Thread by @vvantighem

#Balkany : Hello à tous ! De retour à la cour d'appel de Paris pour le dernier jour du procès pour "fraude fiscale" de Patrick et Isabelle Balkany. Ce matin, on attend les réquisitions du parquet général.
Le compte-rendu de l'audience d'hier ⬇️
20minutes.fr/justice/267697…

#Balkany : En première instance :
- Le parquet avait requis 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany. Il a écopé de cette peine.
- Le parquet avait requis 4 ans de prison dont 2 avec sursis sans mandat de dépôt contre Isabelle. Elle a écopé de 3 ans ferme

#Balkany : En première instance, le parquet avait aussi requis une peine de dix ans d'inéligibilité et de dix ans d'interdiction de gérer à l'encontre des prévenus.

#Balkany : L’audience est ouverte. Mais on attend encore Isabelle Balkany. « Elle va venir », assure son avocat. Sans doute un problème de circulation comme on peut le voir à travers les fenêtres du prétoire...

#Balkany : En attendant que cela démarre (on débat du calendrier des autres affaires), je vous envoie le lien vers le LT d'hier (dans le bon ordre...)
threadreaderapp.com/thread/1206915…

#Balkany : La parole est d'abord à Bruno Revel, le premier des deux avocats généraux. « Isabelle Balkany est dans les embouteillages. Elle arrive. Elle présente ses excuses », précise Pierre-Olivier Sur, son avocat.

#Balkany : Avant les réquisitions, la présidente tient à faire une précision.
- Maître, vous direz [à Isabelle Balkany] qu’elle ne doit pas interrompre les réquisitions...
- Je lui ai déjà rappelé hier soir et ce matin. Mais je le ferai encore...

Rires dans le prétoire...

#Balkany : L'avocat général attaque en démontrant que les Balkany devaient remplir une déclaration d'impôts commune et non pas deux déclarations différentes comme ils l'ont fait pendant des années.

#Balkany : Il balaie les explications des époux en disant que « nul n’est censé ignorer la loi », d'autant plus dans le cas d'élus et encore plus pour Patrick Balkany qualifié de "législateur" quand il était parlementaire.

#Balkany : « Cette première entorse à la loi suffit à elle seul à démontrer la fraude fiscale puisque cela leur a permis de minorer l’impôt. »

#Balkany : Isabelle Balkany vient de faire son entrée discrètement dans le prétoire. Doudoune sans manche sur pull bleu aujourd'hui, elle pose une bouteille d'eau sur le pupitre. L'avocat général continue de dérouler

#Balkany : L'avocat général embraye maintenant sur l'utilisation d'espèces. Il rappelle que les Balkany n'ont effectué aucun retrait de liquide en 2015 et ont retiré 2.000 euros en 2016. Et pourtant...

#Balkany : Et pourtant... Ils ont eu quasiment 30.000 euros de dépenses courantes à Giverny sur la même période. « D'où une différence inexpliquée de 27.000 euros environ », reprend l'avocat général.

#Balkany : Il précise aussi que les coupures de 500 euros ne sont pas disponibles aux distributeurs de banque. « Elles proviendraient de la générosité d’amis, de philanthropes dont l’identité est toujours inconnue à ce jour... »

#Balkany : « Les explications des Balkany n’expliquent ni le train de vie ni l’origine des liquidités, en particulier celle des billets de 500 euros. »

#Balkany : Le ton un peu monocorde de Bruno Revel vient d'être interrompu par l'affreux grincement du fauteuil de sa collègue qui s'est un peu reculée pour l'écouter plus confortablement.

#Balkany : Il en vient au patrimoine immobilier.
« On se demande bien pourquoi les Balkany nient toujours la possession du riad de Marrakech alors que tout le dossier démontre le contraire. » Isabelle Balkanyy grimace...

