Thread by @Maitre_Eolas

#IDP 4e partie : l'avocat de la défense en matière d'accusations sexuelles, avec Denis Fayolle.

#IDP La libération de la parole depuis le mouvement #MeToo est une bonne nouvelle ; mais cela oblige la défense à être d'autant plus vigilante et rigoureuse. La sympathie pour une cause peut entraîner des erreurs d'appréciation de la part des autorités.

#IDP Rappel de cette ancienne secrétaire d'Etat de François Hollande et ancienne avocate qui disait au lendemain de l'acquittement de Tron que le doute ne doit pas profiter à l'accusé.

#IDP Idem avec Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui a dit qu'en cas de harcèlement sexuel, c'est au harceleur de prouver qu'il n'a pas commis les faits. On perd vite la tête.

#IDP Commençons avec la parole du mis en cause. Premier recueil : le + souvent en GAV, et assez fréquemment peu de temps après les faits. Le premier entretien de 30mn a ici un rôle essentiel, seul moment où on peut s'entretenir avec le client avant son audition.

#IDP Autant Denis Fayolle est partisan du droit au silence en GAV surtout en matière criminelle, autant en matière de viol il est plus réservé sur l'opportunité.

#IDP Dans des dossiers souvent parole contre parole, dire "je me tairai jusqu'à ce que mon avocat ait vu le dossier" peut donner une mauvaise impression qui pèsera sur l'intime conviction.

#IDP Mais parler demeure très périlleux. Mentir à ce stade, fût-ce pour des raisons sans rapport peut être désastreux (ex : l'alibi est la maitresse du mis en cause). Ca a été fatal en 1re instance aux policiers du 36.

#IDP De même, des questions très intimes vont être posées. Personne n'est à l'aise et ce malaise peut être mal interprété. NdEolas : il sera toujours mal interprété, de même que l'absence de malaise qui vous fera passer pour un pervers.

#IDP Vive la modernitay : on a de plus en plus, notamment dans un public jeune, des images prises des faits eux même, et mis en ligne sur les réseaux sociaux.

#IDP Peut être favorable à la défense : cite un cas où une telle vidéo a prouvé que la victime d'un viol en réunion était en fait consentante. Trois jeunes détenus pour rien.

#IDP Au titre du faisceau d'indice, la détention/consultation de matériel pornogrpahique est retenu à charge. Même du légal.

#IDP Il y a dans l'intime conviction en la matière une part de subjectivité terrible : deux magistrats n'auront pas la même appréciation des mêmes preuves. D'où des décisions, à dossier identique, diamètralement oppressées en 1re instance et en appel.

#IDP NdEolas : On en parle de la chambre des appels correctionnels parisienne qui en la matière augmente systématiquement les condamnations dans ces dossiers ?

#IDP Même le ton : si le mis en cause attaque la victime ("c'est une pute!") il rend crédible les faits. Mais s'il est respectueux, le juge peut se dire qu'il devrait être en colère s'il était innocent.

#IDP Confirme qu'il faut rejeter l'idée reçue qu'en matière sexuelle il faut éviter les jurées femmes. Notamment en cas de question sur le consentement. C'est une expérience empirique mais très partagée.

#IDP Ainsi dans l'affaire du 36, le non lieu très violent a été signé par deux juges d'instruction femmes, et l'arrêt qui l'a annulé était signé par trois hommes.

#IDP Autre moment très délicat, la confrontation. Des présidents laissent la place à la contradiction, et d'autres encadrent strictement pour contrôler l'exercice, comme à l'instruction, ce qui tue la confrontation.

#IDP Seule une confrontation libre peut permettre de faire ressortir quelque chose. Sinon simple confirmation des déclarations antérieures.

#IDP Parlons des expertises.

#IDP Denis Fayolle trouve anormal qu'on confie l'expertise du mis en cause et du plaignant au même expert si les faits sont contestés. Approbation générale de la salle.

#IDP Raconte u ncas où un expert concluait à l'absence de mythomanie et d'affabulation chez la plaignante d'un viol.
— Saviez-vous M. l'expert que la plaignante avait déposé une plainte pour viol il y a quelques années ?
— Non.

#IDP
— Saviez-vous qu'elle avait retiré cette plainte ?
— Non.
— Saviez-vous que ce retrait de plainte a eu lieu parce qu'elle a reconnu avoir menti et inventé ce viol ?
— Non.
— Sachant cela à présent, pensez-vous changer vos conclusions ?
— En aucune façon.

#IDP Conclut sur un changement de cadre important : le tribunal criminel, expérimenté à partir de septembre, qui va juger les affaires de viol. 57% des affaires criminelles relèveront du tribunal criminel, plus de la moitié sont des crimes sexuels.

#IDP PPCA de Bourges, où le tribunal criminel va être expérimenté, vante la réforme en expliquant que la victime n'étant plus obligée de comparaître devant le tribCrim, ce sera moins traumatisant et plus rapide.

#IDP Intervention de @frsaintpierre : la procédure devant le tribCrim sera celle de la cour d'assises, la comparution en personne est la règle, aux avocats d'exiger l'application de ce principe.

#IDP Jean Danet, toujours au taquet, souligne que jamais avant aujourd'hui n'ont cohabité autant de perception différentes de la sexualité. Plus de morale bourgeoise chrétienne comme étalon.

