@NewsTankHER a publié les instructions de @Economie_Gouv et @sup_recherche concernant la rémunération des personnels de l'ESR "en mode dégradé". Ce fil pour expliquer pourquoi même les vacataires d'enseignement qui participeraient à la continuité pédagogique ne peuvent être payés
En 2009 Anne Fraisse était montée au créneau auprès du ministère et à la @CPU, car la @Courdescomptes avait trouvé intelligent de chercher des noises à notre agent comptable parce qu'il payait des collègues qui assuraient des cours à distance: aucun texte ne l'autorisait.
Le ministère avait alors modifié le décret portant statut des EC pour définir le service comme étant "toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance". Voir art. 5 du décret du 23 avril 2009.
legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
Pas de problème donc pour payer les titulaires qui font des cours à distance en ce moment. En revanche, pour les vacataires, le ministère n'a pas fait la même correction. Les vacataires ne peuvent faire que des cours, TD ou TP, aucun enseignement à distance n'est mentionné.
Voici le texte : legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
Si la @CPUniversite avait un tant soit peu d'efficacité et @VidalFrederique et @GDarmanin un minimum de sérieux, ce serait le moment de corriger le régime des vacataires pour l'aligner sur celui des titulaires en leur permettant de participer à la Startup Nation ! (j'ai bon?)
Je complète ce fil, d'abord pour m'excuser auprès de la @Courdescomptes : c'est la chambre régionale des comptes de Montpellier qui avait eu cette analyse douteuse. Voici un extrait du rapport de la chambre 
elle fait référence à un courrier du ministère du 3 novembre 2005 qui indiquait bien qu'en l'état de la réglementation (avant 2009 pour les titulaires) aucune rémunération n'était possible. l'EAD était payé par des "primes"... pour les vacataires hélas rien n'a changé.
en complément, un mail que j'avais envoyé à un collègue en 2011 : @sup_recherche "réfléchissait". Peut-être qu'ils ont fini de réfléchir et qu'ils peuvent profiter de la période pour agir @VidalFrederique ?
la référence de l'avis de la CRC
désolé pour ce fil un peu décousu, mais il a fallu que je me replonge dans mes archives. Ici la conclusion de la chambre régionale des comptes qui justifie pleinement que @sup_recherche sécurise le dispositif en urgence.
Solution intéressante proposée par Noé Wagener et @ChRabier, utiliser l'article D611-10 du code de l'éducation à lire sur Académia: academia.hypotheses.org/21808