#Balkany : « Mais les masques tombent. Admettre que l’on est propriétaire du riad, c’est reconnaître que l’on est détenteur du compte Imola à Singapour et qu’on a fait des affaires avec M. Forest », assène l'avocat général.

#Balkany : Pour rappel, M. Forest en un homme d'affaires belge (haut en couleurs ⬇️) qui aurait versé 5 millions d'euros à Patrick Balkany quand celui-ci l'a mis sur une affaire de mine en Afrique. Patrick Balkany a toujours nié...

#Balkany : Pour ceux que cela intéresse, je vous renvoie vers le papier que j'avais écrit à ce sujet lors du procès en première instance...
20minutes.fr/justice/253461…

#Balkany : // Erratum : On parle du compte de la société Himola et non pas Imola //

#Balkany : Je vous parle des goûts vestimentaires de George Forrest et du grincement du fauteuil parce qu'en vrai, les réquisitions d'un avocat général sur des faits de fraude fiscale sont un peu...

#Balkany : Sur la commission Forest, plusieurs rappels :
- Patrick Balkany a nié.
- Mais Forest est parvenu à citer les 9 chiffres du compte à Singapour appartenant au bras droit du maire de Levallois (1651.663.21).
- Les fonds auraient servi à meubler le riad de Marrakech.

#Balkany : Pour la peine, une autre photo de Georges Forrest. [Crédit : SAMIR TOUNSI / AFP]

#Balkany : L'avocat général entame chaque nouveau chapitre par "Observons que..."

#Balkany : Il vient d'utiliser deux qualificatifs : « Au regard des polémiques sur la villa Pamplemousse et sur le riad, la situation du moulin de Cossy apparaît limpide et presque rafraîchissante… »

#Balkany : Les Balkany n'ont pas nié posséder le moulin de Cossy de Giverny. Mais contestent l'évaluation du fisc.
Selon eux, il vaut un million d'euros en raison notamment des "nuisances touristiques". Selon le fisc, il vaut 3,2 millions.

#Balkany : L'avocat général poursuit sa démonstration. Il assure que le patrimoine des Balkany pouvait être évalué à 16 millions d'euros en 2015.

#Balkany : Si le ton est monocorde (je viens de voir une avocate bâiller), la démonstration est implacable et sévère. Sans surprise...

#Balkany : Il passe la parole à sa collègue Muriel Fusina qui se lève de son fauteuil. J'ai noté quatre grincements stridents...

#Balkany : « Au risque de commencer par la fin, je vous dirai qu’à l’instar du parquet national financier, le parquet général va requérir des peines lourdes et significatives à l’encontre des prévenus... »

#Balkany : Isabelle Balkany grimace sur sa banquette. Elle semble inquiète.

#Balkany : Comme s'il s'agissait de répondre aux arguments d'Eric Dupond-Moretti qui n'est pourtant plus l'avocat de Balkany, elle explique que la "fraude fiscale" n'est plus un "sport national".

#Balkany : « La fraude fiscale, c’est cette espèce de sport national dont on pouvait se vanter entre amis. Mais c’est un temps révolu. Car ceux qui ont échappé à l’impôt ont alourdi la facture de ceux qui ont joué le jeu. »

#Balkany : Elle explique, intelligemment, que si la fraude fiscale était peu punie dans le passé, les temps ont bien changé. Elle fait un parallèle avec la délinquance routière.

#Balkany : « Alors est-ce un dossier classique ? Non, certainement non. C’est une fraude fiscale massive, éclairée, organisée... »

#Balkany : L'avocate générale rappelle les fonctions d'élus des Balkany et notamment le statut de parlementaire de Patrick Balkany... On est bien au-delà du mot "sévère", là...

#Balkany : Elle rappelle la période de septembre 2009 où le Président Sarkozy avait annoncé son intention de se battre au sommet du G20 contre les paradis fiscaux alors que Balkany, député de sa majorité, créait la société Dar Giucy au Maroc...

