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[Thread] Le sujet de @CNEWS cnews.fr/videos/france/… Et je vais en profiter pour répondre à la question de @sarahelhairy à savoir la méthodologie utilisée
Première étape : reprendre le guide du déclarant de la HATVP declarations.hatvp.fr/pdf/hatvp-guid… pour voir tout ce qui doit figurer dans une déclaration d'intérêts.
Deuxième étape : reprendre la loi et relire les débats parlementaires sur la loi de 2013.
Deuxième étape : reprendre la loi et relire les débats parlementaires sur la loi de 2013.
Troisième étape : reprendre une par une les déclarations et vérifier tous les points. Pour la section collaborateurs parlementaires, j'ai tout simplement regardé la liste des AP indiqués sur le site de l'AN et celle indiqué dans la déclaration de chaque député.
Ensuite, les mandats locaux. J'ai repris la liste des conseils municipaux, régionaux, départementaux ainsi que les collectivités territoriales (Outre-mers) et j'ai lu les comptes-rendus les plus récents. Et j'ai comparé.
Les fonctions politiques : cette indication doit apparaître - toujours selon le guide du déclarant de la HATVP. Là, j'ai repris tous les organigrammes des partis politiques, les fédérations, les conseils divers et les micropartis.
Toujours selon le guide du déclarant de la HATVP, les changements intervenus dans l'une des sections que le député doit remplir doivent donner lieu à une nouvelle déclaration.
Quid des rémunérations, professions et participations financières ? Le guide et le modèle de déclaration indiquent que ça doit porter sur les 5 dernières années. Donc, j'ai regardé toutes les années.
Pour les députés qui appartiennent à des professions réglementées (avocats, médecins, pharmaciens), j'ai regardé les ordres (c'est public). Pour les participations à des sociétés, j'ai fait une recherche plus poussée.
J'ai d'abord fait une recherche sur Societe & VERIF, puis dans le BODACC et sur Infogreffe. Quand j'ai eu des doutes, j'ai carrément acheté les KBis et pour l'anecdote, un de nos actuels députés a un homonyme quasiment parfait :
même nom, prénom et année de naissance.
même nom, prénom et année de naissance.
Voilà pour la méthodologie.
