Thread by @LarrereMathilde

Dans 2 jours, le 26 aout, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aura 230 ans
C’est un texte essentiel, qui sert de référence universelle encore de nos jours.

On glosera peut-être, et je pense que l’on aura raison, sur ce que sont devenus les droits de l’humain (je préfère) 230 ans après…

Je voudrais moi revenir sur ce texte.
Sur sa genèse, sur ses raisons d’être, sur ces limites aussi, la réinsérer dans son contexte. ⤵️

1)les Etats généraux fraîchement transformés en Assemblée nationale constituante (20 juin 1789) s’attèlent pour 1ère tache à définir les Droits de l’homme et du citoyen.

Pourquoi commencer par là ?

2)Déjà, une DDHC c’est un peu les principes de bases d’un bon gouvernement, donc il faut les poser avant que de réfléchir aux pvrs, leur nature, les rapports entre eux....

3)Mais surtout, les Constituants avaient besoin d’une DDHC pour légitimer leur oeuvre.

Pour vous expliquer, laissez moi utiliser une métaphore

Imaginons la situation comme une partie de carte

4)Face à la Révolution, le roi a deux très grosses cartes dans son jeu : la carte « légitimité dynastique », pas mal mais surtout, la plus grosse, la carte « légitimité divine »

5)Donc en face, les députés patriotes, ils sont un peu mal… Jeu pas génial, avec la carte « prise de pouvoir illégal »… oups...

6)Donc il leur faut enrichir leur main…
et là, il y a un atout maitre : la carte « droits de l’homme » !

7)Parce que les droits de l’homme sont dit « naturels », ce qui signifie à l’époque, créés par dieu !
Donc ils peuvent rivaliser avec la carte "légitimité divine" de Louis XVI

8)Je la fais rapide mais en gros les philosophies de droits de l’homme fin 17-18 ça se résume à ça :
Dieu crée les hommes et les dote de droits.
Pour garantir ces droits (et éviter que l’emporte la force), les hommes se mettent en société/gouvernement/ contrat social

9)Le gouvernement est institué pour garantir ces droits de l’homme créés et donnés par Dieu.

Mais si le gouvernement venait à ne plus les garantir…
Que faire?

Et bien les hommes peuvent changer de gouvernement pour s’en donner un autre qui les garantisse !

10)C’est ce qui avait permis à Locke de justifier la révolution anglaise de 1688. Le roi ne garantissait plus les droits, les Anglais (les Orangistes du moins!) étaient légitime à le renverser

11)Même topo en 1776 en Amérique du Nord : le roi GB ne garantissait plus les droits de l’homme, les Américains étaient légitimes à le renverser. c'est ce que dit noir sur blanc la déclaration d'indépendance des USA qui est aussi une DDHC

12)Ben pareil en 1789.
Déclarer les droits de l’homme c’est affirmer que l’autoproclamation de l’ANC est légitime à limiter les pouvoirs du roi

13)Donc face à des rois de légitimité divine, les 3 grandes révolutions des 17 et 18e sc devaient déclarer les droits de l’hommes (idem en Corse en 1755)
Bon mais la question c’est quels sont ces droits?
Or ils ont été pensés avant d’être proclamés, par des philosophes libéraux

14)Donc il y a la liberté… la liberté, c’est liberté conscience, donc croyance, expression.
C'est énorme au vue de ce qui précède (censure, religion d'état...)

15) la "sureté" (soit la protection contre l’arbitraire du roi et de la justice), inspiré de l’Habeas Corpus

(à ne pas confondre avec la sécurité soit dit en passant comme on essaie de le faire croire…)

16)et…. La propriété !
et ouais…
Propriété chez Locke, aux USA et en 1789 ! bah ouais…

17)Donc nos constituants de 1789 nous font une magnifique DDHC mais bien libérale.

En conséquence l’égalité y est un fait, pas un droit et c’est une égalité civile donc devant la loi, l’impôt, mais pas une égalité politique, ou sociale)

18)Ce faisant, ils posent les bases d’un bon gouvernement : séparation des pouvoirs, souveraineté de la Nation (de la Nation, pas du peuple, ce qui n’est pas pareil… ça justifiera le suffrage censitaire)

19)(au passage ils légitiment la force armée que s’est donnée la révolution contre les troupes du roi : la garde nationale)
lisez l'article, ce n'est pas inutile de nos jours...

20)et histoire que le peuple ne prenne pas trop la confiance, ils rappellent bien à l’article 17…
la propriété c'est hyper important!!!

21)Donc cette DDH elle est indubitablement plendide, magnifique, car elle marque la fin de l’Ancien régime avec ses privilèges, son arbitraire, son roi absolu

22)Oui mais….

Déjà qq limites

23) Alors on fait comment pour l’esclavage ?

Ben oui, on vient de proclamer les hommes naissent libre et égaux, donc faudrait l’abolir non ?

ce serait logique...

24)Ben non ! au nom du droit à la propriété ! l’esclave est la propriété de son maitre, la propriété est un droit sacré, inaliénable tout ça
donc pas d'abolition de l'esclavage en 1789...

25)Donc on garde l’esclavage, comme aux USA… Déception pour certains…Condorcet aura d’ailleurs, amer, ce commentaire : « Ajoutons un mot à l'article premier de la Déclaration des droits : Tous les hommes « blancs » naissent libres et égaux en droits ! ».

26)Autre pb : il est donc écrit droits de l'Homme...

Mais les femmes alors… c’est des hommes ou pas ????

27)En pratique… ce sera oui pour l’égalité civile mais non pour l’égalité politique
(bon vous me direz vu que les hommes non plus n’avaient pas l’égalité politique sur des critères censitaire… mais là, c’est toutes les femmes qui seront privées de vote)

28)ce qui inspirera à Olympe de Gouges sa magnifique déclaration des droits des femmes et de la citoyenne deux ans plus tard

29)Parce qu’autre limite… c’est bien beau l’égalité civile, mais l’égalité politique ? l’égalité sociale ?

30) pour l'égalité politique c'est non!
il faut des barrières censitaires pour voter (cens=impot)

31)Donc pour le suffrage universel (et pleinement universel, femmes incluse) il faudra attendre….

Qt à l’égalité sociale…
certains avaient projeté d’inscrire des droits sociaux : le droit au travail, le droit à la subsistance, à l’éducation

32)C’était en débat… ça devait l’être en tout cas.
Mais les 17 1er articles, tous libéraux, sont publiés avant la fin des débats

33)Le choc est tel à la publication des 1ers articles (et on peut le comprendre) que ça grave dans le marbre une rédaction pourtant inachevée
On ne discutera jamais des articles 18 et suivants… faudra attendre pour les droits sociaux !

34)Attendre…

1793 !

35)La DDHC de 1793 faisant elle de l’égalité un droit, proclamant la souveraineté du Peuple, l’égalité politique
Elle proclame aussi les droits sociaux

36)Elle passait du droit de résistance à l’oppression au droit et devoir d’insurrection
Et permettant l’abolition de l’esclavage en sortant l’humain de droit de propriété

37) mais la chute de la Montagne après Thermidor débouche sur la rédaction d'une 3e DDHC, en 1795, qui revient à la seule définition libérale, supprimant les droits sociaux
L'esclavage sera rétabli par Napoléon...