#Balkany : Et de rappeler la question écrite qu'il avait posée sur le "secret bancaire" alors que "ses gestionnaires de fortune créaient en même temps une société seychelloise détenue par une société panaméenne parce que le Luxembourg avait décidé de taxer plus lourdement"...

#Balkany : Comme en première instance, le parquet général estime que les Balkany doivent être plus lourdement sanctionnés parce que ce sont des élus...

#Balkany : Isabelle Balkany a un peu de mal à contenir ses réactions. Elle se retourne vers l'un de ses avocats, fait 'non, non' de la tête.

#Balkany : « Non, il ne s’agit pas de faire un exemple en condamnant les Balkany à des peines de prison ferme sévères. (…) Il s’agit de prendre en compte le fait que les auteurs de cette fraude sont des personnes choisies par le suffrage, dépositaires de la confiance... »

#Balkany : Elle balaie l'argument selon lequel il ne s'agit pas "d'argent public". A partir où ils ont échappé à l'impôt qui aurait dû servir au bien commun...

#Balkany : On en vient aux peines...

#Balkany : L'avocate générale explique qu'elle va requérir une peine d'inéligibilité, une peine d'interdiction de gérer une entreprise et une peine d'affichage et de diffusion de la condamnation (le name and shame anglo-saxon).

#Balkany : L'avocate générale requiert l'execution provisoire de la peine d'inéligibilité. Si c'est suivi par la cour d'appel, cela veut dire qu'ils ne pourront pas se présenter à la mairie de Levallois.

#Balkany : A l'encontre de Patrick Balkany :
- 4 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt.
- 10 ans d’inéligibilité
- 10 ans d’interdiction de gérer une entreprise.

#Balkany : A l'encontre d'Isabelle Balkany :
- 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis
- 10 ans d’inéligibilité

#Balkany : Soient les mêmes peines que celles prononcées en première instance. Isabelle Balkany fait "non, non" de la tête.

#Balkany : L'info, c'est que le parquet demande l'exécution provisoire du jugement qui, s'il est suivi, pourrait empêcher les Balkany de se représenter en mars à Levallois.

#Balkany : Suspension avant la parole à la défense.

#Balkany : Désolé pour l'interruption du LT pour cause d'écriture de papier sur les réquisitions.⬇️
20minutes.fr/justice/267783…

#Balkany : On revient à l'audience. C'est Romain Dieudonné, le nouvel avocat de Patrick Balkany, qui est en train de plaider en défense.

#Balkany : L'usage veut que le prévenu contre qui la peine la plus lourde est requise envoie son avocat plaider en dernier. Mais Patrick Balkany est absent. Voilà pourquoi Romain Dieudonné ouvre le bal pour la défense.

#Balkany : Son exposé consiste d'abord à démontrer que les Balkany ont été lourdement sanctionnés par le fisc qui a saisi tous leurs biens.

#Balkany : Pour les puristes et parce que le sujet fait débat, le parquet général s'appuie sur l'article 131-10 du CPP pour réclamer l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité.
legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

#Balkany : Romain Dieudonné est en train de contester vigoureusement l'évaluation qui a été faite du moulin de Cossy, à Giverny.

#Balkany : Comme c'était prévu, l'avocat veut donc faire baisser la facture établie par le fisc pour tenter de faire baisser la durée des peines de prison et d'inéligibilité.

#Balkany : On n'est pas du tout sur le même style qu'Eric Dupond-Moretti en première instance...

#Balkany : Il conteste la grille d'évaluation du fisc. Un exemple ? Le fisc compte des frais d'essence aux Balkany qui bénéficient d'un chauffeur de la mairie de Levallois.

#Balkany : Et l'avocat rappelle que le fisc compte un forfait de 5.000 km en voiture sur l'île de Saint-Martin « qui en fait environ 10 de long », dénonce Romain Dieudonné.