#IDP Des juges avec une sexualité classique peuvent être confrontés à des personnes vivant une sexualité déviante mais légale ; comment évaluera-t-il les preuves d'une accusation de viol les visant ?

#IDP La parole est à Geneviève Cédile, experte psychologue près la cour d'appel de Paris, et aussi juriste.
Elle n'est pas d'accord avec l'idée d'un expert pour le plaignant et un pour le mis en cause. Participe du contradictoire selon elle. Je demeure dubitatif.

#IDP L'expert ne recherche pas la vérité, il répond à des questions liées à son art. Or difficile de résister de se faire une opinion qui contaminera le rapport.

#IDP le tweet suivant était de moi, ce n'est pas une citation, pardon pour l'ambiguité.

#IDP Expertise pour un expert psychologue = étude de la personnalité de l'intéressé.

#IDP J'ai du mal comprendre son propos introductif car elle dit à présent qu'elle n'apprécie pas qu'on lui demande de voir les deux parties d'une même affaire; on est donc d'accord. Une exception : affaire sexuelle intrafamiliale, peut apporter quelque chose.

#IDP Il est essentiel que l'expert garde à l'esprit que le mis en cause est présumé innocent.
A lieu au cabinet ou en prison si détenu. Conditions dans ce cas mauvaises (bruits...). Biaise l'entretien.

#IDP Autre biais qui a un lourd impact : si interprète.

#IDP Commence par l'anamanèse : récit libre par l'intéressé de son histoire, sa jeunesse, son éducation (intégration des interdits), et on voit s'il est volubile ou introverti.

#IDP Puis on teste sa capacité d'autocritique et d'introspection. Si affaire sexuelle, on va le faire parler de sa sexualité. Peut être très compliqué avec certaines culture, surtout si l'interprète est une femme.

#IDP Aptitudes sociales : antécédents judiciaires et médicaux, et rech si développement harmonieux de son affection et du rapport à autrui.

#IDP Dans la mesure du possible, cite verbatim ce que dit l'intéressé.
La dangerosité psychiatrique relève du médecin psychiatre, examine la dangerosité psychologique: tendance antisociale...

#IDP Rappelle que si elles sont minoritaires, la pédophilie féminine n'est pas un épiphénomène, difficile à aborder quand on y est confronté.

#IDP multiples causes du passage à l'acte chez l'agresseur d'enfants. Pb du développement affectif : peur des femmes, or les enfants ne font pas peur. Face à une demande naturelle d'affection de l'enfant se méprend sur la réponse à apporter : réponse sexuelle inadaptée.

#IDP Attirance physique pour des corps d'éphèbes; non encore sexuellement marqués.
Cas d'emprise : au delà du sexe, c'est la domination, l'emprise qui motive.

#IDP Le boss de fin de niveau : le pervers. Nie toute existence, toute valeur à la victime. N'est que l'objet de son plaisir.
Le boss du fin du game : le grand pervers : tire du plaisir de la souffrance causée, et cherche à maximiser la cause.

#IDP TW : je vais parler d'un exemple réel choquant. Gaffe.
Cas d'un grand pervers qui voulait se venger d'une femme mère d'une fillette. Au début à penser à la tuer, mais pas satisfaisant. L'a rendue tétraplégique pour que chaque jour sa mère souffre de voir sa fille souffrir.

#IDP Le droit pénal c'est sympa, hein ?

#IDP Pédophiles situationnels vs. constitutionnels. Les premiers ont une attirance liée à la personne, aux circonstances. Réitèrent peu. Les constitutionnels sont plus dangereux, profondément pédophiles, préméditent le passage à l'acte.

#IDP La réaction face aux faits aide à caractériser le type de personnalité.
Honte = immaturité.
Culpabilité = névrosé.
Indifférence = pervers ou grand pervers.
On étudie aussi le rapport à la loi, à l'interdit.

#IDP Expertise du plaignant. Jamais obligatoire (l'expertise psy du mis en examen est obligatoire, elle). Difficile à vivre pour les jeunes victimes qui ne souhaitent plus en parler.

#IDP Importance selon elle de la portée symbolique d'être reconnue victime par la société. Aide à se reconstruire.
Autre difficulté de l'expertise sur un enfant victime : temps d'attention très réduit. Il faut travailler vite.

#IDP Elle énumère les diverses façons de la victime de réagir à l'agression : dépression, perte de l'estime de soi, dégout de la sexualité ou au contraire hypersexualité. Insiste que l'intensité de la réaction n'est pas corrélée à la gravité de l'agression.

#IDP Sur les tests de personnalité : meilleure et pire des choses. Réservée sur les tests projectifs (comme le Rorschach) : part de subjectivité, il faut bien maitriser.

#IDP L'expert aux assises (pas accusé, en tant qu'expert). Importance du serment. Importance de la clarté du propos : fuir le jargon, il faut être compris des jurés.

#IDP Garder à l'esprit l'influence que peut avoir le jury. Choisir ses mots avec précaution, fuir certaines expression comme "pervers narcissique" très connotées dans le vocabulaire courant.

#IDP Ne pas oublier le conditionnel si on émet des hypothèses.
Être neutre, y compris fa ce aux avocats.

#IDP Savoir dire qu'on ne sait pas face à des questions posées qui n'ont pas été traitées dans l'expertise. Souligne que des avocats qui lui ont posé des questions non abordées lors de l'expertise en 1re instance n'ont pas demandé de complément d'expertise sur ce point en appel.