Thread by @vvantighem

#Balkany : Lundi, Isabelle Balkany a simplement indiqué qu'elle souhaitait faire valoir son droit au silence durant tout le procès.

#Balkany : Cet après-midi, la cour devrait examiner des questions de procédure. Les enfants Balkany (Alexandre et Vanessa) ont notamment déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

#Balkany : En deux mots (en espérant ne pas être trop technique), les enfants estiment anticonstitutionnel le fait que la justice a confisqué lors du jugement de première instance, le moulin de Cossy à Giverny où vivent leurs parents.

#Balkany : Tout simplement parce que les parents ont fait une procédure de donation-partage de ce moulin à leurs enfants en 1997 et qu'ils n'en sont aujourd'hui que les usufruitiers.

#Balkany : Les enfants estiment donc que la justice ne peut pas confisquer un bien immobilier pour sanctionner leurs parents alors qu'ils ne sont plus propriétaires de ce bien...

#Balkany : Pour l'instant, la présidente de la cour, Sophie Clément, déroule la (longue) liste des faits reprochés aux époux Balkany.

#Balkany : Pour rappel, ils sont accusés d'avoir dissimulé au fisc un patrimoine évalué (très précisément) à 13.006.052 euros.

#Balkany : Une évaluation "au minimum" vient de rappeler la présidente Sophie Clément.

#Balkany : Alors que la présidente poursuit sa lecture, j'en profite pour vous dire que l'avocat général Bruno Revel a "apprécié" que je le compare sur Twitter, lors du procès de décembre, à Bernard Blier. "Un grand acteur". 😀

https://twitter.com/vvantighem/status/1206949086584283136

#Balkany : Cela allait très bien avec la sonnerie "Tontons flingueurs" du téléphone de Patrick Balkany. #LastTweet

#Balkany : Premier moment de tension. Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany, avait cru comprendre que le parquet abandonnait les poursuites pour "corruption" en appel. En réalité, ce n'est pas le cas. L'avocat général (Bruno Revel / Bernard Blier) parle d'un malentendu.

#Balkany : Il a fallu quelques échanges un peu tendus mais au final, le parquet précise qu'il ne soutiendra pas les accusations de "corruption" mais bien celles de "prise illégale d'intérêts".

#Balkany : C'est important. En deux mots, il est normal de se mettre d'accord sur les termes du procès en appel avant que l'audience ne démarre.

#Balkany : L'occasion de reparler de "la foi du palais", un usage qui permet aux magistrats et aux avocats de se parler en toute confiance, en dehors des moments d'audience.

#Balkany : Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany, a ainsi expliqué que l'avocat général lui avait laissé entendre qu'il abandonnerait les poursuites pour "corruption" sous la foi du palais. Finalement, les choses étaient moins claires...

#Balkany : "Au final, tout le monde est d'accord", résume Sophie Clément, la présidente de la cour d'appel.

#Balkany : On en vient donc à la Question prioritaire de constitutionnalité sur le moulin de Giverny.

Spoiler : Ca va être technique / long / (intéressant)...

#Balkany : En (gros) résumé, les enfants Balkany contestent le fait d'avoir été privé du Moulin de Giverny (qu'ils ont obtenu via une procédure de donation-partage) parce que la justice a décidé de le confisquer à leurs parents...

#Balkany : Robin Binsard, l'avocat des enfants, déroule son argumentaire, implacable. « Vanessa Balkany est une inconnue du dossier, sans lien avec la prévention. Elle n’a jamais été mise en examen. Elle la voilà confisquée de son bien. »

#Balkany : Et là, au milieu des "biens meubles", "usufruitier", "indivis"... l'avocat cite John MacClane (Bruce Willis dans Die Hard) : « Son seul tort, c’est d’être au mauvais endroit au mauvais moment. »

#Balkany : Bon derrière, il cite aussi Corneille. « Pour grands que soient les rois, ils sont ce que nous sommes. » Autrement dit, ils peuvent se tromper. Et il enchaîne « Pour grand que soit le législateur, il peut se tromper... »

#Balkany : Les avocats des époux Balkany s'associent à la QPC déposée par les enfants, Alexandre et Vanessa.

#Balkany : La parole est maintenant à Xavier Normand-Bodard, l'avocat du fisc. Il critique son confrère en citant l'article 706-164 du Code de procédure pénale. Prends-ça John MacClane !

#Balkany : L'avocat bascule maintenant sur l'article 131-21 du Code pénal qui fait le point sur la confiscation de biens.

#Balkany : L'avocat du fisc demande (logiquement) à la cour de ne pas transmettre la Question au Conseil constitutionnel. Patrick Balkany étant détenu, les débats se poursuivront qu'elle que soit la décision de la cour d'appel.

#Balkany : La cour suspend les débats pour délibérer sur l'opportunité de transmettre ou pas la Question prioritaire de constitutionnalité.

#Balkany : Après une bonne heure de délibéré, l'audience reprend. La cour considère la QPC irrecevable. Isabelle Balkany, pull bleu et doudoune sans manche assortie, est arrivée entre temps.

#Balkany : La présidente, Sophie Clément, se lance donc dans la lecture du rappel des faits. Elle débute par le témoignage de Didier Schuller qui avait dit au juge "M. Balkany s'en est bien mieux sorti que moi..." Léger sourire d'Isabelle Balkany.

#Balkany : « Il est reproché aux époux Balkany de s’être constitué un important patrimoine immobilier, en particulier à l’étranger (…) géré par des fiduciaires installées dans des paradis fiscaux. »

#Balkany : On revient donc au rappel des faits qu'on entend pour la 4e fois. Morceaux choisis :
« Isabelle Balkany n’a pas payé d’impôt entre 2009 et 2013, allant même se faire rembourser des sommes allant de 245 à 6.500 euros par an. »
...

