du doigt, dans la grande tradition du bouc émissaire qu’affectionnent les politiques français (car le méchant, c’est forcément le grand capital), pourquoi ne pas réfléchir à adapter la réponse judiciaire ?
Et, comme le dit @lauredlr, permettre aux autorités publiques (enquêteurs, magistrats, juridictions…) de monter en compétences. Ca interpelle personne que dans les rapports de transparence publiés par les GAFAMs, d’autres pays + efficaces obtiennent des taux de réponse >95% ?
@lauredlr Pourquoi ces pays obtiennent des taux de réponse particulièrement bons (contrairement à la France qui il y a encore peu se distinguait avec 30%) ? Tout simplement parce qu’ils ont adapté leur chaine de traitement aux plateformes, et non l’inverse.
@lauredlr A savoir une chaine de traitement dématérialisée (et également beaucoup plus sûre, car traçable & auditable) permettant d’obtenir en quelques minutes pour les contenus frais (jours pour les contenus plus anciens) l’identification (en couplant avec une demande auprès du FAI)
@lauredlr Oui, je sais, il est de bon ton ici chez les experts qui n’ont jamais mis les pieds dans un réseau de la vraie vie de basher la PNIJ qui intercepte très mal, il n’empêche, plus de 90% de son activité, c’est de l’identification d’abonné / fadet, en quelques minutes.
@lauredlr Bref, disais-je, en matière de réponse judiciaire pour la haine en ligne, on dispose déjà des outils permettant de gérer ce contentieux de masse : en interférant les plateformes avec la PNIJ, la Justice peut obtenir l’identité d’un haineux en quelques minutes (art. A.43-9 CPP) 
@lauredlr Car voyez-vous, un combo WA09 (pour obtenir de Twitter / Facebook / Insta & co l’IP d’un tweet & adresse email / numéro de téléphone de rattachement du compte) WA0X (si IP) ou MA02 (si 06) peut permettre d’identifier un auteur de contenu haineux en quelques minutes
@lauredlr Pour peu qu’on scripte un peu le truc (y’a tout plein de Gus chez @42born2code qui peuvent vous faire cela en une nuit) avec notamment interrogation des bases porta pour les 06 et qu’on tune un peu le référentiel A.43-9 CPP pour prendre en compte BCP162 (aka port source)
@lauredlr @42born2code A partir de là, comme on a su le faire pour #Hadopi, pourquoi ne pas réfléchir à une réponse graduée : envoi d’un petit courrier à l’auteur de contenu haineux, et si récidive (ou si contenu particulièrement grave), déclenchement de l’action publique
@lauredlr @42born2code Les victimes de contenus haineux pourraient, de leur côté, être autorisées par le Juge à se voir communiqués par les plateformes & FAIs les éléments d’identification d’auteurs de contenus haineux, afin de pouvoir engager des poursuites sur le terrain civil & obtenir réparation
@lauredlr @42born2code Or, ça tombe bien, il existe déjà des textes pour cela, il suffit juste de préciser par circulaire la mise en oeuvre pour ce nouveau type de contentieux (et au passage obtenir de notre ami à l’oiseau bleu qu’il mette la sourdine sur les référés rétractation) ⤵️
@lauredlr @42born2code Bref, tout cela pour dire qu’on peut lutter contre la haine en ligne sans pour autant empiler des textes dont on ne prévoit pas les moyens de leur efficience. Et qu’il serait temps que le législateur percute qu’il a d’autres missions toutes aussi nobles que voter la loi
