Thread by @wambedmi

#Thread sur la responsabilité éventuelle de l'administration dans l'effondrement d'une partie du collecteur de Hann-Fann

Le collecteur Hann-Fann mesure environ 8 kms avec un diamètre d'environ 300 mm. Il traverse les quartiers de Bopp, Ouagou Niayes, Hann, HLM 5 et 6 notamment

L' ouvrage prévu pour une durée de 30 ans (garantie) en a 70 ans aujourd'hui.

En 2011, la protection civile avait alerté sur les risques d'exposition d'environ 300 000 personnes à de l'hydrogène sulfuré. Un gaz dont on dit qu'il est mortel après une minute d'inhalation

On peut lire dans l'observateur de ce jour une intervention du Pr Abdou Aziz Kassé (2011) de l'institut du cancer expliquant les dangers du H2S : "L'hydrogène sulfuré est un produit de la dégradation de protéines contenant du souffre dans une atmosphère pauvre en oxygène

Il est responsable de l'odeur fétide des excréments et des gaz intestinaux des hommes et des animaux. Les expositions aiguës à fortes doses s'accompagnent de troubles rapides, graves pouvant aboutir à la mort. Le nerf olfactif (permet de percevoir les odeurs) est fortement altéré

Ce qui rend la perception du gaz impossible. Ensuite s'installent divers signes d'irritation des yeux et de la gorge. Le sujet présente alors une toux douloureuse. En l'absence d'exposition, cette irritation peut disparaître en quelques semaines

La poursuite de.l'exposition entraînera une perte de l'odorat. Cette tolérance accrue expose, en quelques semaines, à des signes associant une diarrhée, une fatigue, des maux de tête, une irritabilité, des troubles de la mémoire, une perte d'appétit, des vertiges

Plus tard, le produit expose à une perte de poids, une dyspnée (souffle court) et une inondation progressive des poumons. Le sujet perd connaissance après des mouvements respiratoires amplifiés, la mort peut survenir rapidement si le sujet n'est pas secouru en urgence"

C'est donc à cela que 51 familles et environ 300 000 personnes sont exposées. Une mort evidente, lente et violente.
Tous sont d'accord que l'alerte a été faite depuis 2011. Huit (8) ans après, septembre 2019, une partie de l'ouvrage a céde (encore) à HLM 5

En 2011 déjà, une partie du Canal s'était affaissé, engloutissant selon des témoins un véhicule. La brèche a été refermée suite à une intervention des autorités municipales et administratives.

Réagissant à l'effondrement à HLM 5, le directeur général de l'Onas Lansana Gagny Sakho declare, toujours dans l'Obs "Dans une conduite comme cela, il y'a souvent du gaz. Mais il n'ya pas de problème, car il est à l'air libre. C'est quand cela se situe dans un endroit fermé

que cela pose problème. Nous allons rapidement remettre une autre conduite et il n'y aura plus de danger".

Commentaire : c'est justement parce que le gaz est à l'air libre, dans une forte concentration qu'il y'a danger. Mais restons-en aux faits et déclarations

Quid de la responsabilité de l'administration? Tentons de relever les voies possibles ou envisageables selon ce qui précède.

La base de cette responsabilité est à chercher dans le Code des Obligations de l'Administration (COA) notamment au niveau des articles 141 à 148

La théorie repose sur le principe fondamental selon lequel les dommages qui résultent de l'activité des personnes publiques ou des interventions de l'administration doivent faire l'objet d'une réparation pécuniaire équivalent au préjudice

Pour établir cette responsabilité, quatre éléments sont nécessaires :
- un préjudice subi;
- un fait générateur de préjudice y compris l'abstention d'agir;
- une imputabilité (établissement d'un lien entre le fait et le préjudice causé);
- une réparation après évaluation

Sur le principe, la responsabilité est régi par le droit public, le contentieux est donc administratif, il faut donc s'adresser au tribunal de grande instance compétent en premier ressort.
Deux types de responsabilité existe : pour faute et sans faute.

Cette responsabilité sans faute est celle qui se rapproche le plus de ces événements et est plus favorable aux particuliers. On y retrouve la responsabilité pour risque qui peut intervenir lorsque l'administration créé un risque exceptionnel pour les usagers.

Il faudra ici combiner la jurisprudence et le COA pour aboutir à une responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics. Ce régime est similaire au régime de l'ouvrage public (travail public achevé).

Continuez à lire attentivement, ce n'est pas compliqué

Cette responsabilité est activée dès lors qu'il y'a un risque que le travail public fait courir aux particuliers par rapport aux avantages en à tirer. Cela peut concerner la conception, l'exécution, l'existence ou le fonctionnement.

Cette voie pourrait aboutir à condition qu'on l'utilise. Il peut en exister d'autres également qui aboutiraient à la responsabilité de l'administration.

En tout état de cause, les procédures sont mises en place pour permettre aux citoyens d'y recourir en cas de manquement.
#Fin

@absatou