Alors je rebondis sur cepoint. #Thread
Quand j’ai le plaisir et l’honneur de participer à la formation de jeunes confrères et consoeurs, un des conseils que je leur donne est, dans leur plaidoirie, de ne pas répondre aux réquisitions du procureur. C’est contre-intuitif mais c’est important. Pourquoi ?
Parce que c’est un travers de civiliste. Au civil, procédure parfaitement accusatoire, le demandeur expose ses demandes, et le défendeur réplique point par point. Puis le juge tranche dans sa décision, et accorde un article 700 ridicule à la partie qui gagne.
Il est normal de répondre car chacune de ces demandes saisit le juge, c’est à dire l’oblige à y répondre. Ne pas répliquer, c’est risquer d’entendre le juge dire que cette demande n’est pas contestée.
La logique du procès pénal, inquisitoire, est toute autre : le juge est saisi des faits par l’acte de citation, et à compter de ce moment, a une très vaste liberté de décision. Il doit rechercher lui-même la vérité, en interrogeant le prévenu et le plaignant.
(Curieusement, il fait montre d’un enthousiasme très modéré face à l’audition de témoins, malgré les injonctions de la CEDH, mais lire un PV c’est tellement plus rapide).
Cette procédure inquisitoire fait que le juge donne la parole aux avocats et au procureur pour poser des questions quand lui-même a fini son interrogatoire. Autant dire que souvent, on n’a plus beaucoup de questions à poser. C’est la différence majeure avec un procès anglais.
Les réquisitions du parquet ne constituent donc pas des demandes proprement dites, comme au civil : le juge n’a pas à y répondre de manière précise. Ce sont des suggestions, un « je serais vous, je prononcerais telle peine » (par ex les galères si vous êtes @Proc_Epique ).
Dès lors, les commenter, les décortiquer, revient à les répéter encore et encore, et à les graver dans l’esprit du juge. En plus, certains confrères ou consoeurs se font plaisir pour critiquer le procureur à travers ses réquisitions, puisqu’il n’est pas censé répondre.
Il peut demander à répliquer, mais ça impose au tribunal de rendre la parole à la défense qui doit s’exprimer en dernier. Ça agace le juge et ne sert à rien puisqu’il peut se prendre une deuxième fournée de « le procureur est vraiment méchant ».
Par pitié, chers confrères, ne faites pas ça. C’est moche, c’est même lâche, et le pire : c’est inutile.
Mais le droit est la science des exceptions. Il y a deux cas où ma prohibition de principe de répondre au parquet est levée.
Mais le droit est la science des exceptions. Il y a deux cas où ma prohibition de principe de répondre au parquet est levée.
Premier cas : si vous êtes d’accord avec lui. Il arrive que le parquet prenne des réquisitions modérées qui sont conformes à ce que vous vouliez obtenir (voire qu’il requière la relaxe, ne le répétez pas à @Proc_Epique). Dans ce cas bien sûr que vous les répétez.
Deuxième cas, plus rare : les réquisitions sont illégales. La peine requise est illégale, que ce soit la principale ou la complémentaire (j’ai vu une peine requise dépassant le maximum légal ou une interdiction du territoire demandée alors que la loi ne la prévoyait pas).
Là, il faut le signaler au tribunal, sans enfoncer le procureur qui sera déjà assez mortifié de son erreur, n’oubliez pas les principes essentiels de délicatesse et de courtoisie. L’élégance sert le discours. Et les procureurs ont de la mémoire.
C’est là que j’en reviens à ces histoires d’exceptions prises par conclusions écrites. Et vous savez quoi ? Je me rends compte que ce thread est ridiculement long alors que j’ai un blog qui marche très bien, et je vais plutôt faire un billet.
Du coup c’était le teasing le plus long pour un billet à venir. A suivre (vous pouvez me chambrer sur la suite des billets sur le #cacagate en attendant).
