Thread by @reesmarc

[Thread] #BigBrotherBercy (suite)
Dans son amendement CF1376 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… le groupe LREM donne des indications précieuses qui n'avaient pas été fournies dans l’étude d’impact. Et pour cause, celle-ci est vide, inexistante, muette sur cette collecte de masse.

On découvre que l'expérimentation du Fisc et des Douanes visant à trouver des indices de fraude/infractions sur le Web comportera deux phases, étalées sur trois années.

1er phase : développement d’un "algorithme auto-apprenant" pour "déterminer des indicateurs permettant de cibler les infractions visées par le dispositif, sur la base d’une base de données anonymisées".

2ème phase : mise en production de #BigBrotherBercy. Collecte des données sur tous les sites visés au I.2° de l'article L.111-7 du Code de la consommation legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…, détection des profils susceptibles d’avoir commis l’une des infractions.

Pour se rendre compte de la surface d'attaque de cette collecte/traitement de masse, il suffit de lister certains des sites visés. Oh, des broutilles :
- Facebook,
- Twitter
- LeBonCoin
- eBay
- Instagram
- YouTube
- DailyMotion
- Les Marketplace (Amazon, etc.)
- Airbnb
- etc.

Ce sont tous les sites qui font de la "mise en relation" de personnes "en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service".

Cela tape donc TRES large.

Il faut s'imaginer une gigantesque vidéosurveillance sur l'ensemble de ces sites analysant non votre visage, votre démarche ou température corporelle, mais tout ce que vous vendez, dites, commentez, likez, diffusez, partagez, photographiez.... pour autant que cela soit public.

Sans oublier les données de géolocalisation (là encore si ces informations sont publiquement accessibles par exemple via les métadonnées de vos photos).

ça y est, vous commencez à saisir l'ampleur de #BigBrotherBercy ?

Non ?

Si l'appétit est grand, tomberont dans l'estomac la vente de la poussette de votre bébé devenu grand, vos lieux de vacances, mais aussi vos opinions religieuses, syndicales, politiques, vos orientations sexuelles, vos liens familiaux, vos coups de gueule, vos amitiés, etc.

Bon prince, le groupe LREM demande à ce que les données dites sensibles (#RGPD) ou manifestement sans lien avec le champ infractionnel douanes/fisc soient supprimées au bout de 5 jours. assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… Les données non pertinentes seront elles supprimées après 30 jours.

Enfin, les autres données possiblement utiles seront conservées durant 1 an ou, le cas échéant, durant le temps des procédures.

On pourra relire notre compte rendu du travail de la commission des lois nextinpact.com/news/108350-da…
Et notre interview de @platombe (MoDem) nextinpact.com/news/108361-po… pour qui, « Bercy ne se pose pas la question des libertés publiques ».

Bonne nuit !

J'oubliais : il ne faudra pas bien longtemps avant que d'autres administrations envieuses sollicitent elles-aussi un tel outil, en mode :"Pourquoi le fisc et les douanes, et pas nous ?"
[#PiedDansLaPorte #TechniqueDuPremierPas #GrenouilleEauTiède et autres stratégies habituelles]

Au passage, les députés La France Insoumise dénoncent « l’ironie qui réside dans l'assujettissement des utilisateurs de plateformes à ce dispositif, quand on sait combien des entreprises telles que Facebook maîtrisent l’art d’échapper à l’impôt »...

...« plutôt que d’utiliser les réseaux sociaux pour traquer leurs utilisateurs, commençons par faire payer à ces entreprises l’impôt dû ».
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…