#Balkany : Romain Dieudonné :
« J’en arrive à vous dire un mot sur le sanction envisagée par le parquet. Madame l’avocate générale a parlé du name and shame anglo-saxon. Comme si la médiatisation dans ce dossier n’avait pas été suffisante. »

#Balkany : Romain Dieudonné
« Il faut maintenant une exécution provisoire. En réalité, ce qui est requis, c’est bien l’aggravation de la peine de première instance, pas la confirmation... »

#Balkany : « C’est pas Balkany qui va le dire. Ca passe mal quand il le dit. Alors, je vais le dire : je considère tout de même que le traitement qui a été le sien en première instance a été particulier. »

#Balkany : « Alors, l’institution judiciaire préfère les mis en cause qui sont plus repentants. Néanmoins, il a reconnu. Si on reconnaît bien un manquement fiscal, les montants invoqués sont, selon nous, loin de la réalité. Mais il a reconnu. Et ça, c’est essentiel pour vous. »

#Balkany : « Ce n’est plus la même personne moralement. Ce n’est pas la même physiquement. Vous avez quelqu’un qui a été marqué par cette procédure, quelqu’un qui a perdu un certain nombre de kilos, quelqu’un qui risque de rester hospitalisé encore quelques jours. »

#Balkany : Romain Dieudonné évoque maintenant la peine d'inéligibilité et la demande d'exécution provisoire réclamée par le parquet.

#Balkany : « Je pense qu’il ne m’en voudra pas de dire un mot là-dessus. De dire que cette exécution provisoire est délivrée comme une forme de mort sociale », attaque l'avocat de Patrick Balkany.

#Balkany : ...
Je sais qu’il voudrait vous dire que, finalement, ses mandats, son mandat à Levallois, c’est peut-être ce qui lui importe le plus avec sa famille.
...

#Balkany : ...
Ce qu’on lui reproche n’a rien à avoir avec sa façon dont il gère la ville de Levallois. Je sais qu’il est apprécié des Levalloisiens.
...

#Balkany : ...
Moi, mon dernier mot, c’est de demander une justice apaisée, une justice raisonnée, une justice cohérente par rapport au dossier et cohérente pas rapport à la situation médicale et à l’âge de mon client.
...

#Balkany : ...
Un mot sur la demande de maintien en détention. Ecoutez, c’est dur quand même de requérir une telle demande alors qu’on connaît aujourd’hui la situation médicale [de Patrick Balkany]
...

#Balkany : ...
Je considère que 4 ans ferme avec maintien en détention, une sanction pareille est, allez, très élevée et n’est peut-être pas exactement conforme à une application de la loi à tous les citoyens.

#Balkany : Au tour de Pierre Olivier Sur de plaider pour Isabelle Balkany. Il commence par dénoncer toutes les fuites de l'instruction dans la presse.

#Balkany : Il parle de la personnalité de sa cliente. Il tente de dépeindre Isabelle Balkany autrement. « Elle a appris à lire avec Camus. C'est un de ses oncles qui a créé le journal 'Combat'... »

#Balkany : Là, il explique qu'elle a vécu Mai 68 à Nanterre avec Jean-Paul Sartre

#Balkany : Pierre-Olivier Sur expose maintenant son rôle d'adjointe auprès de Patrick et se met à parler du maire.

#Balkany : « Pour moi, Patrick Balkany, c’est un homme politique des années 80. Beau, hâbleur, un talent fou. Qui emporte les foules et les suffrages derrière lui. Un grand maire. Un gestionnaire du bien public ! »

#Balkany : Pierre-Olivier Sur revient maintenant longuement sur le fait qu'Isabelle Balkany a été "lésée" par son frère et sa sœur au moment du partage de l'héritage.

