J'essaie de rattraper mon retard et on va parler un peu du #PNGMDR.
Tout d'abord, qu'est-ce que le PNGMDR? Dans le précédent sondage que j'avais lancé, j'ai eu pas mal de réponse afférente à un format d'image qui serait très drôle.
Cette réponse m'a fait sourire, et puis après m'a un peu inquiété car au final peu de gens savent qu'il s'agit du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs. C'est d'autant plus inquiétant que cette année @CNDPDebatPublic va organiser un débat public.
Mais avant d'aller plus loin dans ce qui sera débattu, quand et comment, on va faire un petit rafraichissement historico-législatif sur la structure du monde nucléaire français.
En 2001 est créée @suretenucleaire , par la Loi 2001-398. Non pas que rien n'existait auparavant, mais il y avait deux services, dépendant du CEA (IPSN) et du ministère compétent (OPRI). Ces deux services ont été fusionnés pour créer l'IRSN

legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
En 2006 est créée @ASN par la Loi 2006-686, plus connue sous le nom de loi TSN. De la même manière que pour l'IRSN, il existait une autorité chargée de ces questions, la DGSNR, qui dépendant de trois ministères. L'ASN a quant à elle le statut d'AAI.
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Une AAI est une autorité administrative indépendante, ce qui signifie entre autres qu'elle n'a pas de dépendance hiérarchique envers quelque ministère que ce soit. Son président est nommé pour plusieurs années, et son budget est voté pour plusieurs années aussi.
Tout ça met l'ASN a l'abri de pressions gouvernementales, et elle a déjà fait à plusieurs reprises la démonstration de son indépendance. Mais nous nous égarons. Revenons donc à nos moutons nucléaires.
En plus de la Loi TSN, il y a eu en 2006, grosse année législative pour le nucléaire, la loi 2006-739, ou Loi programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. c'est elle qui va donner naissance aux PNGMDR.
Avec une fréquence triennale. Chaque PNGMDR va voir ses modalités régies par un décret. Le premier décret paru est celui-ci :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
D'autres suivront tous les trois ans, chacun abrogeant au passage le précédent.
Le dernier date de 2017.
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Seulement, contrairement aux autres, il va créer dans le code de l'Environnement une section spécifique au PNGMDR, ce qui me laisse penser que les suivants se baseront directement dessus :
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?…
Et c'est sur cette base réglementaire que va se dérouler à partir de décembre le débat public relatif au prochain PNGMDR. Au passage, un petit focus sur la sous-section 4. Celle-ci définit qui pilote les différents axes de recherche sur la gestion des déchets à vie longue.
Avec les mêmes axes que ceux définis par la Loi Bataille en 1991. Car oui, la recherche continue.
C'est tout, pour le moment.
Bisou
legifrance.gouv.fr/affichCode.do;…
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