#Balkany : ...
« Patrick Balkany a payé des impôts d’environ 2.000 euros par an. »
...

#Balkany : ...
« Le train de vie du couple était incompatible avec les revenus déclarés. »

#Balkany : « Il a été constaté que les époux Balkany réglaient de nombreuses dépenses en espèces qui excédaient largement le montant de leurs retraits en banque »

#Balkany : Montants retirés en banque :
9.350 euros en 2010
14.350 en 2012
12.000 en 2014
0 en 2015
2.000 euros en 2016

#Balkany : Dans le même temps, ils ont par exemple acheté en espèces pour 87.367 euros de billets d'avions à l’agence Thomas Cook Voyages de Levallois, entre le 01/01/2010 et le 30/06/2013.

#Balkany : La présidente poursuit sa lecture et rappelle que les Balkany se sont défendus en invoquant l'héritage familial dont ils disposaient. Sur les conseils de son père, Isabelle gardait toujours des espèces au cas où il faudrait quitter le pays rapidement...

#Balkany : Isabelle Balkany commente la lecture de la présidente, auprès de son avocate. On rappelle qu'elle a prévu de garder le silence pendant tout le procès. "Ce qui pour moi est méritoire", a-t-elle expliqué dans un sourire.

#Balkany : Alors que la présidente vient de parler d'une fiduciaire "liechtensteinoise"
Et bien, essayez chez vous... C'est pas évident à prononcer...

#Balkany : Sinon, je viens de découvrir que le deuxième prénom de Patrick Balkany, c'est Franklin...
#Cesttout

#Balkany : On en vient au passage du rapport dans lequel Isabelle Balkany explique avoir reçu 10 millions de Francs de son frère et sa sœur à condition de les investir "ailleurs" qu'en France... Pour tout comprendre à cette histoire, mon papier d'hier :
20minutes.fr/justice/270861…

#Balkany : La lecture se poursuit. Isabelle Balkany a, désormais, les yeux mi-clos. Les avocats semblent ailleurs. Il faut dire que, pour certains, cela fait quatre fois que ce rappel des faits est lu. (Pour certains journalistes aussi, d'ailleurs).

#Balkany : La présidente indique à Isabelle Balkany qu'elle peut prendre la parole si elle le souhaite et quand elle le souhaite. Elle décide (finalement) de parler pour évoquer la santé de son mari.

#Balkany : Isabelle Balkany
« Madame la présidente, je vous permettrai seulement de vous dire. Je regrette mon retard. Je viens du parloir. [Patrick] est dans l’incapacité totale. Ce n’est pas qu’il souhaite venir ou ne pas venir. »

#Balkany :
« Ce matin, lors de l’extraction, il était incapable de tenir seul debout. Il est infiniment faible. Il n’a pas vu le médecin depuis quatre jours. »

#Balkany :
« Il a reperdu du poids. Le médecin lui a prescrit des compléments alimentaires. Ils ont découvert deux polypes, dont un, paraît-il, énorme. Sept centimètres. Donc, il va falloir qu’il soit réopéré. »

#Balkany :
« Il pèse aujourd’hui 75 kilos tout habillé. Donc 30 kilos de moins que quand il est entré. »

#Balkany :
« Je vous le dis, les yeux dans les yeux. A tous ! Y compris à M. l’avocat général. Y compris à M. l’avocat de l’État. Mon mari est en danger ! Je veux le sauver ! C’est un cri du cœur ! »

#Balkany : La présidente Sophie Clément interrompt doucement Isabelle Balkany : « J’ai ordonné une expertise médicale pour y voir plus clair. J’espère avant vendredi. »

#Balkany : Isabelle Balkany repart de plus belle...
« Et bien, il était temps ! Excusez moi, mais là je ne réagis pas en prévenue mais en tant que femme. Je suis sur les nerfs. Je ne suis pas dans un état normal. Ce que l’on est en train de faire à mon époux ne s’est jamais vu. »

#Balkany :
« Je suis désolé. Ce n’est pas le pays que m’a enseigné mon père quand il a choisi de revenir en France. Ce n’est pas l’humanisme. »

#Balkany :
« Il ne faut pas prendre la responsabilité qu’il arrive quelque chose à cet homme, d’abord parce que je l’aime »

#Balkany :
« Demain matin, je ne serai pas là. Vous m’en excuserez. Mais j’ai parloir à 10h30. Pour rien au monde, je ne raterai ça. »

#Balkany : Son avocat, Pierre-Olivier Sur, enchaîne et s'en prend à la façon dont la présidente a lu le rapport des faits. Il explique qu'il a l'impression de ne pas être entendu et qu'à force, s'installe une "défiance envers la justice".

#Balkany : Il tente d'expliquer la ligne de défense. Sa cliente ne conteste pas avoir acquis la villa Pamplemousse à Saint-Martin. Mais conteste la valeur de Pamplemousse.

C'est un exemple parmi d'autres.

#Balkany : La cour replonge dans les méandres des société offshore. Romain Dieudonné conteste. Isabelle Balkany souffle en levant les yeux au ciel. Ca y est : nous sommes rentrés dans la cœur de ce procès.

#Balkany : Romain Dieudonné explique qu'il ne pourra pas répondre sur chaque fait à la place de son client. "On aurait tous préféré que Patrick Balkany soit là", précise l'un des assesseurs de la présidente.

#Balkany : Je vais vous laisser sur cette réflexion pour ce soir pour cause de papier à écrire. Le compte rendu suivra.

[Compte-rendu d'audience @20Minutes]
#Balkany : Isabelle Balkany voulait garder le silence mais aussi pousser un "cri du cœur" pour son mari "en danger".
Retour sur cette première journée d'audience...
20minutes.fr/justice/271003…