#Balkany : « Pour Isabelle, c’est une fracture. Elle aurait dû recevoir 100 millions. Et payer des impôts et tout ce que vous voulez. Mais on est en Suisse. On ne peut pas attaquer.
Et de toute façon, sa culture. La mémoire de sa mère, elle refuse de faire un procès. »

#Balkany : Pierre Olivier Sur continue d'essayer de changer l'image d'Isabelle Balkany
...
Et puis il y a la rupture avec elle-même quand elle décide de s’endormir… On a tous lu le message qu’elle a laissé. Elle s’est réveillée quelques heures avant le début du procès.
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#Balkany : ...
Elle ne pouvait plus marcher. A ce moment-là, les médecins considéraient que son état de santé allait peut-être ne pas pouvoir s’améliorer.
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#Balkany : ...
Alors, c’est là, qu’elle doit faire face maintenant à une série de chiffres. A une plaidoirie en béton armé, implacable, impeccable réquisitoire. Mais qui a du mal à se projeter sur un cœur, sur une souffrance, sur des injustices qu’elle a subies, sur une vie quoi.

#Balkany : Le voilà qu'il parle désormais des systèmes fiscaux en Italie, en Grèce (sur les îles), au Portugal, en Italie.
« Alors, cette morale là, vous la rappellerez à Bercy ! »

#Balkany : « Bien sûr, on a fraudé, elle l’a dit ! »

#Balkany : Pas simple les plaidoiries... Pierre-Olivier Sur vient de se reprendre pour parvenir à prononcer "circonspection". Il a fini par utiliser "étonnement"...

#Balkany : Où l'on reparle de l'évaluation qui a été faite du moulin de Cossy à Giverny. Pour rappel, les Balkany estime que leur propriété (1.298 m², 11 chambres, 9 salles de bain, piscine, tennis) vaut moins que ce qu'estime le fisc.

#Balkany : « Cette propriété est à Giverny, la cité de Monnet, en bordure du parking qui reçoit des millions de voyageurs chaque année. Avec ce nuage d’hydrocarbures. Vous avez dix, vingt, trente bus en permanence. »

#Balkany : L'avocat parle maintenant de l'héritage judeo-chrétien et du fait que les Balkany doivent "expier".

#Balkany : J'avoue que ça part un peu dans tous les sens, là.

#Balkany : Il revient sur les hésitations de la cour à fournir à Patrick Balkany un fauteuil en début d'audience. Il dit que c'était "obscène" au sens de le mettre "hors scène". J'ai pas compris le trait d'esprit.

#Balkany : Pierre-Olivier Sur reparle encore de Sartre, Mauriac et Camus et ... d'un constat d'huissier et ... du déshonneur des réseaux sociaux.

#Balkany : Argument audacieux développé à l'instant...
« Alors, il paraît que cette affaire, cette seule affaire a entraîné vers Bercy un flot d’argent. Alors, la fonction d’exemplarité de ce procès, elle est déjà remplie ».

#Balkany : « Est-ce que c’est nécessaire de les envoyer en prison ? Non. Ni elle. Ni lui. Parce qu’il vous faut réfléchir. Est-ce que c’est nécessaire pour le message ? Le message est déjà reçu ! »

#Balkany : L'avocat tente maintenant d'évacuer la peine d'inéligibilité réclamée par le parquet général. Pour lui, la faute fiscale est "personnelle" et donc n'a rien à voir avec le statut des élus des Balkany.

#Balkany : « C’est aux électeurs de juger ! »

#Balkany : « Ne prenez pas le risque de donner un signal que la justice se mêlerait de la politique. »

#Balkany : Isabelle Balkany n'a rien à ajouter.
Le délibéré sera rendu le mercredi 4 mars à 9h. Soit onze jours avant le premier tour des municipales !

#Balkany : Fin de ce LT. Le compte-rendu d'audience est à venir. Merci à tous.

#Balkany : Je vous laisse donc avec le compte-rendu des réquisitions qui, si elles sont suivies par la cour d'appel, pourraient empêcher Patrick et Isabelle Balkany de rester élus à la mairie de Levallois-Perret.
20minutes.fr/justice/267783…