Thread by @CorentinSellin

Document exceptionnel, certes "virtuel" puisque jamais publié. Mais ce projet de décret présidentiel de #Trump ordonnant au secrétaire de la Défense la saisie des machines à voter rentre dans l'histoire US.
Une esquisse de coup d'Etat.
#àlire

politico.com/news/2022/01/2…

2. Ce document publié par @politico, désormais en possession de la commission d'enquête de la Chambre sur l'insurrection du Capitole du 6/01/2021, marque à la fois la portée historique de l'événement mais aussi la difficulté présente et à venir pour en rendre #Trump responsable.

3. Il y a indéniablement des faits politiques inédits dans l'histoire US, qui interrogent: comment des conspirationnistes aussi insensés que l'avocate Powell ou Rudy Giuliani ont-ils pu avoir en décembre 2021 un accès direct au président #Trump et au coeur de la puissance US?

4. Car le projet de décret présidentiel de saisie du matériel électoral daté du 16/12 reprend les théories du complot de Powell/Giuliani, reçus 2 jours plus tard à la Maison Blanche. Et qui sont désormais cités à comparaître devant la commission d'enquête.thehill.com/policy/nationa…

5...et il apparaît aussi que #Giuliani et ses amis conspirateurs ont organisé un détournement du processus de vote des grands électeurs dans au moins 5 Etats contestés pour assembler et faire voter de faux grands électeurs pro-#Trump...washingtonpost.com/investigations…

6. Pour ces faux certificats de vote de grands électeurs pro-#Trump établis dans des Etats ayant déjà désigné de grands électeurs pour #Biden, les demandes de poursuites judiciaires fédérales se multiplient d'ailleurs comme au Michigan...mlive.com/public-interes…

7. Dans une dynamique historique établie par Watergate, la commission d'enquête parlementaire sur l'insurrection du Capitole s'appuyant sur les révélations de la presse utilise donc son pouvoir d'assignation (subpoena) pour établir des faits qui sont déjà confondants...

8...On est en effet déjà certain que la Maison Blanche de #Trump, dès le lendemain de l'élection, entretenait des projets de contournement du résultat en faveur de #Biden- cf. SMS Meadows remis à la commission...eu.usatoday.com/story/news/pol…

9...et que ce climat de déni à la Maison Blanche a entraîné les carambouilles de Giuliani et de ses affidés avec les faux grands électeurs puis le projet de décret présidentiel de saisie du matériel électoral sous prétexte de sécurité nationale.

10. Mais ces faits établis ne signifient pas pour autant un véritable péril politique ou judiciaire pour #Trump. D'1 part, même si la Cour Suprême l'a débouté de sa tentative d'interdire l'accès de ses archives présidentielles à la commission d'enquête...cbsnews.com/news/trump-sup…

11...l'ex-président #Trump est parvenu à établir, pour l'instant, une muraille du silence face à la commission d'enquête parlementaire en interdisant à ses plus proches (Bannon, Clark, Meadows etc.) de coopérer avec elle. bloomberg.com/news/articles/…

12...et #Trump sait pertinemment que la commission d'enquête de la Chambre ne durera que tant que les démocrates y auront une majorité. C'est-à-dire jusqu'au 3 janvier 2023 et pas nécessairement ensuite, les midterms s'annonçant très mal pour les démocrates...Il joue la montre.

13. Par ailleurs, ayant convaincu les républicains de la Chambre, sauf les bannis Cheney et Kinzinger, de ne pas participer à la commission d'enquête, voire de ne pas coopérer avec elle, #Trump peut la pointer comme 1 entreprise partisane et se victimiser. cbsnews.com/news/jim-jorda…

14. Et quand bien même la commission d'enquête de la Chambre établirait des faits potentiellement criminels de D.#Trump dans sa contestation de l'élection, elle ne pourra le poursuivre elle-même et devra les signaler au ministère de la Justice fédéral, dirigé par Merrick Garland

15...Or, il apparaît ici 2 énormes difficultés. D'1 part, les actions de D.#Trump sont restées le plus souvent virtuelles (cf. le projet de décret), indirectes (rôle de Giuliani) ou couvertes par ses droits constitutionnels (appel à marcher VERS le Congrès et non SUR le Congrès)

16...comment dès lors le ministère de la Justice peut-il poursuivre #Trump sur des qualifications pénales précises pour ce qui relève de l'intention ou du discours? D'où la retenue évidente du ministère à enquêter sur lui et ses proches pour le 6/01.washingtonpost.com/national-secur…

17. D'autre part, JAMAIS un ancien président US n'a été poursuivi par la justice fédérale après son mandat pour des actes commis dans l'exercice de ses fonctions. Si Garland ouvrait cette boîte de Pandore contre #Trump, les conséquences politiques seraient imprévisibles...

18. On peut cependant noter que D.#Trump a vécu 1 très mauvaise semaine politique et judiciaire, avec en point d'orgue cette décision de la Cour Suprême à majorité conservatrice qui affaiblit beaucoup sa revendication du privilège de l'exécutif face à la commission d'enquête...

19...car en laissant à 8 juges contre 1 la décision unanime de la cour d'appel fédérale de DC s'appliquer, la #CourSuprême valide que la gravité de l'insurrection du 6 janvier rend le besoin de la législature d'accéder aux archives de #Trump supérieur à son privilège éventuel...

20...et il sera donc beaucoup plus difficile pour les collaborateurs et proches de #Trump (Bannon, Meadows etc.) d'invoquer ce privilège pour motiver leur refus de coopérer avec la commission d'enquête parlementaire. lawfareblog.com/trump-loses-bi…

21. Bref (non😉), D.#Trump laisse prospérer entre novembre 2020 et janvier 2021 à la Maison Blanche et dans l'opinion des projets complotistes de renversement de l'élection jusqu'à 1 insurrection pour l'obtenir MAIS peut-il être tenu responsable judiciairement?
Pas sûr.
#àsuivre

#Postscriptum Pour celles/ceux qui m'auront lu jusque-là, excellent week-end à toutes et tous🙏. Et pour la peine 1 des plus belles scènes ciné US sur l'irresponsabilité présidentielle d'actes répréhensibles😉.
L'Affaire Pélican, Tony Goldwyn😍, what else?