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[Thread] Certains d'entre vous s'en rappellent peut-être : j'essaie, depuis 2011, d'avoir accès à mes (éventuelles) fiches de renseignement.
En passant par la @CNIL, ça n'avait rien donné : les ministères de l'Intérieur et de la Défense s'opposaient à toute transmission d'infos.
J'avais raconté, sur @Rue89, la procédure au tribunal administratif tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-po… et en appel tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-po…
Ça s'annonçait bien. L'Intérieur et la Défense sont montés jusqu'au Conseil d’État, qui a appliqué (par anticipation) la loi renseignement.
C'est-à-dire de basculer sur une nouvelle procédure, confiée à des magistrats habilités secret-défense.
Le 23 janvier, j'étais donc invitée à rencontrer ces magistrats. Un peu comme @FrJohannes le racontait ici abonnes.lemonde.fr/pixels/article…
J'avais l'impression de parler à une glace sans tain. D'un côté, les magistrats ne peuvent rien dire sur ce qu'ils ont (ou pas) trouvé.
De l'autre, ils cherchent à savoir pourquoi j'ai fait la demande et ce qui pourrait poser problème dans ce qu'ils trouvent (ou pas). Héhé.
Avec cette nouvelle procédure, expliquent-ils, le contrôle est mieux fait. Mais le requérant (moi) n'a plus aucun accès direct à l'info.
Ma demande initiale - savoir si j'ai une fiche, et à quel titre - a donc été rejetée par le Conseil d’État après ce "blind date".
Ce qui m'a permis de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, le 13 juillet dernier. A bientôt pour un autre thread !
(Astuce : si vous voulez faire la même chose, commencez jeune, pour avoir plus de chances d'en voir le bout.)
Et merci à mon avocat, @CamilleMialot, pour sa persévérance.
