Thread by @BrLedeme

Depuis le début de la crise sanitaire provoquée par le #coronavirus une expression revient souvent : droit de retrait.
Petit mode d’emploi du droit de retrait. Bobine de fil (Thread en anglais) 1/11 👇

Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Tout travailleur qui s’estime en danger grave et imminent peut de ne pas travailler en attendant que la situation soit de nouveau sûre pour lui. On ne peut lui demander de reprendre son travail tant que sa santé n’est pas protégée. 2/11

Qui peut exercer son droit de retrait ?
Tout travailleur, du public comme du privé (Art. L4131-1 du code du travail - Art. 5-6 du décret du 28 mai 1982 - Art. 5-1 du décret 10 juin 1985) peut faire jouer son droit de retrait.
3/11

Puis-je être sanctionné ?
NON. La loi protège les travailleurs du public et du privé contre toute sanction. Article L4131-3 du code du travail : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur » usant de son droit de retrait.
4/11

En revanche, s’il est démontré par la suite que le droit de retrait n’était pas justifié, des sanctions pourront être prononcées.
5/11

Si mon patron n’est pas d’accord avec moi ?
Ce n’est ni à l’employeur, ni au gouvernement de décider si le droit de retrait est légitime. Seul le juge peut trancher. Les ministres, le premier ministre et même le président de la République ne peuvent se substituer au juge.
6/11

Quand la crise sera passée, dois-je revenir travailler ?
OUI. Dès lors que le danger est écarté (par exemple si on trouve un vaccin contre le coronavirus) le travailleur doit revenir travailler sans attendre de consigne de son employeur.
7/11

Et si le coronavirus n’était pas plus grave qu’une grippe finalement ?
Le droit de retrait repose sur la bonne foi du travailleur. S’il estime qu’il existe un motif raisonnable de penser que sa santé est en danger, il a le droit de se retirer de son poste de travail…
8/11

…Il peut s’appuyer sur les données nationales et internationales. L’OMS estime que les risques de propagation et d’impact du coronavirus sont très élevés au niveau mondial. Avec plus de 400 cas, la France est un foyer de coronavirus dans le monde (2e en Europe). 9/11

Comment procéder si je veux utiliser mon droit de retrait ?
Le droit de retrait doit être signalé à l’employeur de façon à s’assurer qu’il en soit bien informé (courriel, recommandé…). Il faut être le plus précis possible sur la gravité et l’imminence du danger. 10/11

Si votre entreprise ou votre administration dispose de représentants du personnel, vous pouvez également les alerter du danger grave et imminent que vous estimez avoir identifié sur votre lieu de travail. 11/11