Réponse : Article R.610-5 du code pénal : le fait de violer un arrêté municipal, préfectoral ou ministériel est puni de l'amende de 1re classe soit 38 euros max.
La somme de 135€ annoncée à bref délai suppose que soit pris un décret en Conseil d'Etat qui 1) fera de la violation des mesures prises dans le cadre de cette épidémie une contravention de la 4e classe (750€ max) ET 2) ...
2) ajoutera ces contraventions à la liste de l'article R.48-1 du CPP pouvant faire l'objet de la procédure dite de l'amende forfaitaire, qui fait payer tout de suite 135€ et évite des poursuites devant le tribunal de police où là le maximum de l'amende serait encouru.
NB : il s'agit du montant forfaitaire de base, en cas de paiement dans les 45 jours, sinon on passe au montant forfaitaire majoré et c'est 375 euros. Le décret "38 euros" devrait être au JO de demain, celui "135€" sortira dans quelques jours.
Si vous saviez tout ça sans chercher dans vos cours ni dans le code, vous êtes très au point en procédure pénale, bravo.
